Pourquoi les chauffeurs et les coursiers peuvent perdre l'accès à leur compte

Tous les chauffeurs et les coursiers doivent accepter des contrôles réguliers des antécédents, qui incluent l’évaluation de leur historique de conduite et de leurs antécédents judiciaires. Les critères exacts d’éligibilité dépendent de l’endroit où ils effectuent des trajets et reposent en grande partie sur - les lois applicables dans leur ville ou leur État et la Norme de sécurité d’Uber.

Vous pouvez trouver des informations plus détaillées concernant la politique de vérification d'Uber ici.

Voici quelques raisons générales de perte d'accès fondées sur les vérifications:

• Infractions pénales graves
• Infractions pénales graves — y compris l'agression sexuelle, les infractions sexuelles, le meurtre/l'homicide, le terrorisme, la traite des êtres humains, les abus et la mise en danger d'autrui, l'enlèvement et les crimes violents
• Accusations pénales toujours en cours
• Infractions routières récentes ou multiples, ou accidents
• Conduire avec un permis suspendu ou sans assurance
• Toute infraction grave au code de la route, telle que la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, la conduite dangereuse ou un délit de fuite

Selon les réglementations, lois et pratiques locales applicables, les vérifications d'antécédents peuvent inclure l'ensemble des antécédents d'un chauffeur ou d'un coursier à compter de l'âge de 18 ans.

Réussir une vérification est une condition d'éligibilité pour effectuer des trajets sur l'application Uber. La perte d'accès à l'application consécutive à un échec de vérification est considérée comme une perte d'éligibilité, et non comme une désactivation. Toutefois, dans certaines juridictions, le droit local peut assimiler une perte d'accès due à un échec de vérification à une désactivation. Dans ces juridictions limitées, Uber inclura des informations sur les droits applicables en matière de désactivation dans les communications qui vous sont adressées au sujet des vérifications. Dans les autres cas, les échecs de vérification ne sont généralement pas considérés comme des désactivations et ne relèvent donc pas de la procédure d'appel du Centre d'examen dans l'application.

Les chauffeurs et les coursiers doivent mettre en ligne tous les documents requis et s'assurer qu'ils sont à jour et non expirés.

En savoir plus sur les documents requis

Échec de Real-Time ID Check
Uber utilise Real-Time ID Check pour s'assurer que la personne qui conduit ou livre correspond à l'identité de la personne ayant réussi nos vérifications. La photo prise en temps réel doit correspondre à sa photo de profil. Aux États-Unis, les titulaires de compte ne sont pas autorisés à partager leur compte ni à le déléguer à quiconque.

Exemples d'erreurs courantes liées à la vérification d'identité en temps réel

• Autoriser une personne autre que le propriétaire du compte à prendre la photo en temps réel
• Envoi d'une photo d'une photo
• Ne pas prendre une photo nette et bien éclairée avec le visage et le cou correctement alignés dans le cadre prévu dans l’application
• Ne pas mettre à jour la photo de profil si l’apparence du chauffeur ou du coursier a changé

En savoir plus sur la vérification par photo

Conduite dangereuse
Cela inclut les signalements indiquant qu'un chauffeur ou un coursier a été impliqué dans un accident ou a reçu une contravention lors d'un trajet ou d'une livraison; des signalements répétés de conduite médiocre, dangereuse ou distraite; ou des données des capteurs du téléphone indiquant des infractions graves, comme de grands excès de vitesse, lors de l'utilisation de l'application pour les chauffeurs et les coursiers.

Si des plaintes de passagers entraînent un examen de désactivation, nous pouvons vérifier si les données des capteurs du téléphone indiquent qu’un chauffeur adopte effectivement une conduite plus sûre. Le cas échéant, nous en tiendrons compte avant de prendre toute mesure.

Conduite avec facultés altérées ou en état de somnolence
Cela inclut les signalements de conduite en état de somnolence ou sous l’emprise d’alcool, de cannabis, de drogues illégales ou de médicaments en vente libre ou sur ordonnance qui ne doivent pas être utilisés lors de la conduite d’un véhicule à moteur. Cela inclut également les signalements de présence de drogues et/ou de récipients ouverts contenant de l’alcool dans la voiture. Des odeurs d’alcool ou de drogue — même si elles ont été laissées par des passagers — peuvent être interprétées comme une altération des facultés, et Uber peut être tenue par la loi de suspendre temporairement un compte pendant notre enquête.

Programme de dépistage de stupéfiants
Les chauffeurs dont le compte risque d'être désactivé définitivement pour conduite sous l'emprise de stupéfiants se verront proposer de passer un test de dépistage. Uber prendra en charge le coût du test, quel qu'en soit le résultat.

Altercations et harcèlement
Adopter un comportement agressif, conflictuel ou harcelant. Cela inclut :

• Tenir des propos, faire des gestes ou adopter des comportements susceptibles d'être irrespectueux, menaçants ou inappropriés
• Partager des images choquantes à caractère sexuel explicite ou représentant des violences physiques avec d'autres membres de la communauté Uber, y compris le partage non sollicité de telles images via les systèmes d'assistance en ligne d'Uber ou dans le cadre d'une expérience sur l'application Uber

comportement déplacé à caractère sexuel ou agression sexuelle
Toute forme de harcèlement sexuel, y compris l'agression sexuelle et le comportement déplacé à caractère sexuel commis par quiconque — y compris les chauffeurs, les coursiers, les passagers, les utilisateurs d'Uber Eats et les tiers — est interdite lors de l'utilisation d'Uber et peut également être illégale. Une agression sexuelle correspond à un comportement physique, ou une tentative de comportement physique, de nature sexuelle et sans consentement, par exemple des attouchements, des baisers ou un rapport sexuel. Le comportement déplacé à caractère sexuel comprend des comportements non physiques, de nature sexuelle ou romantique, réalisés sans consentement, ou ayant pour effet de menacer ou d'intimider une personne. La règle d'Uber interdisant toute activité sexuelle proscrit tout contact sexuel, indépendamment du fait que le chauffeur ou le coursier connaisse l'autre personne ou ait obtenu son consentement.

Le programme Driving Change d’Uber propose des ressources issues de partenaires tels que RAINN, qui fournissent des informations sur des interactions sûres et respectueuses.

Voir les ressources de RAINN

Désactivations sur d'autres plateformes
Dans le cadre d’un programme sectoriel de partage des informations de sécurité, Uber et d’autres entreprises participantes partagent, via HireRight, des informations de compte concernant les chauffeurs et les coursiers dont les comptes ont été désactivés en raison des incidents de sécurité les plus graves, notamment les agressions sexuelles et les agressions physiques ayant entraîné un décès. Ces types d’incidents sont très rares sur l'application Uber, si bien que la grande majorité des chauffeurs ne sont pas concernés. Ce programme vise à améliorer la sécurité dans l’ensemble du secteur.

En savoir plus

Utilisation de véhicules non autorisés
Seuls les véhicules ou autres moyens de transport associés au profil d’un chauffeur ou d’un coursier et qui répondent aux exigences minimales de leur ville sont autorisés.

Exemples d'erreurs courantes liées aux véhicules non approuvés

• Non-fourniture à Uber d'informations à jour sur le véhicule
• Utiliser un véhicule pour effectuer des trajets de livraison si vous vous êtes inscrit pour livrer à vélo ou à pied

En savoir plus sur les exigences relatives au véhicule

Unsafe vehicles
Cela inclut le fait de ne pas entretenir un véhicule conformément aux normes de sécurité et d'entretien en vigueur dans le secteur. Par exemple, ne pas maintenir les freins, les ceintures de sécurité et les pneus en bon état de fonctionnement; ignorer les rappels; et ignorer les voyants d'alerte du tableau de bord.

Afin que la plateforme Uber fonctionne le plus correctement et le plus sûrement possible, nous attendons de toutes les personnes qui l'utilisent qu'elles se conforment à nos conditions et s'abstiennent de toute activité frauduleuse. Nous travaillons en permanence à la prévention et à la détection des fraudes qui affectent tous les utilisateurs d'Uber.

Uber s'appuie sur des systèmes automatisés et manuels, y compris des contrôles par des spécialistes de la fraude, pour détecter les activités frauduleuses qui enfreignent nos conditions générales. Dans certains cas, la détection d'activités de ce type peut entraîner la désactivation du compte de l'utilisateur.

Les activités frauduleuses pouvant entraîner la désactivation d'un compte sont les suivantes (liste non exhaustive) :

• augmenter délibérément la durée ou la distance d'un trajet ou d'une livraison ;
• accepter des demandes de trajets ou de livraisons sans intention de les effectuer, y compris en incitant les utilisateurs à annuler ;
• créer des faux comptes, des comptes en double ou d'autres comptes inappropriés ;
• réclamer des frais injustifiés, par exemple des frais de nettoyage qui n'ont pas lieu d'être ;
• commander, accepter ou effectuer délibérément des livraisons ou des trajets frauduleux ou falsifiés ;
• prétendre avoir effectué une livraison sans jamais avoir pris en charge l'article à livrer ;
• prendre en charge un article à livrer, mais conserver la totalité ou une partie de l'article, et ne pas livrer la commande complète ;
• perturber ou manipuler le fonctionnement normal de la plateforme Uber, notamment par l'utilisation d'appareils, d'applications ou de programmes non autorisés ou modifiés afin d'empêcher ou de contourner le bon fonctionnement de la plateforme et du système GPS ;
• abuser d'un programme, comme les bonus ou les parrainages, ou les utiliser à d'autres fins que celles prévues ;
• contester des frais pour des raisons frauduleuses ou illégitimes ;
• falsifier des documents.

Documents frauduleux
Les documents falsifiés ou modifiés ne sont pas autorisés.

Exemples de manquements courants liés à des documents frauduleux

• Envoyer des photocopies, des documents numérisés ou des photos de photos plutôt que les documents originaux.
• Apporter des modifications à la copie papier ou numérique des documents (comme barrer ou effacer au correcteur, écrire des informations inutiles à la main et apporter d'autres modifications).
• Envoyer des captures d'écran de documents prises avec un téléphone.
• Envoyer un document qui n'est pas entièrement visible et clair.

Fraude à l'identité
Un chauffeur ou un coursier falsifie des informations, usurpe l'identité d'une autre personne, partage un compte avec quelqu'un d'autre, envoie des documents personnels qui ne lui appartiennent pas ou essaie d'éviter la vérification d'identité.

Exemples de manquements courants liés à la fraude à l'identité

• Le chauffeur ou le coursier ne vérifie pas l'exactitude de son nom légal complet, de sa date de naissance, de son numéro d'identification et des autres informations liées au compte envoyées à Uber.
• Le chauffeur ou le coursier se fait passer pour quelqu'un d'autre.
• Le chauffeur ou le coursier envoie des documents qui ne lui appartiennent pas et qu'il n'est pas autorisé à utiliser.
• Le chauffeur ou le coursier partage son compte avec quelqu'un d'autre (aux États-Unis, les titulaires de compte ne sont pas autorisés à partager leur compte avec une autre personne ou à le déléguer à quelqu'un d'autre).

Comptes en double frauduleux
La création de comptes en double n'est pas autorisée. Si un chauffeur ou un coursier a des difficultés à se connecter à son compte ou à utiliser la plateforme, il doit contacter l'assistance et non créer un compte en double.

Fraude financière
Voici quelques exemples d'activités financières frauduleuses : allonger délibérément la durée ou la distance d'un trajet, utiliser de manière abusive les frais et les bonus et demander un remboursement des frais de nettoyage en l'absence de dégâts.

Exemples de manquements liés à la fraude financière

• Ne pas envoyer de photos claires, le reçu du service de nettoyage et des détails précis sur le trajet lorsque vous faites une demande de remboursement des frais de nettoyage
• Inciter les passagers à annuler un trajet
• Augmenter la durée ou la distance d'un trajet
• Envoyer de fausses demandes de remboursements ou de réclamation de frais, ou utiliser les offres et les bonus de manière abusive
• Accepter de commettre des actions qui enfreignent la Charte de la communauté d'Uber à la demande de passagers ou d'utilisateurs Uber Eats qui appellent le chauffeur ou le coursier avant le trajet ou la livraison.

Un chauffeur ou un coursier peut perdre l'accès à son compte ou à certaines opportunités de revenus pour :

• Discriminer ou tenir des propos offensants en raison de la race, de la couleur, du handicap, de l'identité de genre, de l'état civil, de la grossesse, de l'origine nationale, de l'âge, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique protégée par la législation applicable
• Refuser ou annuler des trajets pour des passagers en raison de leurs animaux d'assistance, de leurs fauteuils roulants ou d'autres aides techniques

En savoir plus

Exemples d'erreurs courantes liées à la discrimination

• Refuser les animaux d'assistance. Diverses lois fédérales et des États interdisent de refuser l'accès à des passagers en raison de leurs animaux d'assistance. Les allergies, des objections religieuses ou une peur généralisée des animaux ne constituent pas des motifs légitimes pour refuser un animal d'assistance.
• Refuser d’aider à charger des fauteuils roulants ou d’autres aides à la mobilité, comme des déambulateurs, dans la voiture. Ces équipements peuvent souvent être pliés ou démontés pour tenir dans le coffre.
• Formuler des commentaires négatifs sur les caractéristiques personnelles de quelqu’un, telles que la race, la couleur de peau, le handicap, l’identité de genre, l’état civil, la grossesse, l’origine nationale, l’âge, la religion, le sexe et l’orientation sexuelle.

Un chauffeur ou un coursier peut perdre l'accès à tout ou partie de l'application Uber si sa note moyenne est inférieure au seuil minimal en vigueur dans sa ville. Si sa note se rapproche de ce seuil, nous l'en informerons et pourrons partager des informations susceptibles de l'aider à améliorer sa note, provenant d'utilisateurs, d'utilisateurs ou de restaurants.

Ressources pour les chauffeurs
Les notes des chauffeurs aux États-Unis correspondent à la moyenne des 500 dernières notes attribuées par les passagers. Nous comprenons que certains éléments échappent au contrôle d'un chauffeur et peuvent affecter sa note. Nous avons mis en place un système pour exclure les notes données par des passagers excessivement négatifs ou biaisés, ainsi que les notes accompagnées de commentaires concernant des aspects échappant au contrôle du chauffeur. En savoir plus ici.

Comment les chauffeurs peuvent éviter les mauvaises notes de la part des passagers
Comment les chauffeurs pourraient retrouver l'accès pour effectuer des trajets en suivant une formation

Ressources pour les coursiers
Comment les coursiers peuvent éviter les notes faibles de la part des utilisateurs

Certaines raisons s'appliquent uniquement aux coursiers, notamment celles énumérées ci-dessous.

Annulations abusives
Les coursiers ont le droit de refuser toute opportunité de livraison qui leur est offerte. Toutefois, accepter des commandes de livraison sans avoir l'intention de les remettre aux clients et annuler un nombre anormalement élevé de livraisons après les avoir acceptées est considéré comme une fraude.

Exemples de manquements courants liés aux annulations abusives

• Ne pas terminer la livraison après la prise en charge de la commande et avant la livraison de la commande à sa destination. Si un coursier n'est pas en mesure de terminer la livraison en raison de problèmes survenus en cours de route (comme un pneu crevé), il peut contacter l'assistance.
• Ne pas consulter les informations de livraison laissées dans l'application par les utilisateurs (comme des instructions) ou ne pas contacter ces derniers dans l'application si nécessaire.

Vol de repas
Si un coursier indique qu'une livraison est terminée alors qu'il ne l'a pas effectuée, ou s'il annule le trajet après avoir pris la commande en charge, mais sans l'avoir livrée à la destination, il est présumé coupable de vol de repas.

Exemples de manquements courants liés au vol de repas

• Indiquer qu'une commande a été livrée sans s'être rendu à l'emplacement de l'utilisateur et la lui avoir remise.
• Annuler un trajet avant de se mettre en route vers le lieu de livraison et sans laisser la commande au restaurant pour que le prochain coursier la prenne en charge.

Fraude liée à la durée des trajets
Retards fréquents pendant des livraisons (prendre beaucoup plus de temps que prévu par rapport aux estimations du GPS et aux autres livraisons effectuées dans la ville du coursier). Prendre trop de temps à indiquer qu'une commande a été livrée après l'avoir remise pour des motifs illégitimes peut aussi constituer une fraude.

Exemples de manquements courants liés à la fraude au temps de trajet

• Accepter des demandes de livraison avant d'être disponible pour vous rendre au restaurant.
• Indiquer que la commande a été livrée dans l'application pour les chauffeurs et les coursiers longtemps après l'avoir remise au client. Si les coursiers rencontrent des problèmes de connexion ou liés à l'application, ils peuvent appeler l'assistance, qui clôturera la livraison pour eux.

Dans certains cas, vous pourriez ne pas perdre l'accès à l'intégralité de votre compte Uber, mais uniquement à certains types d'activités génératrices de revenus. Par exemple, vous pourriez encore être en mesure d'effectuer des trajets ou des livraisons, mais pas les deux à la fois.

Cette page présente les raisons les plus courantes pour lesquelles les chauffeurs et les coursiers peuvent perdre l'accès à leur compte ou à certaines possibilités spécifiques de générer des revenus. Tous les utilisateurs de la plateforme (y compris les passagers, les utilisateurs d'Uber Eats et les restaurants) peuvent perdre l'accès pour des raisons similaires. Veuillez consulter nos Community Guidelines pour en savoir plus sur la perte d'accès au compte pour tous les utilisateurs.