​​Lignes de conduite de la communauté d'Uber

États-Unis et Canada

Nous avons élaboré nos lignes de conduite afin de contribuer à rendre chaque expérience sécuritaire, respectueuse et positive. Elles s'appliquent à tous ceux qui utilisent la plateforme Uber (« plateforme Uber Marketplace »), y compris, mais sans s'y limiter, les chauffeurs, les passagers, les livreurs, les utilisateurs d'Uber Eats, les commerçants et les entreprises. Cela comprend également les interactions que vous pourriez avoir avec les employés et les entrepreneurs d'Uber, y compris dans les Centres Uber, par l'intermédiaire des systèmes d'aide en ligne ou par téléphone*.Enfin, dans certains cas, les lignes de conduite de la communauté d'Uber s'appliquent à des comportements en dehors de la plateforme Uber Marketplace dont Uber a connaissance, y compris, mais sans s'y limiter, aux informations provenant d'autres plateformes, lorsqu'un tel comportement peut menacer la sécurité de la plateforme Uber Marketplace.

Merci de vous joindre à nous afin de soutenir et de promouvoir un environnement accueillant.

Les lignes de conduite ci-dessous permettent d'expliquer certains types particuliers d'engagements communautaires positifs sur la plateforme Uber Marketplace, ainsi que les comportements ou circonstances qui risquent de vous faire perdre votre accès à la plateforme Uber Marketplace. Certains événements imprévus pourraient entraîner la perte de votre accès à la plateforme et aux services d'Uber Marketplace. Toutefois, les lignes de conduite suivantes, qu'Uber mettra à jour régulièrement, constituent la base du comportement auquel Uber s'attend de tous les membres de sa communauté. Le non-respect de l'une des lignes de conduite de la communauté d'Uber peut constituer une violation importante des conditions de votre entente avec Uber et peut entraîner la perte de l'accès à une partie ou à la totalité de la plateforme Uber Marketplace.

Nous mettons régulièrement à jour nos lignes de conduite pour tenir compte des comportements et des risques pertinents. Notre objectif est de nous assurer que tous les membres de la communauté d'Uber se sentent toujours en sécurité et bienvenus.

Alors prenez le temps de bien les lire.

Lignes de conduite applicables à chacun et chacune d'entre nous

Toutes les personnes qui créent un compte Uber doivent respecter les lignes de conduite de la communauté d'Uber. Elles reflètent les trois piliers suivants ainsi que les normes décrites dans chacune de ces sections.

Traitez tout le monde avec respect

Notre communauté est remarquablement diversifiée, et vous rencontrerez vraisemblablement des gens qui ont une apparence, des croyances ou des parcours différents des vôtres. Les lignes de conduite de cette section contribuent à favoriser des interactions positives lors de chaque expérience.

Aidez les autres à se sentir en sécurité

Nous nous efforçons chaque jour de créer des expériences plus sécuritaires pour tous et toutes. Votre sécurité est au cœur de nos priorités. C'est pourquoi nous avons rédigé ces normes. Outre ces lignes de conduite de la communauté d'Uber, qui sont assez générales, vous trouverez d'autres normes propres à Uber Eats dans la section « Lignes de conduite supplémentaires applicables aux commerçants et aux livreurs avec Uber Eats » ci-dessous.

Respectez les lois

Nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables et à gagner votre confiance. Nous nous attendons donc à ce que toute personne utilisant la plateforme Uber Marketplace fasse son devoir et respecte les lois et règlements applicables ainsi que les règles et règlements régissant les aéroports, le cas échéant.

Vos commentaires comptent

Si un événement se produit, qu'il soit positif ou négatif, nous vous permettons de nous en faire part facilement directement dans l'app ou en communiquant avec l'équipe du service d'aide Uber. Notre équipe travaille sans relâche à l'amélioration de nos normes et politiques, et vos commentaires sont importants pour nous aider à prendre les mesures nécessaires pour que ces normes et politiques s'adaptent à l'évolution de notre technologie.

Traitez tout le monde avec respect

Traitez tous les membres de la communauté d'Uber comme vous aimeriez qu'on vous traite : avec respect. La façon dont vous agissez pendant que vous utilisez la plateforme Uber Marketplace peut avoir une incidence importante sur la sécurité et le confort des autres. La politesse est essentielle. C'est pourquoi vous devez faire preuve d'un bon jugement et agir convenablement envers les autres lorsque vous utilisez la plateforme Uber Marketplace et que vous interagissez avec d'autres membres de la communauté d'Uber, comme vous le feriez dans tout autre endroit public, y compris dans vos interactions avec l'équipe du service d'aide Uber et les Centres Uber.

Uber est une entreprise qui lutte contre le racisme. Elle s'engage à créer un espace sécuritaire et accueillant pour tous, quelle que soit leur origine. N'oubliez pas que lorsque vous interagissez avec d'autres membres de la communauté d'Uber, vous rencontrerez des gens qui ont une apparence, des croyances ou des parcours différents des vôtres. Veuillez respecter ces différences. La discrimination fondée sur la race ou toute autre caractéristique protégée par la loi ne sera pas tolérée sur la plateforme Uber Marketplace et peut entraîner la perte de l'accès aux apps. De plus, si vous êtes témoin de discrimination, vous pouvez signaler la situation à Uber, et nous traiterons tout signalement conformément à nos politiques. Vous pouvez en savoir plus sur l'engagement d'Uber à lutter contre le racisme ici.

Ainsi, chaque personne se sentira à l'aise d'interagir avec les autres membres de la communauté d'Uber. C'est la raison pour laquelle nous avons établi des normes et politiques concernant les contacts physiques, les agressions ou inconduites sexuelles, les comportements menaçants ou grossiers, les contacts après la course, la discrimination et les dommages matériels.

Le respect ne découle pas toujours de ce que vous dites; il est aussi lié aux gestes que vous posez. Par exemple, tentez toujours d'être à l'heure pour votre course ou la prise en charge de votre commande. Évitez de crier, de blasphémer et de claquer la porte; c'est une simple question de courtoisie. De plus, si vous nettoyez derrière vous, qu'il s'agisse de ramasser vos déchets ou de nettoyer une boisson renversée, vous contribuez à faire en sorte que tout le monde ait aussi une course agréable.

Contact physique

Il est interdit de toucher à qui que ce soit sur la plateforme Uber Marketplace sans son consentement, point final. Ne touchez pas à des inconnus ou à des personnes que vous venez de rencontrer en utilisant la plateforme Uber Marketplace. Des exceptions limitées sont permises pour les personnes qui ont besoin d'aide physique ou qui en font la demande (par exemple, les passagers qui utilisent Uber Assist et qui peuvent avoir besoin d'aide pour monter dans le véhicule et en descendre). Il est strictement interdit de blesser une personne ou d'agir avec l'intention de blesser une personne.

Agression et inconduite sexuelles

Nous accordons une grande importance à l'espace personnel et à la vie privée. Il n'y a rien de mal à discuter avec d'autres personnes tout en demeurant respectueux. Toutefois, évitez de commenter le physique de quelqu'un ou de demander si la personne est célibataire. Aucune forme d'agression ou d'inconduite sexuelle ne sera tolérée. Une agression et une inconduite sexuelles sont des contacts ou des comportements sexuels sans le consentement explicite de l'autre personne.

Respectez l'espace personnel et la vie privée des gens. Voici des exemples de conduite inappropriée (cette liste n'est pas exhaustive) :

• Ne posez pas de questions personnelles (par exemple, sur l'état civil ou l'orientation sexuelle).
• Ne faites pas de commentaires sur l'apparence (par exemple, des commentaires désobligeants ou des compliments).
• Ne faites pas de commentaires ou de gestes explicites (par exemple, des insultes ou des messages graphiques ou évocateurs).
• Ne flirtez pas (par exemple, un flirt non verbal ou évocateur, ou se tenir trop près de l'autre personne).
• N'exposez pas de matériel indécent (par exemple, des objets ou des images à caractère sexuel).
• Uber applique une règle interdisant les rapports sexuels, même si vous connaissez la personne ou qu'elle vous donne son consentement.

Comportement menaçant et grossier

Les comportements agressifs, conflictuels et harcelants sont interdits. N'utilisez pas un langage et ne posez pas de gestes qui pourraient être irrespectueux, discriminatoires, menaçants ou inappropriés et n'agissez pas d'une manière qui pourrait être perçue comme telle. La liste suivante fournit des exemples de comportements menaçants ou grossiers, mais elle n'est pas exhaustive.

• Ne partagez pas d'images graphiques ou d'autre contenu préjudiciable (comme ceux qui sont sexuellement explicites ou qui illustrent la violence) avec d'autres membres de la communauté d'Uber; cela comprend le partage non sollicité de telles images par l'entremise des systèmes d'aide en ligne d'Uber ou dans le cadre d'une expérience sur la plateforme Uber Marketplace.
• Évitez les sujets personnels qui peuvent être source de division, comme la religion et les convictions politiques.
• Ne faites pas de menaces verbales ou physiques de violence envers une autre personne.
• N'utilisez pas un langage péjoratif ou discriminatoire, comme des commentaires ou des insultes fondés sur le racisme ou des préjugés, pour quelque raison que ce soit.

Si vous êtes victime ou témoin d'un comportement menaçant ou grossier, vous pouvez signaler la situation à Uber, et nous traiterons tout signalement conformément à nos politiques.

Contact après la course

La communication devrait prendre fin une fois la course ou la livraison terminée, à moins qu'il ne s'agisse de rapporter un article oublié. Un contact indésirable peut être considéré comme du harcèlement et peut comprendre, par exemple, envoyer un message texte, rendre visite ou tenter de rendre visite à quelqu'un après une course ou une livraison, ou encore l'appeler ou communiquer avec lui sur les médias sociaux. Ne communiquez aucune coordonnée qui n'est pas nécessaire au service.

Discrimination

Tout le monde devrait toujours se sentir en sécurité et bienvenu. C'est pourquoi nous ne tolérons pas la conduite ni les comportements racistes ou discriminatoires, y compris envers l'équipe du service d'aide Uber et dans les Centres Uber. Nous vous encourageons à toujours interagir de façon empathique, de façon à favoriser l'inclusion et de façon intentionnelle afin de fournir un espace antiraciste et antidiscriminatoire pour tous. Vous ne pouvez exercer aucune discrimination à l'endroit d'une personne ni interagir avec une personne de façon désobligeante en raison de caractéristiques comme sa race, son ethnicité, la couleur de sa peau, son âge, son handicap, son identité de genre, son état matrimonial, une grossesse, son origine nationale, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa langue, son emplacement géographique ou toute autre caractéristique protégée par la loi applicable.

La liste suivante fournit des exemples de comportements discriminatoires, mais elle n'est pas exhaustive.

• Ne refusez pas de fournir des services en raison de caractéristiques comme la race, l'ethnicité, la couleur de la peau, l'âge, le handicap, l'identité de genre, l'état matrimonial, l'origine nationale, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, la langue, l'emplacement géographique ou toute autre caractéristique protégée par la loi applicable.
• N'évaluez pas d'autres utilisateurs, qu'il s'agisse de chauffeurs, de passagers, de livreurs, d'utilisateurs d'Uber Eats, de commerçants, de restaurants ou d'entreprises, en fonction des caractéristiques susmentionnées.
• Ne discriminez pas un passager en fonction de sa destination ou un utilisateur d'Uber Eats en fonction de son lieu de livraison. Nous comprenons à quel point vos services de course ou de livraison comptent, mais ils ne doivent pas se faire au détriment de votre vie. Ce n'est pas une violation des présentes lignes de conduite de refuser une course ou une livraison qui ne vous convient pas. Il est toutefois interdit de refuser ou d'annuler intentionnellement des demandes, ou d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme Uber Marketplace pour éviter de recevoir des demandes de course ou de livraison, uniquement dans le but d'éviter un quartier particulier en raison des caractéristiques des personnes ou des entreprises qui s'y trouvent.
• N'utilisez pas un langage discriminatoire, ne faites pas de remarques discriminatoires, ne diffamez pas et ne posez pas de questions sur des sujets délicats concernant l'origine nationale, la race, l'ethnicité ou toute autre caractéristique susmentionnée. Il n'est jamais permis de faire des commentaires racistes ou de proférer des insultes.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur la politique de non-discrimination d'Uber.

Nous voulons également contribuer à augmenter les options de transport et de livraison pour les personnes handicapées. C'est pourquoi nous mettons à la disposition des chauffeurs, des passagers et des utilisateurs d'Uber Eats des renseignements à ce sujet. Cliquez ici pour en savoir davantage sur l'engagement d'Uber en matière d'accessibilité. Les chauffeurs qui utilisent la plateforme Uber Marketplace doivent se conformer à toutes les lois régissant le transport de passagers handicapés, y compris le transport des animaux et des appareils d'assistance (comme les fauteuils roulants).

Si vous êtes victime de discrimination ou témoin d'un comportement discriminatoire, vous pouvez signaler l'incident à Uber en touchant Aide dans les apps ou en visitant help.uber.com, de manière à ce que l'équipe d'aide puisse effectuer un suivi et prendre les mesures appropriées. Appelez le 911 pour obtenir une aide immédiate si vous craignez pour votre sécurité. Uber prend très au sérieux les signalements de comportements discriminatoires. Les utilisateurs qui, selon Uber, ont adopté un comportement discriminatoire ou ont utilisé un langage discriminatoire peuvent perdre leur accès à la plateforme Uber Marketplace.

Dommages matériels

Il est strictement interdit de causer des dommages matériels. Voici quelques exemples : endommager la voiture ou tout autre mode de transport demandé par l'intermédiaire de la plateforme Uber Marketplace; casser ou vandaliser un téléphone ou une tablette; renverser intentionnellement de la nourriture ou des boissons; fumer dans une voiture; causer des dommages aux installations d'un commerçant; ou vomir à cause de la consommation excessive d'alcool ou d'une autre substance. Si vous causez des dommages, vous assumerez les frais de nettoyage et de réparation, en dehors de l'usure normale.

Aidez les autres à se sentir en sécurité

Chacun a un rôle à jouer dans la création d'un environnement sécuritaire. C'est pourquoi nous avons établi des normes sur le partage de compte, sur l'âge du titulaire de compte, etc.

Partage de compte

Le partage de compte n'est pas autorisé. Pour utiliser la plateforme Uber Marketplace, vous devez vous inscrire et avoir un compte actif. Ne laissez pas une autre personne utiliser votre compte et ne partagez jamais les renseignements personnels utilisés en lien avec votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et vos photos, avec quiconque pour accéder à la plateforme Uber Marketplace. Par exemple, les livreurs doivent effectuer eux-mêmes toutes les parties de la livraison, y compris la manutention après la prise en charge auprès du commerçant jusqu'à la livraison finale à l'utilisateur d'Uber Eats, sans exception.

Personnes de moins de 18 ans

Pour avoir un compte Uber, il faut avoir au moins 18 ans. Cela signifie que vous devez avoir au moins 18 ans pour monter seul à bord d'un véhicule. Les titulaires de compte ne peuvent pas commander de course ni de livraison pour une personne de moins de 18 ans qui ne sera pas accompagnée par le titulaire du compte ou par un autre adulte pendant la course ou lors de la collecte de la livraison. Au moment de commander un repas, les enfants ne sont pas autorisés à utiliser seuls le compte Uber Eats d'un adulte. Ces limites d'âge s'appliquent, à moins que nos directives, nos conditions ou toute autre politique locales ne le stipulent autrement.

Passagers supplémentaires et passagers sans compte

Lorsque vous conduisez avec Uber, seuls le chauffeur, le passager qui a commandé la course et ses invités sont admis dans votre véhicule. Ces directives s'appliquent à moins que nos lignes de conduite, nos conditions ou toute autre politique locales ne le stipulent autrement. Lorsque vous êtes passager, le titulaire du compte Uber est responsable du comportement de ses invités dans le véhicule. Si vous commandez une course ou une livraison pour un autre adulte, vous êtes responsable de son comportement pendant la course ou la livraison.

Renseignements sur le véhicule

Pour faciliter la prise en charge ou la livraison, la plateforme Uber Marketplace fournit aux passagers et aux utilisateurs d'Uber Eats des renseignements permettant d'identifier les chauffeurs et les livreurs ainsi que leur véhicule, y compris leur numéro de plaque d'immatriculation, la marque et le modèle du véhicule, la photo du profil et le nom. Des renseignements inexacts ou non mis à jour entraînent de la confusion chez les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats, ce qui peut miner leur expérience avec la plateforme Uber Marketplace.

Les chauffeurs et les livreurs doivent effectuer les courses et les livraisons en utilisant uniquement des véhicules autorisés. Afin que nous puissions tenir nos dossiers à jour, nous vous prions de nous faire connaître les renseignements relatifs à votre véhicule ainsi que toute mise à jour concernant vos documents qui pourraient expirer, comme un permis de conduire sur le point d'expirer.

Ceintures de sécurité

Boucler sa ceinture de sécurité est la façon la plus efficace de sauver des vies et de limiter les blessures en cas d'accident du véhicule. Tous les livreurs qui utilisent un véhicule, tous les chauffeurs, ainsi que tous leurs passagers (y compris ceux qui sont assis à l'arrière) devraient toujours boucler leur ceinture de sécurité. Les passagers devraient demander un véhicule équipé de suffisamment de ceintures de sécurité pour tout le monde dans leur groupe, et le nombre de passagers ne devrait pas excéder le nombre de ceintures de sécurité dans le véhicule. Les chauffeurs peuvent refuser une course s'il n'y a pas assez de ceintures de sécurité pour chaque passager dans leur véhicule.

Casques pour vélo, moto et trottinette

Pour votre sécurité, lorsque vous roulez à vélo, en moto ou en trottinette, portez un casque correctement ajusté. Un casque peut vous aider à vous protéger lorsque vous le portez conformément aux instructions du fabricant, par exemple lorsque vous le portez bas sur votre front et bien ajusté sous votre menton.

Utilisation de caméras de tableau de bord qui enregistrent des données vidéo ou audio

Les chauffeurs peuvent choisir d'installer et d'utiliser une caméra de tableau de bord, qui peut être utilisée pour enregistrer les courses et fournir des preuves à Uber, aux forces de l'ordre ou aux compagnies d'assurance en cas de problème pendant une course. Veuillez noter les points suivants :

• Les passagers qui entrent dans un véhicule de covoiturage équipé d'une caméra de tableau de bord peuvent s'inquiéter de la façon dont la vidéo, leur image ou les conversations captées par une caméra de tableau de bord seront utilisées. Dans certains endroits, les lois et règlements locaux exigent que le passager donne son consentement à être enregistré. Veuillez vérifier les lois locales pour comprendre vos responsabilités.
• Les chauffeurs peuvent soumettre des enregistrements à Uber, à leur discrétion. Uber examinera les images envoyées et prendra toutes les mesures nécessaires pour respecter les lignes de conduite de la communauté d'Uber et les conditions générales d'utilisation de la plateforme.
• Le partage ou la diffusion en continu de l'image, de l'enregistrement audio ou de la vidéo d'une personne sur les médias sociaux ou dans d'autres lieux publics ou numériques constitue une violation de nos lignes de conduite de la communauté d'Uber et peut entraîner une enquête plus approfondie de la part de notre équipe de sécurité.

Faites preuve de vigilance

Être sur la route, c'est contribuer à assurer sa propre sécurité et celle des autres. Cela signifie qu'il faut garder les yeux sur la route et être bien reposé afin de pouvoir réagir rapidement à toute situation. Nous examinons les signalements d'accidents et de comportements de conduite potentiellement dangereux.

Entretien approprié des véhicules

En vertu des conditions de leur entente avec Uber, les chauffeurs et les livreurs doivent entretenir leur véhicule et le garder en bon état de fonctionnement, y compris, mais sans s'y limiter, les freins, les ceintures de sécurité et les pneus. Cela signifie qu'ils doivent entretenir le véhicule selon les normes de sécurité et d'entretien de l'industrie, ainsi que surveiller et réparer toute pièce faisant l'objet d'un rappel par le fabricant du véhicule.

Partagez la route

La sécurité routière implique d'adopter un comportement sécuritaire, c'est-à-dire veiller sur tous les voyageurs, peu importe la façon dont ils se déplacent.

Urgences publiques

Uber peut prendre des mesures supplémentaires pour tenter de protéger la sécurité de sa plateforme en cas d'urgence publique, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les urgences de santé publique et les crises publiques.

Par exemple, si une autorité de santé publique avise Uber qu'une personne utilisant la plateforme Uber Marketplace peut présenter un risque pour le public, Uber peut temporairement bloquer le compte de cette personne jusqu'à ce qu'il soit raisonnablement sécuritaire de lui permettre de recommencer à utiliser la plateforme Uber Marketplace. De même, Uber peut empêcher toutes les personnes d'une ville ou d'une région d'utiliser la plateforme Uber Marketplace, en tout ou en partie, ou imposer d'autres exigences afin de respecter les directives des autorités en cas d'urgence de santé publique, de catastrophe naturelle ou de toute autre crise publique, ou lorsque l'accès à la plateforme Uber Marketplace peut présenter un danger.

Lignes de conduite supplémentaires applicables aux commerçants et aux livreurs avec Uber Eats

En plus des lignes de conduite de la communauté d'Uber, les utilisateurs de la plateforme Uber Eats doivent respecter les normes ci-dessous qui s'appliquent aux commandes et aux livraisons Uber Eats.

Traitement approprié des commandes (informations pour les commerçants)

Nous nous attendons à ce que les commerçants respectent toutes les exigences relatives aux permis et tous les autres règlements et lois sur les aliments, y compris les règlements sur la salubrité et l'hygiène des aliments, les pratiques exemplaires de l'industrie et les politiques d'Uber. Les commerçants doivent détenir des licences et des permis valides lorsque la loi l'exige.

De nombreux plats préparés sont périssables et peuvent provoquer des maladies s'ils ne sont pas manipulés correctement. De tels plats peuvent être potentiellement dangereux s'ils ne sont pas soumis à des contrôles de temps et de température adéquats avant d'être pris en charge.

Pour s'assurer que les aliments parviennent aux utilisateurs d'Uber Eats en toute sécurité, les commerçants sont invités à placer les repas dans des emballages scellés avant la livraison. Nous nous attendons à ce que les commerçants agissent de façon responsable en ce qui concerne les renseignements fournis par les utilisateurs d'Uber Eats au sujet d'allergies, d'intolérances alimentaires ou d'autres restrictions alimentaires et qu'ils refusent les commandes qu'ils ne peuvent pas traiter.

Livraison appropriée des commandes (informations pour les livreurs)

Les commerçants peuvent énoncer certaines directives de livraison qui favorisent la salubrité des aliments, respectent les directives réglementaires ou tiennent compte des restrictions alimentaires des utilisateurs d'Uber Eats. Par exemple, les commerçants peuvent demander à un livreur de séparer les aliments halal des aliments non halal. Les livreurs doivent toujours suivre les directives des commerçants.

Un livreur qui utilise un sac de livraison à isolation thermique peut améliorer l'expérience de l'utilisateur d'Uber Eats, mais ce n'est pas obligatoire, sauf si le livreur effectue la livraison à un endroit où la loi l'exige. Les livraisons à vélo pourraient bénéficier d'un sac plus spécialisé pour protéger les repas des mouvements et des conditions météorologiques.

Les livreurs doivent livrer les commandes en toute sécurité et conformément aux normes de sécurité applicables. Par exemple, ils ne doivent pas manipuler ni ouvrir l'emballage pendant la livraison.

Endroit sécuritaire pour la prise en charge des commandes (informations pour les commerçants)

Les commerçants et leur personnel doivent faire preuve d'un bon jugement et d'un bon comportement à l'égard des livreurs et s'assurer que ces derniers se sentent les bienvenus, comme ils le feraient avec leurs clients dans leur commerce. Ils doivent également fournir un endroit sécuritaire pour la prise en charge de commandes; par exemple, les commerçants doivent s'efforcer de prévenir les incidents violents dans leurs locaux qui pourraient compromettre la sécurité des livreurs. Aucun commentaire ou comportement discriminatoire de la part d'un utilisateur de la plateforme Uber Marketplace ne se sera toléré.

Livraison d'alcool

Les commandes contenant de l'alcool doivent être conformes à toutes les lois et restrictions applicables concernant la livraison d'alcool à l'extérieur des lieux et les heures de service. Seuls les utilisateurs d'Uber Eats qui ont l'âge légal pour acheter de l'alcool (21 ans ou plus aux États-Unis et 18 ou 19 ans ou plus au Canada) et qui ne sont pas en état d'ébriété peuvent passer des commandes contenant de l'alcool, là où ce type de livraison est offert. Les utilisateurs d'Uber Eats devront présenter une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement pour vérifier leur âge et leur identité à l'arrivée d'une commande contenant de l'alcool. Si l'utilisateur d'Uber Eats ne possède pas de pièce d'identité valide avec photo délivrée par le gouvernement ou s'il semble en état d'ébriété, la portion d'alcool de la commande ne pourra pas être livrée et pourra être retournée au vendeur au nom de l'utilisateur d'Uber Eats et à ses frais. Les utilisateurs d'Uber Eats ne peuvent pas faire livrer une commande contenant de l'alcool dans un lieu public où les contenants ouverts sont interdits ni dans tout autre endroit où la possession ou la consommation d'alcool est interdite par la loi.

Créer une expérience positive pour les livreurs et les utilisateurs d'Uber Eats

Il est important que les commerçants traitent les livreurs et les utilisateurs d'Uber Eats avec respect.

Les commerçants doivent prendre soin d'honorer la commande de leur utilisateur d'Uber Eats et d'inclure les bons articles. Lorsqu'un utilisateur d'Uber Eats ne reçoit pas une partie de sa commande ou que le contenu est erroné, il en ressort une mauvaise expérience.

Les longs délais de préparation, les longs délais de remise au livreur (le temps nécessaire pour que le livreur entre dans l'établissement du commerçant et en ressorte avec la commande, y compris le temps d'attente), une faible quantité d'heures passées en ligne (les heures de disponibilité d'un commerçant), les longs délais avant l'acceptation de la commande, et des taux d'annulation élevés créent également une expérience négative pour les utilisateurs et les livreurs d'Uber Eats.

Si ces indicateurs, ou d'autres, sont nettement inférieurs à la moyenne de la ville d'un commerçant, ils peuvent avoir une incidence négative sur l'expérience des autres parties avec la plateforme Uber Eats, de sorte que les indicateurs d'un commerçant doivent être supérieurs ou égaux à la moyenne de sa ville. Si les indicateurs d'un commerçant sont inférieurs à la norme minimale, nous l'en informerons.

Articles interdits

Les commerçants ne peuvent proposer à la vente que des articles expressément envisagés dans le cadre de leur accord avec Uber. Les articles spécialement réglementés ou illicites, comme le cannabidiol (CBD) et le tétrahydrocannabinol (THC) ne peuvent être offerts dans le menu Uber Eats du commerçant. Uber peut retirer du menu Uber Eats d'un commerçant tout article qu'Uber juge interdit ou inapproprié, ou limiter d'une autre manière la capacité de publication de tout article du commerçant.

Respectez les lois

Nous avons des normes reposant sur les lois et les règlements applicables que chacun est tenu de respecter. Par exemple, l'utilisation de la plateforme Uber Marketplace pour commettre un crime, comme le transport de drogue, le blanchiment d'argent, le trafic de drogue ou d'êtres humains, ou l'exploitation sexuelle d'enfants, ou pour violer toute autre loi, est strictement interdite.

Conformez-vous à toutes les lois

Il incombe à chacun de connaître et de respecter toutes les lois applicables, y compris les règles et règlements aériens lorsqu'il se trouve à l'aéroport, et le Code de la route, notamment les lois sur la circulation ainsi que les panneaux et les feux de signalisation, à tout moment lorsqu'il utilise la plateforme Uber Marketplace.

Tous les permis, licences et autres documents juridiques requis des chauffeurs et des livreurs doivent être tenus à jour. Par exemple, tous les chauffeurs et les livreurs qui utilisent un véhicule sont tenus par la loi de détenir un permis de conduire, une assurance et une immatriculation de véhicule valides. Pour le covoiturage, cela comprend également le respect des exigences réglementaires applicables au covoiturage ou aux chauffeurs rémunérés dans votre région. Nous prenons connaissance des rapports sur les accidents survenus ou les contraventions reçues au cours d'une course ou d'une livraison, et d'autres rapports, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui peuvent indiquer une conduite déficiente, dangereuse ou inattentive. Les règles locales en matière de stationnement peuvent limiter l'endroit où les chauffeurs et les livreurs peuvent stationner leur véhicule lorsqu'ils prennent en charge des commandes, font des livraisons, attendent l'arrivée des passagers ou sortent du véhicule. Par exemple, s'arrêter dans les pistes cyclables ou bloquer les rampes d'accès peut contrevenir à la loi.

Les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats doivent laisser le chauffeur ou le livreur s'occuper de la conduite du véhicule. Par exemple, si vous êtes passager, ne touchez pas le volant et ne manipulez pas le levier de vitesse ou d'autres boutons ou composants utilisés pour faire fonctionner un véhicule. Si vous êtes passager ou utilisateur d'Uber Eats, ne demandez pas à un chauffeur ou à un livreur d'accélérer ou d'effectuer des livraisons en cours de route, des manœuvres ou des arrêts illégaux.

Lorsque vous roulez en vélo ou en trottinette ou que vous vous stationnez, tenez compte des règles et règlements locaux; vous pouvez consulter le site Web de votre administration municipale pour connaître les lois applicables. Le respect du Code de la route local vous oblige généralement à céder le passage aux piétons, à rouler dans le sens de la circulation, à signaler toute intention de changer de direction ou de voie, et à vous arrêter complètement aux feux rouges et aux panneaux d'arrêt.

Sièges d'enfant

Les chauffeurs et les passagers doivent respecter les lois applicables lorsqu'ils effectuent des courses avec des bébés ou des enfants en bas âge. Lorsque l'utilisation d'un siège d'enfant est exigée par la loi, il incombe au passager de fournir et d'installer un siège d'enfant approprié, à moins que nos lignes de conduite, nos conditions ou toute autre politique locales ne le stipulent autrement. Les enfants de 12 ans et moins doivent s'asseoir sur la banquette arrière.

Au moment de prendre en charge des passagers voyageant avec des enfants en bas âge, les chauffeurs peuvent leur laisser un peu de temps pour installer un siège d'enfant avant de partir. Si un passager n'a pas le siège d'enfant approprié, si un chauffeur n'est pas à l'aise avec un passager qui en installe un dans sa voiture, si un enfant ne semble pas respecter les exigences relatives à la taille et au poids du siège d'enfant, ou si le chauffeur a l'impression que l'enfant ne peut pas être transporté de façon sécuritaire sur le siège, il peut annuler la course.

Animaux et appareils d'assistance

Les chauffeurs qui utilisent l'app chauffeur ne peuvent pas refuser une course à un passager accompagné d'un animal ou d'un appareil d'assistance (comme un fauteuil roulant ou des béquilles) en raison de l'animal ou de l'appareil d'assistance. Les lois applicables interdisent généralement aux chauffeurs de refuser de servir des passagers en raison de leur animal ou appareil d'assistance, et de faire preuve de toute autre forme de discrimination envers ces passagers. Le fait de refuser sciemment de faire monter à bord du véhicule un passager accompagné de son animal ou appareil d'assistance entraînera la perte de l'accès à la plateforme Uber Marketplace. Aux États-Unis, il n'y a aucune exception à cette politique, même si un chauffeur a des allergies, des objections religieuses ou une peur des animaux.

Au Canada, un chauffeur peut demander des documents à un passager si un animal d'assistance n'est pas facilement identifiable comme tel. Vous pouvez en apprendre davantage sur notre politique sur les animaux et les appareils d'assistance aux États-Unis ici, et au Canada ici.

Uber prend au sérieux les signalements de comportements discriminatoires. Les utilisateurs qui, selon Uber, ont adopté un comportement discriminatoire ou ont utilisé un langage discriminatoire peuvent perdre leur accès à la plateforme Uber Marketplace.

Drogues et alcool

La consommation de drogues et la présence de bouteilles d'alcool ouvertes sont interdites lors de l'utilisation de la plateforme Uber Marketplace.

Aux termes de la loi, si vous êtes un chauffeur ou un livreur, vous ne pouvez pas conduire une voiture ni rouler à vélo avec les facultés affaiblies. La loi vous interdit de conduire ou de rouler à vélo sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance qui nuit à votre capacité de conduire un véhicule ou un vélo en toute sécurité. Si le passager est trop ivre ou trop turbulent, vous avez le droit de refuser la course pour votre propre sécurité.

En tant que passager, si vous pensez que votre chauffeur est sous l'influence de drogues ou de l'alcool, demandez-lui de mettre fin à la course immédiatement. Sortez du véhicule et appelez le 911. Une fois que vous avez quitté le véhicule, veuillez également signaler votre expérience à Uber.

Interdiction des armes à feu

Il est interdit pour les passagers et leurs invités, ainsi que pour les chauffeurs et les livreurs, de transporter des armes à feu lorsqu'ils utilisent la plateforme Uber Marketplace, dans la limite autorisée par la loi applicable. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur notre politique d'interdiction des armes à feu.

Fraude

Mentir peut diminuer la confiance et peut être dangereux. Il est interdit de falsifier intentionnellement des renseignements ou d'usurper l'identité de quelqu'un d'autre, par exemple au moment de s'inscrire ou de se soumettre à un contrôle de sécurité. Il est important de fournir des renseignements exacts lorsque vous signalez des incidents, créez un compte Uber ou y accédez, contestez des frais et demandez des crédits. Réclamez seulement les frais ou les remboursements auxquels vous avez droit et n'utilisez les offres et les promotions qu'aux fins prévues. Ne concluez pas sciemment des transactions non valides.

Les activités frauduleuses peuvent également comprendre, sans toutefois s'y limiter : augmenter délibérément la durée ou la distance d'une course ou d'une livraison à des fins frauduleuses ou autres; accepter des demandes de course, de commande ou de livraison sans avoir l'intention de les exécuter, y compris provoquer l'annulation par les passagers ou les utilisateurs d'Uber Eats à des fins frauduleuses; créer des comptes fictifs à des fins frauduleuses; réclamer des frais frauduleux, comme de faux frais de nettoyage; demander, accepter ou effectuer des courses ou des livraisons frauduleuses ou falsifiées, intentionnellement; prétendre effectuer une livraison sans jamais ramasser l'article à livrer; ramasser un article à livrer tout en conservant une partie ou la totalité de l'article et ne pas livrer la commande en entier; prendre des mesures visant à perturber ou à manipuler le fonctionnement normal de la plateforme Uber Marketplace, notamment en manipulant les paramètres d'un téléphone pour empêcher le bon fonctionnement de la plateforme et du système GPS; abuser des promotions ou ne pas les utiliser aux fins prévues; contester les frais pour des raisons frauduleuses ou illégitimes; créer des comptes en double inappropriés; ou falsifier des documents, des dossiers ou d'autres données à des fins frauduleuses.

Courses hélées sur rue et prises en charge hors plateforme

Afin d'améliorer la sécurité, les prises en charge hors plateforme sont interdites. La loi interdit de héler une voiture pendant que vous utilisez la plateforme Uber. Par conséquent, ne sollicitez ni n'acceptez aucun paiement en dehors de la plateforme Uber Marketplace. Les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats ne doivent pas payer les courses ou les livraisons en espèces, et les passagers ne doivent pas demander de course à des chauffeurs ne faisant pas partie de la plateforme Uber Marketplace.

Autres activités inacceptables

Il est interdit d'utiliser la marque de commerce et la propriété intellectuelle d'Uber sans autorisation. Si la loi locale exige l'affichage des articles de la marque Uber, les chauffeurs et les livreurs ne doivent utiliser que des articles de la marque Uber obtenus auprès d'Uber. Les chauffeurs et les livreurs ne doivent pas afficher d'articles de marque Uber lorsqu'ils ne sont pas connectés à la plateforme. Les chauffeurs et les livreurs doivent également retourner les articles de la marque Uber à Uber s'ils perdent l'accès à la plateforme. L'utilisation d'articles non autorisés ou appartenant à des tiers tels que des lumières, des plaques, des panneaux ou des éléments similaires portant le nom ou la marque Uber peut semer la confusion chez les passagers ou les utilisateurs d'Uber Eats.

Vos commentaires comptent

Si un événement positif ou négatif survient, vous pouvez facilement nous en faire part. Notre équipe travaille sans relâche à l'amélioration de nos normes, et vos commentaires sont importants pour qu'elles s'adaptent à l'évolution de notre technologie. Veuillez évaluer votre expérience à la fin de chaque course ou livraison. Les commentaires honnêtes contribuent à ce que tout le monde soit responsable de son propre comportement. Cette responsabilisation aide à créer un environnement respectueux et sécuritaire. Et s'il se passe quelque chose, par exemple un accident de la route, et que vous voulez le signaler, vous pouvez toucher Aide dans l'app ou visiter help.uber.com, de manière à ce que l'équipe d'aide puisse effectuer un suivi. En cas d'urgence, ou si vous courez un danger immédiat, avertissez les autorités locales ou les services d'urgence avant de prévenir Uber.

Notes

Les chauffeurs, les passagers, les livreurs, les utilisateurs d'Uber Eats et les commerçants peuvent donner et recevoir des notes, ainsi que laisser des commentaires sur le déroulement de la course ou de la livraison. Ce système d'évaluation favorise la responsabilisation et la création d'un milieu respectueux, sécuritaire et transparent pour tous. Les chauffeurs et les livreurs peuvent consulter leur note actuelle dans l'app. Les commerçants peuvent consulter leur note donnée par les utilisateurs d'Uber Eats et celle donnée par les livreurs avec Uber Eats en se connectant au Gestionnaire Uber Eats. Les passagers peuvent voir leur note affichée sous leur nom en ouvrant l'app et en touchant le menu.

Il y a une note moyenne minimale dans chaque ville parce qu'il peut y avoir des différences culturelles dans la façon dont les gens dans les différentes villes s'évaluent les uns les autres. Les chauffeurs, les passagers, les livreurs et les commerçants qui n'atteignent pas la note moyenne minimale pour leur ville peuvent perdre l'accès à la plateforme Uber Marketplace en tout ou en partie. Si votre note se rapproche de cette limite, nous vous en informerons et nous pourrions vous transmettre des informations susceptibles de vous aider à l'améliorer.

Si vous voulez garder une note moyenne élevée, faites preuve de courtoisie et de respect envers tout le monde lorsque vous utilisez la plateforme Uber Marketplace et que vous interagissez avec les autres membres de la communauté d'Uber. Les chauffeurs et les livreurs qui utilisent la plateforme Uber Marketplace fournissent généralement un excellent service à leurs passagers et aux utilisateurs d'Uber Eats. La plupart des passagers, des livreurs et des utilisateurs d'Uber Eats sont courtois et respectueux, de sorte que la plupart des courses et des livraisons se déroulent sans accroc. Le fait de contacter le service d'aide n'entraînera pas la suppression d'une note individuelle. Nous savons que parfois, une course ou une livraison ne se déroule pas bien, et c'est pourquoi votre note est une note moyenne.

Si votre compte chauffeur a été désactivé pour des raisons de qualité du service, comme de faibles notes, vous pourriez reprendre la route si vous répondez aux exigences d'admissibilité et fournissez la preuve que vous avez réussi un cours d'amélioration de la qualité, offert par des experts indépendants. Contactez l'équipe d'aide Uber, visitez un Centre Uber ou consultez le site help.uber.com pour en savoir plus.

Acceptation de livraisons, de commandes et de courses

Si vous êtes un livreur ou un chauffeur et que vous ne voulez pas accepter les demandes de livraison ou de course, vous pouvez simplement passer hors ligne ou vous déconnecter. Si vous êtes un commerçant, utilisez la fonctionnalité Interrompre les nouvelles commandes ou marquez certains articles comme indisponibles. Cela aide à assurer le bon fonctionnement du système pour tout le monde.

Pour les livreurs, les chauffeurs et les commerçants, si vous refusez constamment des demandes consécutives de course ou de commande, notre technologie peut supposer que vous ne voulez pas accepter plus de courses ou de commandes ou que vous avez oublié de vous déconnecter, et vous pouvez être temporairement déconnecté. Toutefois, vous êtes libre de vous reconnecter lorsque vous souhaitez recommencer à confirmer votre disponibilité pour accepter des courses ou des commandes. Il est interdit de refuser ou d'annuler intentionnellement des demandes, ou d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme Uber Marketplace pour éviter de recevoir des demandes de course ou de livraison, en raison des caractéristiques protégées d'une personne ou dans le but d'éviter un quartier particulier en raison des caractéristiques des personnes ou des entreprises qui s'y trouvent.

Comment Uber met en application ses lignes de conduite

Perdre l'accès à la plateforme Uber Marketplace peut perturber votre vie ou votre entreprise. C'est pourquoi nous croyons à l'importance de disposer de normes claires, qui expliquent les circonstances dans lesquelles vous pourriez perdre l'accès à la plateforme Uber Marketplace. Si vous contrevenez aux conditions de votre entente contractuelle avec Uber ou à toute autre condition ou politique applicable, y compris l'une des présentes lignes de conduite de la communauté d'Uber ou toute autre politique et norme qui vous sont communiquées par Uber de temps à autre, vous risquez de perdre l'accès à la plateforme Uber Marketplace, en tout ou en partie. Si vous avez plus d'un compte Uber, comme un compte de passager et un compte de chauffeur, la violation des lignes de conduite de la communauté pourrait également vous faire perdre l'accès à tous vos comptes Uber. Si vous pensez qu'une erreur vous a fait perdre l'accès à votre compte, vous pouvez communiquer avec l'équipe de service d'aide d'Uber.

Uber reçoit des commentaires par divers moyens et examine tous les signalements soumis à son équipe de service d'aide susceptibles de contrevenir à ses lignes de conduite de la communauté, et une équipe spécialisée peut effectuer une enquête. Si on nous avise de tels comportements problématiques, il se peut que nous communiquions avec vous à ce sujet. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre votre compte ou le rendre inactif jusqu'à ce que notre examen soit terminé.

Si vous contrevenez à l'une de nos lignes de conduite, vous pourriez perdre l'accès à la plateforme Uber Marketplace, en tout ou en partie. Cela peut inclure les violations signalées de nos lignes de conduite de la communauté d'Uber et certaines actions que vous pouvez prendre en dehors de la plateforme Uber Marketplace, y compris, mais sans s'y limiter, des informations provenant d'autres plateformes, si nous déterminons que ces actions menacent la sécurité de la communauté d'Uber, de nos employés et sous-traitants ou risquent de nuire à la marque, à la réputation ou aux activités d'Uber. Et si les problèmes soulevés sont graves ou récurrents, ou si vous refusez de collaborer, vous risquez de perdre l'accès à la plateforme Uber Marketplace. Tout comportement impliquant la discrimination, la violence, l'inconduite sexuelle, le harcèlement, la fraude ou toute activité trompeuse, illégale ou dangereuse lors de l'utilisation de la plateforme Uber Marketplace risque d'entraîner la perte immédiate de votre accès à celle-ci. De plus, nous collaborerons à toute enquête des forces de l'ordre, le cas échéant, conformément à nos directives pour les forces de l'ordre aux États-Unis (cliquez ici pour les lire), et hors des États-Unis (cliquez ici pour les lire).

De nombreux États, villes et aéroports réglementent la prestation de certains services, y compris les services de covoiturage, sur la plateforme Uber Marketplace. Si nous déterminons que votre compte chauffeur ou votre compte livreur n'est pas conforme aux exigences réglementaires applicables, nous pourrions être tenus de supprimer votre accès à la plateforme Uber Marketplace.

Enfin, tous les chauffeurs et les livreurs qui souhaitent utiliser la plateforme Uber Marketplace doivent se soumettre à un processus de sélection, comme la vérification des antécédents criminels et du dossier de conduite. Nous désactiverons de façon permanente le compte d'un chauffeur ou d'un livreur si une vérification des antécédents criminels, du dossier de conduite ou autre révèle une infraction aux lignes de conduite de la communauté d'Uber ou à tout autre critère exigé par les autorités locales.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur les lignes de conduite de la communauté d'Uber.

Les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats peuvent accéder aux conditions générales pour les États-Unis en cliquant ici et aux conditions générales pour le Canada en cliquant ici. Les chauffeurs et les livreurs peuvent consulter leur entente juridique avec Uber ici.

**Remarque : Les chauffeurs et les livreurs avec Uber ne sont pas des agents (réels, prétendus ou autre) ni des employés d'Uber. Les chauffeurs et les livreurs avec Uber n'agissent en vertu d'aucune autorisation (réelle, prétendue ou autre). Ils sont des fournisseurs tiers indépendants.