Conditions générales d'Uber Pro Belgique

Principes clés

Le Programme Uber Pro (« Uber Pro ») est un programme de fidélisation et de récompense des clients conçu pour améliorer l'expérience d'un conducteur-partenaire lors de son utilisation de l'application Uber.

Ces conditions générales (« Conditions ») définissent Uber Pro tel que prévu par Uber B.V. ou toute autre société affiliée (« Uber » ou « nous »).

Les Chauffeurs qui participent à Uber Pro peuvent accéder aux récompenses en fonction de leur statut Uber Pro.

Uber Pro est disponible à la discrétion d'Uber en tant que service supplémentaire fourni par Uber aux chauffeurs-partenaires.

Pour faciliter l’utilisation d’Uber Pro et l’attribution des récompenses, nous traiterons et partagerons certaines données personnelles, telles que les coordonnées et le statut.

Uber peut modifier ou annuler Uber Pro à tout moment.

Vous pouvez choisir de vous désinscrire d'Uber Pro à tout moment en nous en informant de la manière indiquée ci-dessous.

Les Chauffeurs qui décident de se désinscrire ou qui ne satisfont pas aux exigences de statut d'Uber Pro ne seront pas affectés et sont libres de continuer à utiliser l'application Uber comme ils le souhaitent - y compris de décider si, quand et où conduire, ainsi que de choisir de réaliser des courses une fois connecté.

Vous continuez d'être soumis aux Conditions générales applicables aux chauffeurs (« Conditions générales applicables aux chauffeurs ») et la Politique de confidentialité Uber lors de l'utilisation de l'application Uber.

PARTIE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Éligibilité à Uber Pro

Tous les Chauffeurs actifs pourront participer à Uber Pro sauf si vous avez choisi de vous désinscrire.

L'éligibilité à des statuts spécifiques et les récompenses correspondantes dépendent de la manière dont vous utilisez l'application Uber. Des informations additionnelles et des détails sur les conditions de participation pour chaque statut et les récompenses sont disponibles dans la section "Uber Pro: comment ça marche" de l'application Uber.

Comment votre statut Uber Pro est-il déterminé?

Uber Pro propose différents statuts d'adhésion (« Statut(s) »). Les différents Statuts débloquent l'accès à certaines récompenses offertes par Uber et / ou des tierces parties (« Récompenses »).

Les Chauffeurs peuvent collecter des points pour accéder aux différents statuts et aux récompenses offertes dans chaque Statut (« Points »).

Quatre (4) statuts sont mis à disposition des chauffeurs-partenaires: Blue, Gold, Platinum et Diamond.

Vous débloquerez un nouveau Statut si vous atteignez les exigences applicables au Statut (comme indiqué dans le tableau ci-dessous) au cours d'une Période du programme (telle que définie dans la section "Uber Pro: comment ça marche" de l'application Uber). Les exigences applicables au Statut sont composées de Points,de la notation des chauffeurs, et de votre taux d'annulation. Uber se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des exigences pour chaque Statut. Vous trouverez les exigences de Statut applicables et mises à jour dans la section "Uber Pro: comment ça marche" de l'application Uber.

Dès que vous obtenez le nombre de points requis par un statut et que vous remplissez les conditions applicables, vous passerez automatiquement au statut applicable.

Vous collecterez des Points au cours des périodes suivantes de trois (3) mois: (i) du 1^er février au 30 avril ; (ii) du 1^er mai au 31 juillet, (iii) du 1^er août au 31 octobre ; et iv) du 1^er novembre au 31 janvier, chacune étant baptisée une « Période du programme ».

Vos points ne seront pas reportés sur la Période du programme suivante et votre solde de points sera réinitialisé à zéro à la fin de chaque Période du programme.

Si vous passez au statut suivant au cours d'une Période du programme, vous conserverez ce statut pour le reste de la Période du programme applicable et pour la durée de la Période du programme suivante à condition que vous continuiez de satisfaire aux exigences applicables audit statut.

Conserver votre Statut - Normes de qualité

Afin de maintenir votre statut Gold, Platinum ou Diamond pendant toute la Période du programme applicable, vous devez satisfaire en tout temps aux exigences relatives à la notation des chauffeurs et au pourcentage d'annulation qui sont d'application pour ce Statut, tel qu'indiqué dans la section "Uber Pro: comment ça marche".

(ensemble les Normes de qualité). Votre taux d'annulation chauffeur-partenaire sera calculé sur la base des 30 derniers jours à compter de votre dernière course réalisée. Votre notation est calculée sur la base des 500 dernières courses évaluées que vous avez effectuées ou sur le nombre total de courses évaluées que vous avez effectuées.

Si vous ne respectez pas les Normes de qualité pendant une Période du programme, vous :

(i) perdez votre statut actuel et l'accès aux récompenses correspondantes ; et

(ii) êtes déclassé au Statut pour lequel vous répondez aux Normes de qualité.

Uber vous enverra une notification dès lors que vous risquez de perdre votre statut.

Une fois que vous avez atteint un statut, certaines récompenses, mais pas toutes, peuvent être disponibles immédiatement (veuillez consulter la Partie 2 - Récompenses individuelles pour plus d'informations). Vous devrez peut-être quitter l'application Uber Driver, vous déconnecter puis vous reconnecter pour accéder aux récompenses spécifiques.

Comment collecter des points

Vous collecterez 1 Point pour chaque trajet effectué en tant que chauffeur-partenaire en Belgique.

Vous collecterez 3 Points lorsque vous effectuez une course dans certains créneaux horaires (en fonction du fuseau horaire local) qui peuvent être trouvés dans la section "Uber Pro: comment ça marche" de l'application Uber ("Créneaux horaires avec points supplémentaires").

Des points seront ajoutés à votre compte Uber Pro (tel que défini dans la section Compte 'Uber Pro et Soldes de points') au cours de la Période du programme pendant laquelle Uber procède au traitement des Points applicables (qui peut être une Période du programme différente de celle à laquelle ces Points ont été collectés).

Aucun point ne sera collecté dès lors que vous utilisez les services fournis par Uber en tant que coursier.

Les points collectés dans le cadre d'Uber Pro n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

Uber peut retirer des Points ou ajuster votre solde de Points lorsque, à la seule discrétion d'Uber, Uber estime que ces Points ont été obtenus en vertu ou en relation avec une fraude, une utilisation abusive de l'application Uber Driver ou en violation de vos Conditions générales applicables aux chauffeurs et / ou ces Conditions générales.

Compte Uber Pro et Soldes de points

Vous recevrez un compte Uber Pro qui sera lié à votre compte Chauffeur-partenaire et qui sera accessible par le biais de votre application Uber Driver (« Compte Uber Pro »). Votre compte Uber Pro et les avantages qui lui sont associés vous sont personnels et ne peuvent pas être partagés.

Vous pourrez consulter vos points, votre statut et vos récompenses dans votre compte Uber Pro.

Vous pouvez consulter vos soldes de points actuels sur la page de profil de votre application Uber Driver dans la section « Solde de points ». Les points collectés seront généralement affichés sur votre compte Uber Pro immédiatement après votre course.

Si vous identifiez des problèmes concernant les transactions publiées sur votre compte Uber Pro, vous devrez le signaler dans un délai d'un mois à compter de l’identification du problème en contactant Uber (dont les coordonnées sont indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous).

Uber aura l'entière discrétion des décisions concernant le crédit de Points sur votre Compte Uber Pro sachant qu’Uber agira de manière raisonnable dans ce domaine.

Uber déploiera des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude des soldes de points. Cependant, l'affichage des points sur votre compte Uber Pro peut connaître des retards en cas de panne du système ou d'autre problème technique.

Vos points ne seront pas reportés sur la prochaine Période du programme et votre solde de points sera réinitialisé à zéro à la fin de chaque Période du programme.

Désinscription

Uber Pro est conçu pour améliorer votre expérience de l'application Uber. Si vous ne souhaitez pas participer, vous pouvez vous désinscrire à tout moment et pour n'importe quelle raison. Pour vous désinscrire d'Uber Pro, vous devrez contacter le support Uber et en faire la demande. Vous pouvez contacter le service d’assistance aux partenaires dans la section « Aide » de l'application ou à l'adresse https://help.uber.com/. Veuillez compter jusqu'à 7 jours pour que votre demande de désinscription soit traitée.

Une fois que votre demande de retrait a été traitée (i) votre compte Uber Pro sera clôturé et (ii) vous ne pourrez plus accéder à aucune récompense.

Vous pouvez réactiver votre compte Uber Pro à tout moment en nous contactant à l’adresse https://help.uber.com/.

Modifications apportées à Uber Pro

Uber Pro est un programme de fidélité nouveau et passionnant. Nous déployons tous les efforts nécessaires pour que ce programme fonctionne et qu’il améliore votre expérience de l'application Uber. Cependant, nous ne pouvons pas le garantir et nous pourrions avoir besoin ou choisir de le modifier occasionnellement voire de l'annuler. Nous vous tiendrons informés de toute modification importante d'Uber Pro.

Vous acceptez que toute modification des exigences de Statut ou des Normes de qualité soit mise en œuvre et affichée dans la section "Uber Pro: comment ça marche" de l'application Uber. Uber vous donnera un préavis de quinze (15) jours pour tout changement des exigences de Statut ou des Normes de qualité.

En acceptant de participer continuellement à Uber Pro ou d’accéder à ou d'utiliser votre compte Uber Pro, vous êtes réputé reconnaître toute modification des présentes Conditions générales.

Si vous n'acceptez aucune modification de ces Conditions générales, vous pouvez vous désinscrire d'Uber Pro conformément à la section « Désinscription » ci-dessus.

Si Uber se voit contraint d’annuler Uber Pro, aucun point ne sera collecté après la date d'annulation et tous les abonnements et toutes les récompenses Uber Pro seront résiliés conformément aux conditions générales de chaque récompense acceptée par le fournisseur tiers de récompenses et le Chauffeur-partenaire selon le cas.

Clôture de votre compte Uber Pro

Uber peut clôturer votre compte Uber Pro en cas de fraude, d'utilisation abusive de l'application Uber ou de violation de vos Conditions générales applicables aux chauffeurs et / ou des présentes Conditions générales.

Si votre compte Chauffeur-partenaire est définitivement désactivé, votre compte Uber Pro sera également clôturé.

Si votre compte Uber Pro est clôturé, vous ne ferez plus partie d'Uber Pro et tous les points collectés pendant la Période du programme concernée seront annulés. Cependant, cette clôture n'affectera pas les récompenses que vous avez réclamées avant la clôture.

Récompenses

Toutes les récompenses sont accordées à la discrétion d'Uber et peuvent faire l’objet de changements ou être annulées à tout moment.

Les récompenses ne sont pas échangeables contre des points et n'ont aucune valeur monétaire.

Les détails, conditions et limitations des récompenses sont explicités dans la Partie 2 des présentes Conditions générales.

Les récompenses fournies par des tierces parties peuvent nécessiter une action supplémentaire de votre part, y compris l'acceptation de conditions générales supplémentaires ou la création d'un compte auprès de cette tierce partie.

Les Chauffeurssont responsables de toutes les taxes qui peuvent être dues lors de la réception des récompenses.

Uber décline toute responsabilité quant aux produits ou services offerts par des tierces parties en relation avec Uber Pro.

Pour assurer le succès d'Uber Pro, Uber peut collecter des informations sur ces transactions basées sur des récompenses fournies par des tierces parties à des fins d'information et de communication, dans chaque cas conformément aux conditions générales convenues par le fournisseur tiers de récompenses et le chauffeur-partenaire.

Données personnelles

Pour faciliter votre participation à Uber Pro, Uber traitera certaines données personnelles telles que le taux d'annulation, la notation moyenne représentée par des étoiles et le nombre de courses que vous avez effectuées pour calculer le statut applicable. Si vous choisissez d'activer une récompense offerte par un fournisseur de récompenses tiers, Uber partagera votre nom et vos coordonnées pour améliorer le processus d'inscription et confirmer le statut applicable. Le fournisseur tiers de récompenses peut collecter des données supplémentaires au cours de son processus d'inscription et vous en informer en toute indépendance.

Le fournisseur tiers de récompenses agira en tant que responsable du traitement de vos données personnelles reçues d’Uber en votre nom, qu'il collecte afin de vous remettre les récompenses. Nous vous encourageons à lire sa politique de confidentialité. Uber sera le responsable du traitement des données personnelles dont il se servira pour calculer votre statut et vous envoyer des mises à jour sur votre statut et les récompenses. Pour plus d'informations et pour en savoir plus sur vos droits au respect de la vie privée, veuillez visiter cette page Web pour obtenir plus d'informations et lire notre Politique de confidentialité.

Règlement des litiges et droit applicable

Sauf dans la mesure autrement fixée par le présent Contrat, le présent Contrat sera exclusivement régi et interprété conformément au droit des Pays-Bas, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 (CVIM) ne s’applique pas. Tout litige, conflit ou controverse, découlant de quelque manière que ce soit du présent Contrat ou lié ou se rapportant au présent Contrat, y compris en ce qui concerne sa validité, son interprétation ou son application, seront, tout d’abord, impérativement soumis à la procédure de règlement amiable des différends prévue par le Règlement ADR de la Chambre de commerce internationale (le « Règlement de médiation de la CCI »). Si ledit litige n’est pas réglé dans les soixante (60) jours qui suivent une demande de règlement amiable, dans le cadre d’une procédure selon le Règlement de médiation de la CCI, adressée conformément audit Règlement de médiation de la CCI, ledit litige sera exclusivement et définitivement tranché par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le « Règlement d’arbitrage de la CCI »). Sont exclues les dispositions relatives à l’arbitrage d’urgence prévues par le Règlement d’arbitrage de la CCI. Le litige sera réglé par (1) un arbitre qui sera nommé conformément au Règlement d’arbitrage de la CCI. Le lieu de l’arbitrage sera Amsterdam, aux Pays- Bas. L’arbitrage se déroulera en anglais. L’existence et le contenu des procédures d’arbitrage et de médiation, y compris les documents et dossiers remis par les parties, la correspondance avec la CCI, la correspondance provenant du médiateur, et la correspondance, les ordonnances et décisions arbitrales rendues par l’unique arbitre, demeureront strictement confidentiels et ne seront pas divulgués à un tiers sans le consentement formel de l’autre partie par écrit, à moins que : (i) la divulgation à la tierce partie soit raisonnablement requise dans le contexte de la conduite de la procédure de médiation ou d’arbitrage ; et (ii) que le tiers s’engage par écrit et de manière inconditionnelle à être lié par les obligations de confidentialité stipulées aux présentes.

Avertissement

Uber Pro et / ou l'une de ses fonctionnalités peuvent être indisponibles, inexactes ou interrompues de temps à autre pour diverses raisons indépendantes de la volonté d'Uber. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'indisponibilité, les interruptions ou les erreurs d'Uber Pro, de ses fonctionnalités ou de toute récompense.

Uber Pro et toutes les informations accessibles par son intermédiaire sont fournies à titre informatif uniquement « en l'état » et « en fonction de leur disponibilité ». Nous, nos entités affiliées et les fournisseurs tiers de récompenses et leurs agents ne fournissent aucune garantie ni représentation de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité, le fonctionnement d'Uber Pro, les informations, matériaux, contenu, disponibilité et produits. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous déclinons toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

Rien dans les présentes Conditions générales ne vise à exclure la responsabilité pour fraude ou déclarations frauduleuses ou toute autre représentation qui ne peut être exclue par la loi.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en vertu ou en relation avec les présentes Conditions générales à l’égard de l'une des situations suivantes (y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), les fausses déclarations, la restitution ou autre) : perte de bénéfices, perte de chiffre d’affaires ou d’activité, perte d’accords ou de contrats, perte d'économies prévues, perte d'utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d'informations, perte ou endommagement du fonds de commerce et perte indirecte ou consécutive.

Rien dans les présentes Conditions générales ne limite toute responsabilité qui ne peut être légalement limitée, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence et la responsabilité pour fraude ou déclaration frauduleuse.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons toutes les garanties et déclinons toute responsabilité pour tout acte ou omission de votre part ou de la part d’un coursier ou d’une tierce partie.

Autres clauses

Les Chauffeurs qui ne souhaitent pas se désinscrire d'Uber Pro doivent informer leurs partenaires de flotte de leur intention de participer à Uber Pro et d’obtenir leur consentement.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant Uber Pro, vous pouvez nous contacter à l’adresse URL https://help.uber.com/.

PARTIE 2 - RÉCOMPENSES INDIVIDUELLES

La liste suivante comprend des informations détaillées sur une sélection des offres actuelles du programme Uber Pro proposées par les partenaires participants ou Uber. Veuillez noter que les offres des partenaires externes participants, y compris, mais sans s'y limiter, les qualifications pour accéder aux Récompenses, ainsi que l'identité des partenaires eux-mêmes, sont susceptibles de changer à tout moment à la discrétion d'Uber. Il est possible que des récompenses supplémentaires ne soient pas répertoriées ici, mais qu’elles apparaissent dans votre application de chauffeur.

Protection des partenaires

Éligibilité : Chauffeurs tous statuts confondus

Vous bénéficierez à titre gratuit d’une assurance fournie par une compagnie d'assurance tierce.

(Cette assurance est fournie sous réserve des conditions générales énoncées ici https://www.uber.com/be/nl/drive/insurance/)

• L’assurance couvrant les courses comprend généralement les frais médicaux, le décès, l'invalidité permanente et la perte de revenus.
• Une assurance hors courses est disponible (sous réserve d'une éligibilité distincte énoncée dans les conditions générales) et elle couvre des événements tels que la paternité / maternité et la maladie grave.

Veuillez noter que la Protection des partenaires est un avantage qui est offert à tous les chauffeurs de sorte que si vous choisissez de vous désinscrire d’Uber Pro, vous resterez éligible.

Reconnaissance dans l’application par les passagers

Éligibilité : Chauffeurs de statut Gold, Platinum et Diamond.

Lors de la distribution, votre passager verra votre statut Uber Pro dans son application ainsi que des informations clés supplémentaires extraites de votre profil.

Support prioritaire

Éligibilité : Chauffeurs de statut Platinum et Diamond.

Lorsque vous contactez Uber via le menu Aide, vous obtiendrez des réponses à vos questions grâce aux agents les plus qualifiés d'Uber et vous bénéficierez d’un temps de réponse plus rapide.

Accès prioritaire aux Greenlight Hubs

Éligibilité : Chauffeurs de statut Diamond.

Vous obtiendrez un accès prioritaire exclusif en personne à nos experts des Greenlight Hubs lorsque vous présentez votre statut Pro.

REMARQUE : disponible uniquement dans une ville en Belgique

• Bruxelles

Destination gratuite

Éligibilité : Chauffeurs de statut Diamond.

Lorsqu'une longue course vous fait passer dans une voie lente, vous disposerez de 15 minutes pour définir une destination qui ne comptera pas dans votre limite quotidienne.

Remarque: cette fonctionnalité est indisponible pour les courses UberPool.

Défi Diamond

Éligibilité : Chauffeurs de statut Diamond.

Si vous atteignez le statut de Diamond Uber Pro à la fin d'une période de programme pertinente annoncée à l'avance, vous recevrez automatiquement un montant, comme indiqué dans la section Uber Pro de l'application Uber. Le conducteur partenaire peut percevoir ces montant jusqu'à une fois par an.

Protection du statut

Éligibilité : Chauffeurs de statut Platinum et Diamond.

Si vous avez obtenu et maintenu votre statut pendant deux périodes consécutives, votre statut Platinum / Diamond sera prolongé de 3 mois, que vous pourrez activer pour chaque période Uber Pro de 3 mois.

Vous n'avez pas besoin de gagner les points habituels requis pour atteindre le statut Platinum / Diamond, mais vous devez toujours répondre aux Normes de qualité.

Préférences de zone

Éligibilité : Chauffeurs de statut Platinum et Diamond.

Vous pouvez choisir un certain nombre de zones préférées dans votre ville. Les demandes de courses et/ou les destinations seront concentrées dans les zones sélectionnées.

Remarque: Cette fonction n'est pas disponible dans les aéroports et ne vous empêche pas de recevoir des demandes de trajet dans les aéroports.