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Uber – Renseignements juridiques

Vous trouverez ici des renseignements juridiques et des ressources pour utiliser la plateforme Uber. Si vous êtes un chauffeur ou un livreur actif, vous pouvez consulter les documents que vous avez acceptés en vous connectant sur le site partners.uber.com.

Territoire

États-Unis

Secteur d'activité

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Catégorie

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Tout

Politique californienne contre le harcèlement sexuel

Politique de confidentialité des postulants

Politique et avis de confidentialité des données sur la santé des consommateurs

Déclaration sur l'utilisation des témoins

Décret de congé de maladie lié à la COVID-19

Politique relative aux commentaires

Politique d'interdiction des armes à feu

Lignes de conduite de la communauté

Politique mondiale sur le contenu publicitaire

Politique mondiale sur la publicité ciblée

Directives pour les forces de l'ordre

Directives pour les demandes de données provenant de tiers

Tarification dans la devise d'origine – Conditions générales

Politique de lutte contre les discriminations

Politique de confidentialité

Directives de santé publique

Politique de confidentialité du Portail d'intervention de la sécurité publique

Règles du programme de parrainage

Signaler une violation du droit d'auteur

Signaler une violation de la marque de commerce

Sécurité – Partage en cas d'urgence

Conditions générales d'utilisation des cartes-cadeaux Uber

Conditions générales d’utilisation d’Uber Adolescent – Parents ou tuteurs légaux

Conditions générales d'utilisation d'Uber Teens — Adolescents

Politique de soumission des idées spontanées

Politique sur le contenu généré par l'utilisateur

Politique de tolérance zéro

Uber Freight

Uber Freight – Entente entre l'affréteur et le transporteur routier pour les États-Unis et le Canada

Conditions générales du programme de parrainage des transporteurs Uber Freight

Conditions générales d'Uber Freight Plus

Politique de confidentialité d'Uber Freight

Conditions générales de Quick Pay

Conditions du programme d'efforts de secours d'Uber Freight

Conditions générales d'utilisation du tableau de bord de l'expéditeur d'Uber Freight

Conditions générales relatives à la promotion du crédit sur la plateforme destinée aux expéditeurs Uber Freight

Conditions générales relatives à la promotion sur le volume de crédits sur la plateforme destinée aux expéditeurs Uber Freight

Conditions générales relatives à la promotion sur les réductions sur la plateforme destinée aux expéditeurs Uber Freight

Conditions générales relatives à la promotion sur le volume des réductions sur la plateforme destinée aux expéditeurs Uber Freight

Conditions générales du programme de parrainage de la plateforme destinée aux expéditeurs Uber Freight

Conditions générales du programme de parrainage de la plateforme destinée aux expéditeurs Uber Freight

Conditions générales d'Uber Freight

Uber Santé

Addenda à l'accord de partenariat commercial Uber Santé

Addenda au produit tableau de bord Uber Santé

Conditions générales d'Uber Santé

Addenda concernant la livraison d'épicerie d'Uber Santé

Mobilité et livraison

Plan de réponse à la COVID-19 – Californie

Règlementations et exigences de la Californie

Informations sur la TNC de la Californie

Conditions relatives à la publicité sur les toits de voitures

Politique de partage des données d'Uber et de Cornershop

Politique relative à la conduite dangereuse

Attribution de fournisseurs de données

Conditions générales relatives à la Passe chauffeur

Politique de transmission de données entre le chauffeur et l'agent Uber Hero

Politique relative à la somnolence au volant

Conditions générales

Conditions de l'offre de garantie proposée aux chauffeurs et aux livreurs

Conditions générales des services relatifs aux solutions de mobilité

Conditions de l'offre de la passe pour partenaire

Conditions générales de la garantie de qualité

Politique de remboursement

Conditions générales des Passes renouvelables

Conditions générales des promotions pour les passagers

Politique sur les animaux d'assistance

Lignes de conduite du service d'aide

Conditions générales d'utilisation d'Uber Autopartage

Conditions générales d'utilisation d'Uber Cash

Conditions générales d'Uber Connect

Conditions générales relatives aux bons de réduction Uber pour les consommateurs

Conditions générales de l'API Uber Direct

Conditions générales d'utilisation de l'API d'Uber Eats

Conditions en matière de publicité pour les commerçants sur Uber Eats

Conditions générales d'utilisation d'Uber Eats – vente d'alcool par les commerçants

Uber Eats – Addenda concernant la gestion des services de livraison par le commerçant

Conditions générales pour les commerçants Uber Eats

Conditions générales d'Uber Eats Pro

Conditions générales pour les promotions offertes par les restaurants Uber Eats

Uber Eats – Addenda sur les restaurants virtuels

Conditions générales des jetons Uber Pro échangeables

Conditions du programme Uber Pro

Conditions générales d'Uber Rent avec service de voiturier

Informations sur l'engagement au bonheur des Tâches Uber

Conditions générales des Tâches Uber

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi à New York qui acceptent les demandes avec ARRO – CMT

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi à New York qui acceptent des demandes avec Curb

Conditions générales d'Uber pour les chauffeurs de taxi acceptant des demandes par l'intermédiaire des plateformes électroniques aux États-Unis, à l'exception de New York

Services de transport VTC

Uber for Business

Conditions générales du tableau de bord Uber for Business

Clauses contractuelles standard entre responsables de traitement de données pour Uber for Business (UE)

Uber Central – Addenda concernant un produit Uber for Business

Uber Eats – Addenda concernant un produit Uber for Business

Cartes-cadeaux – Addenda concernant un produit Uber for Business

Uber Travel – Addenda concernant un produit Uber for Business

Bons de réduction – Addenda concernant un produit Uber for Business