Dialogue social : élections de vos représentants dans le secteur VTC du 22 au 30 mai prochain
9 mai / France
Mise à jour du 7 mai 2024
Du 22 au 30 mai 2024 vous pourrez voter pour vos représentants qui seront chargés de négocier avec les plateformes des accords sur les conditions d’exercice de l’activité au niveau du secteur VTC (revenus, formation, risques professionnels, etc).
Comment voter ? Les étapes à suivre
1. Je reçois mon identifiant (5 caractères ) par mail le 17 et le 21 mai*
2. Je me rends sur https://arpe-vtc.neovote.com
3. J’entre mon identifiant (5 caractères) reçu par email et cliquez sur se connecter
4. Une fois connecté cliquez sur « mot de passe », (un mot de passe sera envoyé par SMS) puis sur Continuer
5. Je clique sur “Voter” dans le menu puis sur “A exprimer”
6.Je clique sur l’organisation de travailleurs pour laquelle je souhaite voter
7. Je rentre le mot de passe envoyé par SMS et je clique sur valider
Découvrez les candidats ici
Télécharger le guide pour voter
Des difficultés ? Obtenez de l’aide sur arpe-vtc.neovote.com/support
* vérifiez dans vos vos spams – L’email qui vous envoie les identifiants se termine par @neovote.com
Qu’est ce que le dialogue social et comment voter ?
Le dialogue social de secteur est une négociation organisée entre les représentants des chauffeurs et les représentants des plateformes.
Il permet de co-construire le cadre social applicable au secteur, en échangeant sur des thématiques clés.
Les représentants élus seront chargés de négocier avec les plateformes des accords sur les conditions d’exercice de l’activité au niveau du secteur VTC (revenus, désactivations, risques professionnels, etc).
Organisations candidates et professions de foi
Neuf candidatures pour les représentants du secteur des VTC ont été validées par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe)
Lien vers les candidats du secteur VTC : ici
Consultez ci-dessous la liste des organisations candidates ainsi que leurs coordonnées et programme (flyer et vidéos) pour ces élections en cliquant sur les liens ci-dessous :
Consulter le programme d’AVF en vidéo vidéo AVF
Consulter le programme de CFTC en vidéo : Vidéo CFTC
Consulter le programme d’ACIL en video : Vidéo ACIL
Plusieurs accords signés en 2023
L’année 2023 a été marquée par la signature de plusieurs accords historiques dans le secteur VTC, améliorant les conditions d’activité sur les sujets clés : les revenus, la transparence et les désactivations.
Retrouvez en vidéo les avancées majeures concernant vos revenus :
1. Instauration de garanties minimales de revenu
A. Mise en place d’ un revenu minimum par trajet
- Le 18 janvier 2023, les représentants des chauffeurs VTC indépendants et les organisations de plateformes VTC ont signé un premier accord inédit instaurant un revenu minimum net par trajet perçu par les chauffeurs
Au 1er février 2024, le revenu net minimum par trajet a été revalorisé, passant de 7,65€ à 9€. ( signé par AVF, FNAE , CFTC et UNSA)
B. Instauration d’une garantie de revenu horaire de 30€ et 1€ par kilomètre parcouru. (Découvrez le fonctionnement de ces garanties en cliquant ici )
- L’accord pour l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC , signé par AVF, CFTC et UNSA, crée , pour la première fois dans le secteur :
- Une garantie de revenu net minimum horaire de 30€/heure d’activité (approche + course)**. Cette garantie crée un véritable filet de sécurité financière. Pour la première fois, il permet de compenser les aléas liés notamment à la circulation ou aux longs temps d’approche.
- Une garantie de revenu net minimum de 1€ par kilomètre** parcouru en course.
C. Mise en place d’une fonctionnalité permettant au chauffeur de fixer son revenu minimum
- L’accord renforçant la liberté de choix des courses pour les chauffeurs VTC signé par AVF et CFTC, prévoit que le chauffeur pourra définir un niveau minimum de revenu par kilomètre. Les plateformes devront alors lui adresser des propositions de courses correspondant à ses préférences.
2. Protection renforcée des droits lors des désactivations
Retrouvez en vidéo les avancées majeures concernant vos droits en cas de désactivation en cliquant ici
L’accord sur la transparence et les désactivations établit depuis le 2 avril des procédures claires pour les désactivations, avec :
- des informations claires sur les circonstances et les motifs ayant conduit à la désactivation,
- la possibilité pour le chauffeur de faire valoir ses observations avant qu’une décision finale ne soit prise,
- une procédure “de seconde chance” obligatoire,
- un dédommagement financier si votre compte est suspendu ou clôturé à tort, en raison d’une erreur manifeste de notre part.
(Plus de détails sur le renforcement de vos droits en cas de désactivation en cliquant ici)
Comment fonctionnent ces garanties ?
Retrouvez en vidéo les avancées majeures concernant vos revenus :
1. Uber anticipe la mise en place du revenu minimal par heure d’activité sur vos courses effectuées en avril
Depuis le 1er mai deux nouvelles garanties s’appliquent :
- une garantie de revenu horaire de 30€ pour chaque heure d’activité. (calculée sur le mois)
- un revenu minimum de 1€ par kilomètre parcouru.
Uber anticipe la mise en place de la garantie de 30€ par heure d’activité et l’applique dès le mois d’avril pour soutenir les chauffeurs qui étaient en dessous de ce seuil de rentabilité en avril.
2. Comment fonctionne la garantie horaire et la garantie par km ?
Retrouvez en détail le fonctionnement de ces garanties en cliquant ici (flyer)
Pour être plus précis, voici comment la Garantie de revenu minimum de 30€ par heure d’activité fonctionne : chaque mois, nous regardons vos heures d’activité :
- L’heure d’activité inclut le temps d’approche dès l’acceptation d’une course jusqu’à la dépose du passager.
- Si votre revenu total mensuel est inférieur à ce seuil de 30€/heure, nous vous verserons un complément pour atteindre ce montant garanti.
Ainsi, si du 1er au 30 avril, vous avez généré un revenu total de 2750€ en ayant passé par exemple 25 heures en temps d’approche et 75 heures en course (soit 100 heures d’activité)
La somme de ces heures, au tarif garanti, aurait dû vous rapporter 3000€.
Il y a une différence avec votre revenu de 2750€- Dans ce cas vous êtes éligible à la garantie horaire et nous vous verserons un complément de 250€ pour assurer que vous atteignez le revenu minimum garanti de 30€ / heure pour le mois d’avril.
3. Des avancées majeures pour le secteur
Ces garanties sont issues des accords signés par les organisations représentatives et Uber et les autres plateformes .
Ces accords sont des avancées majeures pour les chauffeurs VTC et tout le secteur
Ils ne définissent pas les nouvelles tarification d’Uber ou des autres plateformes : les courses et les chauffeurs bénéficiant déjà de conditions supérieures à ces garanties ne verront pas de changement.
Mais cela définit des seuils minimaux de rentabilité et garantissent les droits des chauffeurs en cas de désactivation, assurant ainsi qu’aucune plateforme ne puisse proposer des conditions inférieures
Grâce à votre vote et votre participation, vous influencez les négociations, et façonnez des accords comme ceux-ci.
Pourquoi est-il important de voter ?
Voter est essentiel pour s’assurer que vos intérêts seront bien représentés lors des négociations sur des sujets impactant votre activité .
Les thèmes négociés ont un impact direct sur votre activité quotidienne (rémunération, conditions d’activité, protection sociale, etc.).
L’année 2023 a été marquée par la signature de plusieurs accords clés dans le secteur VTC
- Garantie de revenu par km et par heure d’activité (depuis le 1er mai)
- revenu minimum par trajet (revalorisé à 9€ le 1er février
- Renforcement de vos droits en cas de désactivations (depuis le 2 avril)
Ces garanties sont issues des accords signés par les organisations représentatives et Uber et les autres plateformes .
Ces accords sont le fruit de 10 mois de négociation, marqués par des discussions intenses et franches qui ont permis de dégager une série d’avancées sans précédent.
- Avant janvier 2023, il n’existait pas de revenu minimum par trajet. Les plateformes étaient libres de le fixer faire varier à la hausse ou à la baisse. Ce revenu est fixé à 9€ aujourd’hui.
- Avant septembre 2023, il n’existait pas de procédure de seconde chance ou de compensation en cas de déconnexion par erreur d’une plateforme.
- Avant la signature des accords de décembre 2023 et la mise en place de la garantie de 1€ par km chaque plateforme pouvait appliquer des tarifs avec des propositions de courses en dessous de 1€ du km.
- A partir du 1et mai : une course Nanterre – Beauvais, qui fait environ 85 à 95km, ne sera plus jamais proposée à un revenu inférieur à 85-95€ net chauffeur
- A partir du 1er mai : une course du centre de Marseille vers Saint Tropez (qui fait environ 160 à 180 km) ne sera plus jamais proposée à un revenu net chauffeur inférieur à 160-180 €
- Avant la signature des accords de décembre 2023 et la mise en place de la garantie horaire de 30€ par heure d’activité, vous étiez les seuls à prendre en charge les aléas liés au temps d’approche.
Ces accords sont des avancées majeures pour les chauffeurs VTC et tout le secteur
Ils ne définissent pas les nouvelles tarification d’Uber ou des autres plateformes : les courses et les chauffeurs bénéficiant déjà de conditions supérieures à ces garanties ne verront pas de changement.
Mais cela définit des seuils minimaux de rentabilité et garantissent les droits des chauffeurs en cas de désactivation, assurant ainsi qu’aucune plateforme ne puisse proposer des conditions inférieures
Grâce à votre vote et votre participation, vous influencez les négociations, et façonnez des accords comme ceux-ci
- La négociation de secteur : les accords négociés s'appliqueront-ils à toutes les plateformes ?
Les accords négociés au niveau du secteur pourront s’appliquer à l’ensemble des plateformes de VTC. Pour cela, une fois l’accord signé entre les représentants des travailleurs et les représentants des plateformes, il doit être homologué par l’ARPE. Pour être homologué, l’ARPE vérifiera que l’accord est conforme à la loi, qu’il ne perturbe pas excessivement la libre concurrence sur le marché, et que des plateformes représentant 50% du marché ne s'y sont pas opposées.
Après homologation, les avantages négociés seront applicables à toutes les prestations, pour tous les travailleurs, quelle que soit la plateforme avec laquelle ils se connectent. Ces avantages seront applicables même s’ils ne sont pas mentionnés dans le contrat de prestation de service conclu entre la plateforme et le travailleur.
- Le dialogue social sectoriel : est-ce que les travailleurs conserveront un lien direct avec la plateforme ?
En parallèle de la mise en place de la négociation de secteur, Uber poursuivra le dialogue direct qu’il a toujours eu avec les chauffeurs. Un certain nombre de thématiques seront traitées au niveau du secteur et Uber continuera à échanger régulièrement avec les chauffeurs à l’occasion, par exemple, de Webinars, de tables rondes, du Tour de France ou encore des sondages annuels. L’amélioration de l’expérience des chauffeurs sur la plateforme restera une priorité pour Uber.
Publié par barbara boudalia
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