Conditions d'utilisation des Pass renouvelables

Les présentes conditions générales relatives aux Pass renouvelables régissent l'achat et l'utilisation d'un Pass renouvelable (le “Programme" ou “Pass renouvelable") proposé par Uber Eats Belgium BV ("Uber" ou "nous"). La participation au Programme est soumise aux présentes conditions générales relatives aux Pass renouvelables, qui sont expressément incorporées aux Conditions générales d'utilisation et en font partie intégrante (collectivement, les " Conditions relatives aux Pass renouvelables "). Sauf indication contraire, les termes commençant par une majuscule dans les présentes conditions relatives aux Pass renouvelables ont la signification qui leur est donnée dans les conditions d'utilisation.

En participant à ce programme, vous acceptez les conditions du Pass renouvelable. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas participer au programme.

Le Pass renouvelable est un programme de fidélité payant qui vous permet d'utiliser l'application Uber Eats pour commander de la nourriture, des boissons ou d'autres produits assortis d'avantages (" Avantages du Pass "), tels que spécifiés dans l'application Uber Eats ou dans toute autre source d'information fiable d'Uber. Les Avantages du Pass comprennent notamment des promotions sur des produits vendus par les Fournisseurs tiers pour les Commandes éligibles. Pour plus de clarté, les Avantages Pass n'incluent pas les réductions sur les frais de livraison facturés par les partenaires de livraison, et ces frais doivent être payés intégralement par vous. Les Avantages Pass ne sont applicables qu'aux commandes d'un montant minimum spécifié, provenant du Fournisseur tiers participant au programme de Pass renouvelable et contenant uniquement des produits éligibles, c'est-à-dire des produits légalement autorisés à être vendus par l'intermédiaire de l'application Uber Eats, et pour lesquels il est légalement possible d'appliquer les Avantages Pass (" Commandes éligibles "). Vous pouvez consulter les fournisseurs tiers participant au programme de Pass renouvelable dans l'application Uber Eats. Les Tiers Fournisseurs qui vous permettront d'utiliser vos Avantages Pass sont marqués par l'icône Uber One dans l'application Uber Eats. Les Tiers Fournisseurs non marqués par l'icône Uber One ne participent pas au Programme, et vous ne pourrez pas utiliser vos Pass Avantages pour des commandes auprès de ces Tiers Fournisseurs. Les avantages du Pass ne sont pas disponibles pour les commandes à emporter.

Les avantages du Pass sont limités au pays dans lequel vous avez acheté votre Pass renouvelable (votre "Pays d'adhésion"). Si vous voyagez en dehors de votre Pays d'adhésion, les Avantages du Pass peuvent ne pas s'appliquer aux achats effectués avec l'App Uber en dehors de votre Pays d'adhésion.

Pour utiliser le Pass renouvelable, vous devez payer le tarif du Pass renouvelable ("tarif du Pass") sur une base mensuelle ("plan mensuel") ou sur une base annuelle ("plan annuel").

Si vous achetez un Pass renouvelable, Uber Eats Belgium BV vous fournira des avantages liés au Pass. La fourniture d'avantages autres que les avantages du Pass n'est prévue qu'à titre d'avantages accessoires pour promouvoir le Pass renouvelable. Uber et/ou ses sociétés affiliées ne fournissent pas de services de livraison, de transport de passagers ou de fourniture de biens. Lorsque les avantages accessoires du Pass incluent de tels services ou biens, Uber Eats Belgium BV proposera une promotion sur ces derniers, à condition que ces avantages et promotions offerts dans le cadre du Programme le soient "en fonction des disponibilités ", en fonction de la disponibilité des Prestataires tiers à fournir les services ou les biens et d'autres contingences qui peuvent avoir un impact sur la disponibilité de certains avantages à certains moments et dans certains lieux. Il se peut que vous ne puissiez pas utiliser les avantages de votre Pass avec tous les fournisseurs tiers.

1. Fonctionnement des Pass renouvelables

Vous pouvez recevoir une offre in-app ou par courriel pour des avantages et réductions mensuels renouvelables spécifiques qui peuvent être appliqués aux achats dans l'App Uber ("Offre"). Chaque Offre comprendra des détails et des conditions importants, tels que le lieu et le moment où un Pass renouvelable peut être utilisé, les avantages conférés par le Pass renouvelable, le coût du Pass renouvelable ("Tarif du Pass") et l'intervalle de facturation ("Cycle de facturation"). Veuillez consulter votre offre pour plus de détails avant d'acheter un Pass renouvelable. Lorsque vous achetez un Pass renouvelable, vous acceptez que le mode de paiement que vous avez choisi soit débité à chaque Cycle de facturation sur une base récurrente (soit sur une base mensuelle dans le cas du Plan mensuel, soit sur une base annuelle dans le cas du Plan annuel). Le tarif du Pass inclut la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Durée et fréquence des redevances

Lorsque vous achetez un Pass renouvelable, vous autorisez Uber et ses sociétés affiliées à débiter le tarif du Pass pour votre premier cycle de facturation sur le mode de paiement sélectionné à la date d'achat, ce qui activera votre Pass. Par défaut (et sous réserve de notification préalable dans la mesure où la loi applicable l'exige), les Pass renouvelables seront automatiquement renouvelés au début de chaque cycle de facturation, et vous autorisez Uber et ses sociétés affiliées à prélever automatiquement le tarif du Pass sur le mode de paiement que vous avez sélectionné pour le cycle de facturation en question, et ce de manière continue. Si vous ne souhaitez pas que votre Pass renouvelable soit automatiquement renouvelé, vous pouvez l'annuler conformément à la Section 3 des présentes. Uber Cash n'est pas accepté comme mode de paiement pour les renouvellements automatiques. Sauf si la loi applicable l'interdit, tous les frais engagés en vertu de la présente clause ne sont pas remboursables. Le prix des Passs renouvelables inclut la taxe sur la valeur ajoutée.

Si le mode de paiement que vous avez sélectionné est refusé, Uber vous invitera à utiliser un nouveau mode de paiement, mais se réserve le droit de mettre fin à toutes les périodes non payées de votre Pass renouvelable sans vous facturer d'autres frais. Vous acceptez qu'Uber puisse également réessayer automatiquement votre méthode de paiement sélectionnée périodiquement au cours de votre cycle de facturation afin de vous aider à profiter à nouveau des avantages de votre Pass renouvelable, et vous autorisez Uber à tenter de débiter une autre méthode de paiement dans votre Portefeuille Uber dans le cas où votre méthode de paiement sélectionnée ne disposerait pas de fonds suffisants. Uber et/ou sa société mère, ses filiales et/ou ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des frais facturés par la banque du titulaire de la carte, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de découvert, les frais pour insuffisance de fonds, les frais d'intérêt, les frais de change, les frais transfrontaliers et autres pénalités imposées par la banque du titulaire de la carte. Tous les frais imputés à la méthode de paiement que vous avez choisie seront facturés dans votre devise locale.

3. Annulation du Pass renouvelable

Vous pouvez annuler votre Pass renouvelable pour éviter d'autres frais, conformément aux règles suivantes : (i) dans l'application Uber applicable, dans la section Membership Hub, jusqu'à 48 heures avant votre prochain paiement prévu, ou ; (ii) si vous êtes à moins de 48 heures de votre prochain paiement prévu, en contactant le service d'assistance d'Uber pour demander l'annulation de votre Pass renouvelable.

Si vous annulez votre Pass renouvelable, vous aurez toujours accès aux avantages de votre Pass jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours. Tous les paiements mensuels sont non remboursables et non transférables, et ne seront pas remboursés au prorata pour toute annulation initiée au cours d'un cycle de facturation. Veuillez utiliser help.uber.com pour signaler tout débit non autorisé dans les 60 jours. Uber n'est pas responsable des frais de découvert qui peuvent être encourus.

4. Promotions et Offres

Cumul de promotions

Nonobstant les termes et conditions des autres promotions applicables, Uber peut, à sa seule discrétion, autoriser le cumul des Avantages du Pass Renouvelable avec d'autres promotions, à condition que ces promotions n'entrent pas en conflit ou n’aient pas le même objet que les Avantages du Pass Renouvelable. Dans la mesure où Uber a autorisé le cumul des Pass Benefits avec d'autres promotions, vous pouvez voir quelles promotions s'appliquent dans l'écran de commande d'une commande avant de passer cette commande.

Portée géographique des promotions

Les Avantages du Pass sont généralement limités au pays dans lequel vous achetez votre Pass renouvelable (votre “pays du Pass”). Si vous voyagez en dehors de votre pays du Pass, vos avantages Pass peuvent ne pas s’appliquer aux achats effectués via l’application Uber lorsque vous vous trouvez en dehors de ce pays. Toutefois, il peut arriver qu’une filiale d’Uber mette à votre disposition certains avantages Pass lorsque vous voyagez en dehors de votre pays du Pass. La possibilité d’utiliser les avantages Pass à l’international est déterminée à la seule discrétion d’Uber et peut être modifiée ou annulée à tout moment. Pour connaître la disponibilité des avantages Pass à l’étranger, veuillez consulter votre Espace membre.

Offres en attente

Si vous utilisez actuellement une Offre qui s'applique à votre Tarif, votre prochaine offre en attente (le cas échéant) commencera à la fin de l'Offre en cours, sous réserve que votre abonnement n'ait pas été résilié ou annulé entre temps. Pour les offres liées à votre carte de paiement, celle-ci doit être encore valide et figurer sur votre compte lorsque l'offre correspondante commence. Pour les offres liées à votre employeur, vous devez toujours être employé par cet employeur au moment où l'offre commence.

5. Essai gratuit

Uber et/ou des tiers agissant au nom d'Uber peuvent proposer à certains utilisateurs un essai gratuit ou d'autres promotions en rapport avec un Pass renouvelable. Ces essais ou promotions sont soumis aux présentes Conditions relatives au Pass renouvelable, sauf indication contraire dans votre Offre. Un seul essai ou une seule promotion est disponible par utilisateur. Uber peut limiter l'éligibilité ou la durée de l'essai gratuit afin d'éviter tout abus, tel que, mais sans s'y limiter, la création de plusieurs comptes pour l'essai gratuit. Certaines limitations peuvent exister en ce qui concerne la combinaison d'un essai gratuit avec d'autres offres. Si vous disposez d'un essai gratuit et que vous l'annulez, votre accès aux Avantages du Pass prendra fin au moment de l'annulation.

Pour certains essais ou promotions, nous vous demandons de fournir vos coordonnées de paiement pour démarrer l'essai ou la promotion. Lors de la souscription à l'essai gratuit, il se peut que nous émettions une autorisation temporaire sur votre méthode de paiement afin de vérifier qu'elle est valide. EN FOURNISSANT CES INFORMATIONS, VOUS ACCEPTEZ QU'À LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI GRATUIT OU DE PROMOTION APPLICABLE, VOTRE ABONNEMENT RENOUVELABLE SOIT AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ ET QUE LE TARIF INDIQUÉ DANS VOTRE OFFRE VOUS SOIT FACTURÉ AU DÉBUT DE CHAQUE CYCLE DE FACTURATION JUSQU'À CE QUE VOUS ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT RENOUVELABLE. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE FACTURÉ, VOUS DEVEZ ANNULER L'ESSAI OU LA PROMOTION APPLICABLE AVANT LA FIN DE L'ESSAI OU DE LA PROMOTION, CONFORMÉMENT À LA SECTION 3 CI-DESSUS.

6. Crédits Uber One

L’un des avantages de votre Pass Renouvelable est que vous recevrez un pourcentage de ce que vous dépensez sur les trajets éligibles sous forme de crédits dans votre portefeuille Uber (“crédits Uber One”). Les crédits Uber One fournis à titre d’avantage dans le cadre de votre Pass Renouvelable expireront conformément à toute date d’expiration applicable indiquée dans la section Pass Renouvelable ou “Uber One” de votre application. Les dates d’expiration sont déterminées à la seule discrétion d’Uber.

Tout crédit Uber One accumulé dans le cadre de votre Pass renouvelable sera calculé en pourcentage du montant final de la course tel qu'il apparaît sur votre reçu détaillé, hors taxes, péages, suppléments et autres frais (tels que déterminés par Uber à sa seule discrétion). De plus, lorsqu’un crédit Uber One est appliqué, en tout ou en partie, à une course éligible, aucun crédit Uber One ne sera accumulé sur la partie du coût de la course couverte par ce crédit. Les crédits Uber One accumulés lors d’un trajet donné ne peuvent pas être appliqués à ce même trajet.

Pour les membres Uber One inscrits dans certains pays participant au programme Pass, vous pouvez également recevoir des crédits Uber One lorsque vous effectuez un trajet éligible lors d’un voyage dans certains autres pays (chacun étant un “trajet international”). Les trajets internationaux éligibles aux crédits Uber One le sont en fonction des critères d’éligibilité du Pass renouvelable dans le pays que vous visitez. Les crédits Uber One issus de courses internationales sont calculés en devise locale et seront convertis dans votre devise nationale dans votre portefeuille Uber lors de leur émission, selon le taux de change alors en vigueur chez Uber (déterminé par Uber à sa seule discrétion). Ces crédits Uber One ne peuvent être utilisés que pour des courses ou des commandes effectuées dans votre devise nationale. Les dates d’expiration sont déterminées à la seule discrétion d’Uber.

En cas de résiliation ou d’annulation de votre Pass Renouvelable, votre crédit Uber One expirera à la fin de ce Cycle de Facturation.

7. Offre Uber One pour étudiants

À sa seule discrétion, Uber peut proposer une Offre de Pass Renouvelable dédiée aux étudiants « Uber One pour étudiants ». Les Offres Uber One pour étudiants peuvent être proposés à un Tarif réduit sur une base mensuelle ou annuelle aux étudiants qui sont actuellement inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ou une université agréés. Les utilisateurs souhaitant bénéficier de l’Offre Uber One pour étudiants doivent passer par le processus de vérification et peuvent être tenus de fournir des documents afin qu'Uber vérifie leur éligibilité. Uber fait appel à un tiers, SheerID, pour ses services de vérification. Veuillez consulter les conditions d'utilisation de SheerID pour obtenir des informations supplémentaires. Les utilisateurs ayant souscrit à une Offre Uber One pour étudiant devront réitérer la vérification d’éligibilité chaque année. Si un utilisateur ayant souscrit à une Offre Uber One pour étudiant n’est plus éligible l’abonnement sera converti en un abonnement au Tarif en vigueur au moment de la conversion, et dont la périodicité (annuelle ou mensuelle) sera identique à celle l’abonnement Uber One précédemment souscrit. Sans préavis et à sa seule discrétion, Uber peut ajouter ou remplacer un tiers pour ses services de vérification, dans la mesure où ce remplacement ne modifie pas sensiblement le processus de vérification. Les utilisateurs ayant souscrit à un Offre Uber One pour étudiants peuvent se voir proposer d'autres réductions ou offres promotionnelles distinctes à la seule discrétion d'Uber. De même, les utilisateurs ayant souscrit à une Offre Uber One pour étudiant peuvent être exclus de certaines offres promotionnelles, y compris celles proposées par des partenaires tiers.

8. Avantages pour les titulaires de Comptes Ado

À sa seule discrétion, Uber peut autoriser les tuteurs titulaires d'un Pass Renouvelable  à faire bénéficier des  Avantages dudit Pass Renouvelable aux Adolescents liés à leur compte Uber dans le cadre d’un Compte Ado. L’utilisation et l’usage des Avantages du Pass Renouvelable par l’Adolescent sont régis par les Conditions d’utilisation du compte des adolescents disponibles à l’adresse suivante: https://www.uber.com/legal/fr/document/?name=uber-teens-terms-of-use---teens&country=belgium&lang=fr.  

L’Adolescent recevra les mêmes Avantages que le tuteur, dans la limite des services effectivement disponibles dans le cadre de leur Compte Ado.  Les Adolescents n'ont pas la possibilité  de gérer l'abonnement au Pass Renouvelable de leur tuteur et ne peuvent en particulier pas pas mettre à jour les modes de paiement, modifier la période de souscription ou annuler la souscription. Les Adolescents qui bénéficient  des Avantages du Pass Renouvelable de leur tuteur resteront assujettis aux mêmes  Conditions du Pass Renouvelable et à la même Offre que leur tuteur.  

Les Adolescents ne sont en aucun cas autorisés à souscrire à leur propre Offre de Pass Renouvelable  et ne peuvent accéder qu'aux seuls Avantages du Pass Renouvelable qu'ils reçoivent par l'intermédiaire de leur tuteur, lesquels sont utilisables dans la limite des seuls services disponibles dans le cadre d’un Compte Ado. Sans préavis et à sa seule discrétion, Uber peut exclure les Adolescents de certaines offres promotionnelles, y compris celles offertes par des partenaires tiers. 

9. Comptes associés : Partage familial

Le partage familial est une fonctionnalité disponible pour les Membres Principaux (tels que définis ci-après) éligibles, ayant souscrit à un abonnement mensuel ou annuel au Pass Renouvelable. Le partage familial peut ne pas être disponible dans certains pays et/ou régions. Les titulaires d’un Pass Renouvelable ayant souscrit un abonnement dans le cadre des Offres spécifiques suivantes ne sont pas éligibles au partage familial: Offre “Uber One pour étudiants”, essai gratuit, adhésion souscrite via des offres spécifiques proposées par des sociétés tierces, abonnements Uber for Business ou U4G.

Un “Membre principal” est l’utilisateur titulaire du compte ayant souscrit à un Pass Renouvelable, et un “Membre secondaire” est une personne adulte invitée par le Membre principal afin de bénéficier de certains des Avantages dudit Pass Renouvelable dans le cadre du partage familial. Les comptes du Membre principal et du Membre secondaire doivent faire l’objet d’une utilisation dans le même pays, correspondant au pays du Membre principal.

Un Membre secondaire peut bénéficier de certains des Avantages principaux du Pass Renouvelable souscrit par le Membre principal, tels qu’indiqués par Uber. Sauf indication contraire, les avantages proposés dans le cadre de partenariats conclus avec des société tierces ainsi que certains avantages et/ou offres proposés par des Commerçants resteront disponibles uniquement pour le Membre principal. Uber se réserve le droit d’exclure un Membre secondaire de tout avantage et/ou offre promotionnelle, et de modifier et/ou supprimer, à tout moment, l’éligibilité du Membre secondaire aux Avantages du Pass Renouvelable.

Un Membre principal ne peut associer qu’un (1) seul Membre secondaire à la fois et ne peut modifier ce choix qu’une seule fois par année civile. Les Membres secondaires perdent immédiatement l'accès aux Avantages du Pass Renouvelable du Membre principal dès leur révocation par ce dernier. Si le Pass Renouvelable du Membre principal est mis en pause, annulé, suspendu ou résilié, le Membre secondaire perd également immédiatement accès aux Avantages du Pass Renouvelable, sans préavis ni remboursement.

Le partage familial est destiné aux membres d'un même domicile. Uber se réserve le droit de supprimer ou limiter l’accès au partage familiale en cas d'abus, de fraude ou d'inadmissibilité d’une personne à cette fonctionnalité.

En associant le compte d’un Membre secondaire, le Membre principal autorise Uber à traiter et à partager les informations nécessaires à la gestion du partage familial, conformément à la Déclaration de confidentialité d'Uber. Il est précisé qu’Uber pourra envoyer au Membre principal et au Membre secondaire des messages et informations concernant les services fournis et les transactions réalisées dans le cadre du partage familial.

10. Modifications des Pass renouvelables

Uber se réserve le droit de modifier ou de cesser d'offrir des Pass renouvelables ou de modifier les Tarifs des Pass, les Avantages des Pass ou les prix des trajets, à tout moment et à sa seule discrétion. Dans le cas où Uber augmenterait le tarif d'un Pass renouvelable, nous vous en informerons trente (30) jours à l'avance par courrier électronique avant que ces modifications ne prennent effet. Toutes les modifications seront effectives lors de votre prochain cycle de facturation, mais si vous n'êtes pas d'accord avec le changement de prix, vous avez le droit de refuser le nouveau tarif et pouvez éviter ces frais en annulant votre Pass renouvelable conformément aux instructions de la Section 3 ci-dessus.

Uber peut mettre fin à votre Pass renouvelable à sa discrétion et sans préavis. Dans ce cas, Uber vous remboursera au prorata des frais déjà appliqués à votre période de facturation actuelle. Nous ne procéderons à aucun remboursement en cas de résiliation liée à un comportement qui, selon nous et à notre seule discrétion, enfreint les présentes Conditions d'utilisation du Pass renouvelable, toute loi applicable, ou implique une fraude ou une utilisation abusive du Pass renouvelable. Uber peut, à sa discrétion, résilier votre Pass à la fin de votre cycle de facturation en vous en informant. Dans ce cas, vous aurez accès aux Avantages de votre Pass jusqu'à la fin de votre cycle de facturation en cours, mais votre Pass ne sera pas renouvelé automatiquement.

11. Transfert des droits

Les droits et obligations d'Uber dans le cadre du Programme peuvent être cédés ou transférés par Uber à toute autre entité, liée ou non, à tout moment, et les performances relèvent de la responsabilité de cette entité.

12. Clause de non-responsabilité

Nous fournissons le Programme " en l'état " et " tel que disponible ". Le Programme peut faire l'objet de limitations, de retards et/ou d'autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques, et sa disponibilité et son absence d'erreur ne sont pas garanties à tout moment. Uber peut retarder votre accès au Pass renouvelable jusqu'à ce que vous répondiez à cette demande d'informations. Le Programme et toutes les informations qui y sont accessibles sont fournis à titre d'information uniquement, en l'état et selon les disponibilités. Nous, nos fournisseurs d'informations et leurs agents ne donnons aucune garantie, représentation ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité, le fonctionnement du programme, les informations, le matériel, le contenu, la disponibilité et les produits. Les Passs renouvelables et les présentes Conditions relatives aux Passs renouvelables sont fournies par Uber et ne modifient pas les relations contractuelles entre les individus et les entités qui utilisent la technologie d'Uber pour proposer des biens ou des services, et Uber ou toute société affiliée à Uber, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent document. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie et déclinons toute responsabilité pour tout acte ou omission de votre part ou de la part d'un tiers.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Passs Renouvelables, vous pouvez nous contacter ici.