Informations concernant la demande d’une licence bruxelloise

27 juin 2022 / Belgique

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Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour demander une licence bruxelloise.
Qui peut en faire la demande?
Vous êtes en possession d’un permis de conduire depuis 3 ans et vous remplissez les conditions de moralité, de compétence professionnelle et de solvabilité.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Inscrivez-vous et assistez à une séance d’information métier en présentiel ou en distanciel via ce lien. 
Inscrivez-vous aux tests de sélection par mail à guichets.dtp@sprb.brussels. Les documents suivants sont requis en pièces jointes: votre attestation de présence (visa) à la session d’information métier 
votre carte d’identité
votre permis de conduire national belge catégorie B ou un permis de conduire européen de catégorie équivalente (datant de moins 3 ans) 
un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois (596.1° pour activité réglementée)
Inscrivez-vous aux examens régionaux écrits et oraux par mail à  guichets.dtp@sprb.brussels. 
Une fois les examens régionaux réussis, vous pourrez solliciter un certificat de capacité auprès des guichets de la Direction Transport de Personnes.
Quels documents sont requis lors de votre inscription aux examens régionaux?
Vous devez être en possession de la version originale des documents suivants: 
votre carte d’identité 
votre permis de conduire national belge catégorie B ou un permis de conduire européen de catégorie équivalente (datant de moins de 3 ans)
un nouvel extrait de casier judiciaire si votre inscription date de plus de 3 mois (modèle 596.1° pour activité réglementée)
l’attestation de réussite aux tests de sélection 
Quels documents additionnels sont requis pour les ressortissants étrangers?
un permis de travail (pour les ressortissants des pays hors Union européenne) ou une composition de ménage (pour les ressortissants des pays hors Union européenne mariés avec une personne de nationalité belge)
une attestation émanant de leur ambassade ou tout autre document établissant leur bonne conduite, vie et mœurs antérieures à leur période de séjour en Belgique, ou le cas échéant, la preuve qu’ils bénéficient du statut de réfugié politique ou un historique des résidences prouvant le séjour légal et de manière ininterrompue en Belgique depuis plus de 5 ans
En quoi consistent les examens régionaux?
Les examens écrits portent sur les reglementations generales relatives aux services de taxis ou de LVC en lien avec l’activité de chauffeur, l’accueil et la prise en charge de personnes a mobilite reduites ainsi que sur les réglementations relatives a la securite routieres et le partage des espaces avec les transports en communs. 
Les examens oraux portent sur vos connaissances linguistiques (néerlandais, français et anglais) et la lecture de carte. 
Une note de 60% est requise aux examens écrits ainsi qu’aux examens oraux. 
Comment connaître les résultats aux examens régionaux?
Vous pouvez obtenir vos résultats dans la semaine suivant la date de votre examen en envoyant un mail à candidats.chauffeurs@sprb.brussels. Chaque candidat recevra une notification écrite par courrier postal. 
Y-a t-il des dispositifs d’aide pour préparer l’examen ? 
Vous pouvez faire la demande du syllabus correspondant à votre inscription (Taxi ou LVC) par mail à candidats.chauffeurs@sprb.brussels.
Des organismes tels que Bruxelles Formation, le VDAB et la Direction Transport de Personnes offrent des cours de préparation aux examens. Les cours dispensés à la Direction Transport de Personnes ont lieu chaque semaine et sont gratuits. 
Quels documents sont requis pour obtenir un certificat de capacité taxi ou LVC ? 
Veuillez apporter les documents originaux suivants lors de votre demande: 
votre carte d’identité 
votre permis de conduire national belge catégorie B ou un permis de conduire européen de catégorie équivalente (être titulaire du permis depuis au moins 3 ans)
votre sélection médicale sur votre permis de conduire en ordre de validation 
un nouvel extrait de casier judiciaire si votre inscription date de plus de 3 mois (modèle 596.1° pour activité réglementée)
l’attestation de réussite aux examens régionaux pour le chauffeur salarié, un contrat de travail avec la déclaration Dimona ou une convention de formation individuelle en entreprise (FPI-E) conclue avec un employeur et avec Bruxelles Formation (Remarque : pour les candidats néerlandophones : convention IBO conclue avec un employeur et le VDAB) ; pour le chauffeur indépendant, la preuve d’affiliation à une caisse d’assurances sociales. 7.5€ pour les frais de délivrance du certificat de capacité.