Conditions relatives aux Annonces sponsorisées sur Uber Eats

Les présentes Conditions relatives aux annonces sponsorisées sur Uber Eats (« Conditions relatives aux Annonces sponsorisées ») sont expressément incorporées dans l'Accord de partenariat Uber Eats (Bon de commande ou Contrat-cadre directeur ; l'« Accord du Marchand ») que vous (« vous » ou le « Marchand ») avez conclu avec Uber Eats Belgium BV (ci-après « Uber Belgium ») et Uber Portier BV (« Portier ») ou l'une de ses sociétés affiliées (collectivement « Uber »). Elles en font partie et, conjointement avec les conditions de l'Accord du Marchand, constituent un accord distinct et exécutoire entre Uber et vous. En cas de conflit entre l'Accord du Marchand et les Conditions relatives aux Annonces sponsorisées, ces dernières prévalent dans le cadre des présentes. Sous réserve de ce qui précède, les termes non définis et commençant par une majuscule dans les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées ont la signification qui leur est attribuée dans l'Accord du Marchand.

Avec l'Accord du Marchand, les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées régissent la capacité du Marchand à soumettre une Offre (telle que définie ci-dessous) afin d'obtenir une Annonce sponsorisée (telle que définie ci-dessous) sur l'Application Uber Eats. Uber peut créer d'autres directives, règles et conditions générales applicables aux Offres ou Annonces sponsorisées, conformément au paragraphe 6 ci-dessous.

En soumettant une Offre, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées, et vous comprenez que votre Offre fera l'objet d'une enchère et que seules les Offres sélectionnées deviendront des Annonces sponsorisées (telles que définies ci-dessous). Pour en savoir plus sur les enchères et le processus de sélection, rendez-vous sur https://restaurants.ubereats.com/be/fr/sponsored-listings/ Si la personne qui accepte les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées le fait au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, elle déclare avoir le pouvoir de lier de façon contraignante ladite entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées. Dans ce cas, le terme « Marchand » fait référence à cette entité et à ses Sociétés affiliées. Si la personne qui accepte les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées ne dispose pas d'un tel pouvoir ou ne souhaite pas se conformer à ces dernières, elle ne doit pas les accepter ni soumettre d'Offres.

Si la personne qui accepte les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées le fait au nom d'un franchiseur, d'un franchisé ou d'une autre entité juridique similaire, elle déclare (1) avoir le pouvoir de lier de façon contraignante ladite entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées ; (2) être autorisée, dans le cadre de sa franchise ou d'autres documents d'exploitation, à placer des Annonces sponsorisées, ainsi qu'à recevoir et/ou passer en revue des analyses, des rapports ou d'autres données publicitaires, tel que prévu à la Section 7 ; et (3) convenir que, dans le cas d'un franchisé, nous pouvons partager des rapports ou d'autres données publicitaires avec son franchiseur, tel que prévu à la Section 7.

1. Définitions.

Dans les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Gestionnaire d'annonces » désigne l'outil exclusif, automatisé et en libre-service d'Uber, situé dans les Outils Uber et utilisé pour créer des Offres.

« Offre » désigne une Offre que vous effectuez concernant une Annonce sponsorisée, sous réserve des contraintes de votre Budget de campagne.

« Campagne » désigne une période prolongée pendant laquelle vous acceptez à l'avance de faire des Offres.

« Période de campagne » désigne la durée de visibilité de votre Annonce sponsorisée.

« Budget de campagne » désigne le montant que vous vous autorisez à dépenser en Frais relatifs aux Annonces sponsorisées.

« Représentant Uber Ads » désigne un représentant d'Uber Belgium à qui vous octroyez le pouvoir d'effectuer les modifications décrites dans les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées. Pour éviter toute ambiguïté, tout représentant d'Uber à qui vous demandez d'effectuer ces modifications sera réputé être autorisé à le faire.

« Annonce sponsorisée » désigne un placement sur l'Application Uber Eats qui : (a) à la discrétion d'Uber, inclura des indications permettant aux clients de savoir que vous l'avez acheté, comme un tag « promotion » ou « contenu sponsorisé » ; (b) sera visible dans l'Application Uber Eats (et pourra apparaître sur le site Web d'Uber Eats) à un emplacement déterminé par Uber ou sélectionné par vos soins lors de la soumission de votre Offre ; et (c) sera agencé et formaté en fonction du contenu fourni, conformément à l'Accord du Marchand.

« Frais relatifs aux Annonces sponsorisées » désigne un montant qui dépend du nombre réel de clics sur votre Annonce sponsorisée et du tarif déterminé par Uber pour chaque placement.

2. Annonces sponsorisées.

Sous réserve de l'Accord du Marchand et de toute autre directive ou tout autre critère d'admissibilité en matière d'Annonces sponsorisées qu'Uber met ponctuellement en place, Uber autorise le Marchand à soumettre des Offres. Vous trouverez une explication détaillée du fonctionnement des Annonces sponsorisées, y compris des informations concernant le placement et le processus d'enchères et de sélection, sur https://restaurants.ubereats.com/be/fr/sponsored-listings/. Les Annonces sponsorisées sélectionnées seront placées sur l'application Uber Eats. Par souci de clarté, il faut noter qu'elles peuvent être mises en ligne à tout moment après avoir été sélectionnées et continueront d'apparaître jusqu'à ce que le Budget de campagne soit épuisé, qu'Uber la supprime pour une quelconque raison autorisée par les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées, ou que vous mettiez fin à la campagne conformément à la Section 6.

3. Création de Campagnes.

Lorsque vous utilisez le Gestionnaire d'annonces ou que vous demandez à un Représentant Uber Ads de créer une Offre en votre nom, vous autorisez Uber à créer et à mettre en forme des Annonces sponsorisées en fonction du contenu fourni, conformément à l'Accord du Marchand. Uber peut, à son entière discrétion, limiter l'accès au Gestionnaire d'annonces, ainsi que restreindre le nombre ou les catégories de marchands autorisés à créer des Annonces sponsorisées, le nombre d'Annonces sponsorisées que vous pouvez créer à un moment donné, et la disponibilité de tout ou partie desdites Annonces sponsorisées (par exemple, de celles appartenant à certaines catégories ou ayant certains attributs). En soumettant une Offre, vous reconnaissez que vous pouvez obtenir ou non une Annonce sponsorisée et que chaque Offre soumise fait l'objet d'une enchère (la soumission d'une Offre ne garantit pas l'obtention d'une Annonce sponsorisée).

a. Offres créées par Uber. Si vous êtes en contact avec un Représentant Uber Ads et avez accepté par écrit qu'il place des Offres en votre nom, vous acceptez de lui fournir une autorisation préalable au placement de toute Offre, en indiquant que vous souhaitez créer des Annonces sponsorisées et en définissant le budget hebdomadaire correspondant à chacun de vos établissements en tant que Marchand, ainsi que tout autre critère applicable.

b. Gestionnaire d'annonces en libre-service. Vous acceptez de n'utiliser ce Gestionnaire d'annonces et de n'y accéder que dans le cadre de ses fonctionnalités et capacités techniques, et vous reconnaissez que cet outil est la propriété exclusive d'Uber et que vous ne pouvez pas le détourner ni l'exploiter autrement que prévu. Par souci de clarté, les droits et obligations de l'Accord du Marchand concernant les Outils Uber s'appliquent au Gestionnaire d'annonces.

c. Autorisation de dépenses. En soumettant une Offre, vous vous engagez à dépenser le montant de votre Budget de campagne autorisé si votre Offre est sélectionnée. Uber déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que votre Budget de campagne ne soit pas dépassé.

d. Contenu des Annonces sponsorisées. Le contenu inclus dans une Annonce sponsorisée constituera les Supports marketing du Marchand, au même titre que les autres vidéos, images fixes ou documents utilisés dans le cadre de l'affichage des Articles du Marchand sur l'Application Uber Eats. Uber se réserve le droit de supprimer toute Annonce sponsorisée si les Supports marketing du Marchand peuvent être raisonnablement considérés comme contraires aux conditions de l'Accord du Marchand ou susceptibles de nuire à l'image de marque d'Uber. Uber déterminera la taille, l'emplacement et le positionnement de vos Annonces sponsorisées, et vous reconnaissez que toute Annonce sponsorisée prévisualisée ou affichée en avance peut être modifiée à l'entière discrétion d'Uber.

4. Vos responsabilités.

Le paiement des Frais relatifs aux Annonces sponsorisées relève de votre seule responsabilité, que cette Offre ait été soumise par vous ou par un autre Représentant. Nonobstant toute disposition contraire dans l'Accord du Marchand, en cas de résiliation des Conditions relatives aux Annonces sponsorisées effectuée conformément à la Section 7, ou à la fin d'une Campagne, vous acceptez de payer les Frais relatifs aux Annonces sponsorisées jusqu'à la fin de la Campagne ou la date effective de résiliation des présentes. Vous vous engagez à limiter l'accès au Gestionnaire d'annonces aux Représentants dûment approuvés et autorisés, ou à toute autre personne agissant pour votre compte. Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de vos Représentants et de leurs actes dans le cadre de l'utilisation du Gestionnaire d'annonces. Vous vous assurerez qu'ils respectent toutes les restrictions qui vous sont applicables en vertu des présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées, ainsi que de tous les droits tiers et toutes les lois, règles et réglementations tierces applicables.

5. Responsabilités d'Uber.

Au plus tard à la fin du mois durant lequel votre ou vos Annonces sponsorisées apparaissent, Uber vous fournira des informations raisonnables concernant celles-ci, notamment au sujet des Frais relatifs aux Annonces sponsorisées et des indicateurs de performance associés, ainsi que toute autre information requise par la législation en vigueur. Sous réserve des fonctionnalités du Gestionnaire d'annonces, Uber peut, à son entière discrétion, améliorer le placement promotionnel des Annonces sponsorisées ou modifier leur traitement visuel. Le Marchand reconnaît que la durée d'une Annonce sponsorisée peut varier en raison d'un certain nombre de facteurs, comme le Budget de campagne du Marchand autorisé dans le cadre d'une Offre applicable, les paramètres définis par Uber à son entière discrétion, et les fonctionnalités du Gestionnaire d'annonces.

6. Frais.

Les Frais relatifs aux Annonces sponsorisées n'incluent pas la TVA ni les autres taxes de vente. La TVA et/ou les autres taxes de vente applicables seront imputées et collectées de la même manière que les Frais relatifs aux Annonces sponsorisées. Uber Belgium peut vous facturer différents prix pour les divers placements d'une Annonce sponsorisée après vous l'avoir indiqué. Par souci de clarté, sachez qu'aucuns frais ne vous seront facturés pour l'accès au Gestionnaire d'annonces ni le placement d'une Annonce sponsorisée par le biais d'un Représentant Uber Ads.

a. Calendrier de facturation et de paiement.

Uber Belgium vous facturera des Frais relatifs aux Annonces sponsorisées. Vous acceptez que, sauf accord écrit contraire, Uber ou ses sociétés affiliées peuvent déduire ceux-ci de tout paiement qui vous est dû, par exemple des Revenus d'Articles collectés en votre nom. En outre, nous pouvons continuer à déduire lesdits Frais relatifs aux Annonces sponsorisées de vos factures hebdomadaires suivantes jusqu'au paiement intégral des Frais en question. Si cela fait l'objet d'un accord écrit avec Uber, Uber Belgium peut vous imputer les Frais relatifs aux Annonces sponsorisées sous la forme d'arriérés dus et payables dans les trente (30) jours suivant la réception d'une telle facture. Dans les deux cas, la perception des Frais relatifs aux Annonces sponsorisées a lieu après le placement d'une Annonce sponsorisée. Sous réserve de ce qui précède, Uber se réserve le droit de définir un plafond de dépense maximal ou de suspendre votre accès au Gestionnaire d'annonces jusqu'à ce que les Frais relatifs aux Annonces sponsorisées soient intégralement réglés. Uber se réserve le droit d'offrir des avoirs et/ou des réductions visant à financer entièrement ou partiellement les Frais relatifs aux Annonces sponsorisées et pouvant être soumis à une durée limitée ou à d'autres restrictions, à l'entière discrétion d'Uber. Uber et ses sociétés affiliées se réservent en outre le droit de percevoir les Frais relatifs aux Annonces sponsorisées en débitant le moyen de paiement ou le compte bancaire associé à votre dossier, ou en vous faisant rembourser par tout moyen de collecte permis par la loi.. Tout litige concernant les Frais relatifs aux Annonces sponsorisées doit être soumis par écrit à Uber dans les 14 jours suivant la date à laquelle lesdits Frais vous ont été imputés. Autrement, vous renoncez à ce litige, et ces frais seront définitifs et non contestables.

b. Facturation par clic.

En fonction du budget défini dans votre soumission d'Offre, Uber calculera vos Frais relatifs aux Annonces sponsorisées en fonction du prix par clic. Ils sont calculés au tarif applicable à une Annonce sponsorisée au moment où un utilisateur clique dessus. Vous comprenez que des tiers peuvent générer des impressions ou des clics sur votre Annonce sponsorisée à des fins non intentionnelles, et vous reconnaissez et acceptez que ces clics puissent vous être facturés. Rendez-vous sur https://restaurants.ubereats.com/be/fr/sponsored-listings/ pour en savoir plus au sujet du processus d'enchères et d'Offres.

7. Résiliation.

Vous pouvez annuler une Offre à tout moment, à condition, toutefois, que votre ou vos Annonces sponsorisées puissent être diffusées jusqu'à 3 jours ouvrables après cette annulation. Vous serez responsable des Frais relatifs aux Annonces sponsorisées jusqu'à ce que l'Offre soit annulée. En cas d'annulation, les Conditions relatives aux Annonces sponsorisées sont automatiquement résiliées, sous réserve, toutefois, que la résiliation des présentes n'entraîne pas la résiliation de l'Accord du Marchand, sauf si la partie les résiliant met également fin à l'Accord du Marchand conformément aux modalités des conditions définies dans ce dernier. La résiliation de l'Accord du Marchand entraîne automatiquement la résiliation des présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées. Nonobstant ce qui précède, la résiliation des Conditions relatives aux Annonces sponsorisées ou de l'Accord du Marchand ne dégagera aucune des parties de ses obligations préexistantes en vertu des présentes.

8. Données.

Uber vous accordera une licence limitée, exclusive et révocable concernant certaines données afin de vous permettre de générer des rapports gratuits et agrégés au sujet de vos Annonces sponsorisées. Cette licence expire à la résiliation des présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées ou en cas de nouvelles conditions venant les remplacer. Vous déploierez des efforts commerciaux et technologiques raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé ou la copie de ces données par des tiers, et vous vous engagez à protéger ces données agrégées et anonymisées, ainsi qu'à empêcher qu'elles soient associées par vous-même ou par des tiers à des utilisateurs individuels des Outils Uber. Vous acceptez qu'Uber partage les Données Uber avec des prestataires de services tiers afin de proposer des Annonces sponsorisées. Dans l'éventualité où les Données Uber sont également considérées comme les Données personnelles du Marchand conformément à la législation applicable, les informations fournies et les droits prévus par la Déclaration de confidentialité d'Uber remplaceront le présent paragraphe en cas de conflit.

9. Commentaires.

Vous comprenez et reconnaissez que la forme et le fonctionnement du Gestionnaire d'annonces peuvent être modifiés à tout moment, à l'entière discrétion d'Uber. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez volontairement fournir et/ou soumettre à Uber des Commentaires dans le cadre d'une Annonce sponsorisée, et que les conditions de l'Accord du Marchand s'appliquent à ces derniers.

10. Tests.

Vous autorisez Uber à effectuer régulièrement des tests non significatifs susceptibles d'affecter votre accès au Gestionnaire d'annonces ou votre utilisation, ainsi que votre capacité à afficher des Annonces sponsorisées. Ces tests peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des changements relatifs à la mise en forme ou au placement des Annonces sponsorisées. Uber vous enverra un préavis d'au moins quinze (15) jours en cas de test susceptible d'avoir un impact significatif sur les performances de votre Annonce sponsorisée. Dans tous les cas, vous paierez uniquement en fonction du nombre de clics sur votre Annonce sponsorisée (comme décrit à la Section 6(a) ci-dessus).

11. Confidentialité.

Pour éviter toute ambiguïté, l'ensemble des éléments du Programme d'Annonces sponsorisées d'Uber Eats (caractéristiques de conception et composants inclus) proposés et affichés (oralement, visuellement ou par écrit), y compris l'existence et la structure du Programme d'Annonces sponsorisées, sont confidentiels et doivent être traités conformément aux obligations de confidentialité énoncées dans l'Accord du Marchand.

12. Exonération de responsabilité.

À l'exception des garanties expressément énoncées dans les présentes, chaque partie rejette toutes déclarations et garanties, explicites, implicites, statutaires ou autres, concernant l'objet des Conditions relatives aux Annonces sponsorisées, et aucune des parties ne fera de telles déclarations ou garanties. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Uber n'émet aucune déclaration ni aucune garantie concernant l'avantage que le Marchand pourrait tirer des Annonces sponsorisées. En outre, Uber n'émet aucune déclaration ni garantie stipulant que le Gestionnaire d'annonces sera exempt d'erreurs, toujours disponible ou en état de fonctionner sans perte ni altération des données ou dysfonctionnement technique.

13. Autres.

Les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées peuvent être remplacées par des conditions générales ultérieures disponibles sur https://www.uber.com/legal/en/ ou dans le Gestionnaire d'annonces, moyennant un préavis écrit ou électronique de 15 jours donné par Uber. En continuant à soumettre des Offres après la période de préavis, vous acceptez de vous soumettre aux conditions générales ultérieures concernant les activités décrites dans les présentes Conditions relatives aux Annonces sponsorisées. Uber se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, de façon temporaire ou permanente, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, le Gestionnaire d'annonces ou la possibilité pour le Marchand de placer des Offres. Vous acceptez que ni Uber ni ses sociétés affiliées ne puissent être tenus responsables vis-à-vis de vous (ou d'un tiers) en cas de modification, de suspension ou d'interruption du Gestionnaire d'annonces ou de la possibilité de placer des Offres. Chaque partie reconnaît que les accords envisagés par les présentes ne sont pas exclusifs et que rien dans ce document ne saurait restreindre ou limiter la capacité d'Uber à conclure des relations, des accords ou des arrangements similaires avec toute autre partie. Sauf modification expresse par les Conditions relatives aux Annonces sponsorisées, les conditions générales de l'Accord du Marchand ainsi que toutes modifications y afférentes resteront en vigueur et de plein effet.