Politique d'Uber en matière de droits d'auteur

Signalement de violation de droits d'auteur

Uber Technologies, Inc. (« Uber ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.

C'est la politique d'Uber, dans les circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises ou sont accusés à plusieurs reprises d'infraction aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autres personnes.

Conformément au Digital Millenium Copyright Act de 1998 et au respect de diverses lois internationales sur les droits d'auteur, Uber répondra dans les plus brefs délais aux signalement envoyés à l'agent désigné par Uber en matière de droits d'auteur (identifié ci-dessous) concernant des violations présumées des droits d'auteur par un tiers sur le site Web d'Uber ou autres services numériques appartenant à l'entreprise et accessibles au public (« le(s) Site(s) »).

Un titulaire de droits d'auteur, une personne autorisée à agir en son nom, ou une personne autorisée à agir en vertu d'un droit d'auteur exclusif, peut soumettre des allégations de violation du droit d'auteur sur le(s) Site(s) en remplissant la Déclaration de la DMCA suivante concernant une infraction présumée et en la transmettant à l'agent désigné par Uber en matière de droits d'auteur. À la réception de cette déclaration, Uber supprimera ou bloquera dans les meilleurs délais l'accès au contenu présumé en infraction, en informera le tiers présumé et lui donnera la possibilité d'envoyer une contre-déclaration pour contester l'infraction présumée. Si une contre-déclaration est envoyée, Uber la transmettra rapidement au demandeur et restaurera le contenu supprimé ou bloqué dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, à moins que le demandeur fournisse la preuve qu'il a intenté une poursuite contre le tiers présumé au sujet du contenu prétendument enfreint.

Déclaration d'infraction présumée de la DMCA (« Déclaration »)

1. Identifiez le travail protégé pour lequel des droits d'auteur ont été violés ou, si la présente déclaration s'applique à plusieurs travaux protégés par des droits d'auteur, fournissez une liste représentative des travaux protégés dont les droits d'auteur ont été violés.

2. Identifiez le contenu frauduleux et fournissez suffisamment d'informations pour permettre à Uber de le localiser, y compris, le cas échéant, la ou les adresse(s) URL du ou des Site(s) où ce contenu peut être trouvé.

3. Fournissez les coordonnées, p. ex., l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de la personne soumettant cette déclaration DMCA (p. ex., le titulaire des droits d'auteur ou son agent).

4. Incluez les deux affirmations suivantes dans le corps de la déclaration :

• « Je déclare par la présente croire en toute bonne foi que l'utilisation contestée du contenu protégé par des droits d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, au titre d’un usage raisonnable). »
• « Je déclare par la présente que les informations figurant dans la présente déclaration sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif sur le droit d'auteur qui aurait été enfreint, ou que je dispose de l’autorisation d’agir au nom du titulaire de celui-ci. »

5. Fournissez le nom légal complet et la signature électronique ou physique de la personne soumettant cette déclaration (p. ex., le titulaire des droits d'auteur ou son agent).

6. Remettez la présente déclaration, incluant tous les éléments complétés, à l'agent désigné par Uber en matière de droits d'auteur :

Agent en matière de droits d'auteur

c/o Uber Technologies, Inc.

1725 3rd Street

San Francisco, CA 94158

takedowns [at] uber [dot] com

IMPORTANT : Les communications non liées à l'utilisation ou à la violation de droits d'auteur seront rejetées. Veuillez cliquer sur ce lien pour consulter les Directives d'Uber concernant les demandes de données de tiers et la signification de documents juridiques.