Charte de la communauté Uber

FRANCE

Notre Charte de la communauté a été créée pour offrir à chacun une expérience sûre et positive, dans le respect de tous. Elle s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme Uber (la « Plateforme Uber Marketplace »), y compris, mais sans s'y limiter, aux chauffeurs, passagers, coursiers, utilisateurs d'Uber Eats, marchands et gérants d'entreprises. La Charte couvre également vos échanges avec les employés et les sous-traitants d'Uber, notamment dans les espaces d'accueil pour les chauffeurs, via les procédures d'assistance en ligne ou par téléphone.** Dans certains cas, elle peut également encadrer certains comportements en dehors du cadre de la Plateforme Uber Marketplace, y compris, mais sans s'y limiter, les informations provenant d'autres plateformes, si nous avons connaissance d'un tel comportement susceptible de menacer la sécurité de cette plateforme.

Merci de nous aider à instaurer et à maintenir un environnement accueillant.

La Charte ci-dessous décrit certains comportements positifs que nous encourageons notre communauté à adopter sur la Plateforme Uber Marketplace, ainsi que les actes et circonstances qui pourraient vous faire perdre l'accès à cette dernière. Il existera toujours des situations imprévues susceptibles d'entraîner la révocation de votre accès aux services et à la Plateforme Uber Marketplace. Néanmoins, la Charte ci-dessous, que nous mettrons régulièrement à jour, décrit dans les grandes lignes le comportement attendu de tous les membres de la communauté Uber. Le non-respect de l'une de ses clauses peut constituer une violation substantielle des conditions de votre accord avec Uber et entraîner la révocation de votre accès à tout ou partie de la Plateforme Uber Marketplace.

Prenez le temps de lire notre Charte.

Charte applicable à tous

Toute personne qui crée un compte Uber doit se conformer à la Charte de la communauté Uber. Cette dernière illustre les trois piliers suivants et précise les normes leur correspondant.

Traiter tout le monde avec respect

Étant donné la remarquable diversité de notre communauté, il est fort probable que vous rencontriez des personnes qui n'ont pas la même apparence ou les mêmes convictions que vous. Les règles énoncées dans cette clause visent à favoriser des échanges positifs lors de l'utilisation de l'application.

Garantir la sécurité de tous

Nous nous efforçons au quotidien de renforcer le niveau de sécurité pour l'ensemble de nos utilisateurs. Votre sécurité est au cœur de nos préoccupations. C'est pourquoi nous avons élaboré cette Charte. En complément des consignes générales de la Charte de la communauté Uber, des directives spécifiques à Uber Eats s'appliquent. Vous pouvez les consulter à la section ci-dessous intitulée « Règles supplémentaires pour les marchands et les coursiers utilisant l'application Uber Eats ».

Respecter la loi

Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur. Nous souhaitons gagner la confiance des utilisateurs de la Plateforme Uber Marketplace et attendons de ces derniers qu'ils se conforment eux-mêmes aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux règles en vigueur aux aéroports (le cas échéant).

Vos commentaires nous intéressent

Si besoin, vous pouvez facilement nous faire part de vos observations (qu'elles soient positives ou négatives) directement dans l'application ou en contactant l'équipe d'assistance Uber. Nous travaillons sans cesse à l'amélioration de notre Charte et de nos politiques. Grâce à vos commentaires, nous pouvons prendre les mesures adéquates et faire en sorte que nos règles évoluent avec notre technologie.

Traiter tout le monde avec respect

Traitez tous les membres de la communauté Uber comme vous aimeriez que l'on vous traite, c'est-à-dire avec respect. Chacun de vos actes dans le cadre de la Plateforme Uber Marketplace peut avoir un impact considérable sur la sécurité et le confort d'autrui, et la politesse est très importante. C'est pourquoi nous vous demandons de faire preuve de bon sens et d'adopter un comportement courtois à l'égard des autres membres de la communauté Uber lorsque vous utilisez la Plateforme Uber Marketplace, comme vous le feriez dans n'importe quel lieu public.

Par exemple, essayez de toujours être à l'heure pour effectuer votre course ou récupérer votre commande. La politesse veut également que l'on ne crie pas, ne jure pas et ne claque pas les portes. En emportant vos déchets et en nettoyant derrière vous si nécessaire lors d'une course, vous contribuez à ce que tout le monde vive une expérience agréable. Et surtout, n'oubliez pas que lorsque vous interagissez avec d'autres membres de la communauté Uber, vous êtes susceptible de rencontrer des personnes dont l'apparence ou les opinions diffèrent des vôtres. Nous vous demandons de respecter ces différences. Chacun doit se sentir soutenu et à l'aise dans le cadre de ses interactions avec les autres membres de la communauté Uber. C'est pourquoi nous avons établi des règles et politiques strictes en matière de contact physique, d'agression sexuelle et de comportement déplacé, d'attitude menaçante ou grossière, de prise de contact après une course, de discrimination et de dommage matériel.

Contact physique

Vous n'avez pas le droit d'établir de contact physique avec une personne rencontrée via l'utilisation de la Plateforme Uber Marketplace. Des exceptions sont autorisées dans de certaines limites si cette personne a besoin d'une assistance physique ou la sollicite (p. ex., lorsque le passager d'une course Uber Assist a besoin d'aide pour monter et descendre du véhicule), ou si un contact physique limité est inévitable (p. ex., lors de certaines courses Uber Moto). Il est également interdit de blesser ou d'avoir l'intention de blesser qui que ce soit.

Agression sexuelle et comportement déplacé

Nous tenons tous au respect de notre espace vital et de notre vie privée. Vous avez tout à fait le droit de discuter avec une personne, mais pas de faire allusion à son apparence, ni de l'interroger sur sa vie amoureuse. Les agressions sexuelles et les comportements déplacés de toute sorte sont strictement interdits. Les agressions sexuelles et les comportements déplacés font référence aux contacts et actes à caractère sexuel perpétrés sans le consentement explicite de l'autre personne.

L'espace vital et la vie privée de chacun doivent être respectés. La liste ci-dessous fournit des exemples de comportements inappropriés, mais n'est pas exhaustive.

• Ne posez pas de questions personnelles (p. ex., sur la situation amoureuse ou l'orientation sexuelle de quelqu'un).
• Ne faites pas de commentaires sur l'apparence de quelqu'un (p. ex., commentaires désobligeants ou compliments).
• Ne faites pas de commentaires ni de gestes inappropriés (p. ex., insultes, messages choquants ou évocateurs).
• Ne flirtez pas (p. ex., par le biais du langage corporel, de sous-entendus ou d'une proximité excessive).
• Ne mettez pas de matériel indécent (p. ex., objets ou images à caractère sexuel) à portée de vue d'autrui.
• Uber interdit les actes à caractère sexuel, peu importe que les personnes concernées se connaissent ou soient consentantes.

Attitude menaçante ou grossière

Les comportements agressifs et le harcèlement ne sont pas autorisés. De même, il est interdit d'adopter une gestuelle, un comportement ou un langage irrespectueux, menaçants ou inappropriés. Vous ne devez notamment pas communiquer d'images choquantes (p. ex., à caractère sexuel explicite ou montrant des actes de violence physique) à d'autres membres de la communauté Uber. Cela inclut le partage non sollicité de telles images via les systèmes d'assistance en ligne d'Uber et dans le cadre de la Plateforme Uber Marketplace. Évitez par ailleurs les sujets potentiellement conflictuels, comme les croyances religieuses ou les convictions politiques.

Contact après la course

Aucune prise de contact ne doit avoir lieu une fois la course ou la livraison terminée, si ce n'est pour rendre un objet oublié. Envoyer des SMS à un utilisateur, l'appeler, le contacter via les réseaux sociaux, lui rendre visite ou essayer de lui rendre visite une fois la course ou la livraison terminée constituent quelques exemples de prises de contact indésirables. Ces dernières peuvent être considérées comme des formes de harcèlement. Ne communiquez jamais de coordonnées lorsque ce n'est pas nécessaire.

Discrimination

Nous souhaitons que vous vous sentiez parfaitement à l'aise et en sécurité. C'est pourquoi nous ne tolérons aucun comportement discriminatoire, y compris à l'égard de l'équipe d'assistance Uber et dans les espaces d'accueil pour les chauffeurs. Ne faites jamais preuve de discrimination envers une personne en raison de son âge, sa couleur de peau, son handicap, son identité de genre, son statut matrimonial, sa grossesse ou sa maternité, son pays d'origine, son apparence, son origine ethnique, sa religion ou ses croyances, ses convictions politiques, son sexe, son orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la loi en la matière.

Par exemple, il est inacceptable de :

• refuser de fournir des services à une personne en raison de caractéristiques telles que son âge, sa couleur de peau, son handicap, son identité de genre, son statut matrimonial, sa grossesse ou sa maternité, son pays d'origine, son apparence, son origine ethnique, sa religion ou ses croyances, ses convictions politiques, son sexe, son orientation sexuelle ou tout motif interdit par la loi en vigueur. Les lois applicables dans certaines juridictions peuvent obliger et/ou autoriser une catégorie spécifique de personnes à recevoir et à fournir des services. Dans ces juridictions, les services requis ou permis par ces lois et les conditions applicables en la matière sont autorisés en vertu de cette Charte ;
• noter un autre utilisateur (qu'il s'agisse d'un chauffeur, d'un passager, d'un coursier, d'un utilisateur d'Uber Eats, d'un marchand, d'un restaurateur ou du gérant d'une entreprise) en fonction de ces caractéristiques ;
• exercer une discrimination en fonction de la destination d'un passager ou du lieu de livraison d'un utilisateur d'Uber Eats. Nous comprenons à quel point il est important que les courses ou livraisons que vous effectuez s'adaptent à votre quotidien, et non l'inverse. Si l'une d'entre elles ne vous convient pas, vous pouvez tout à fait la refuser sans aller à l'encontre de cette Charte. En revanche, il est interdit de refuser ou d'annuler intentionnellement des demandes de courses ou de livraisons, ainsi que d'utiliser les fonctionnalités de la Plateforme Uber Marketplace afin d'éviter d'en recevoir, dans le seul but d'éviter un quartier spécifique en raison des personnes ou des entreprises qui s'y trouvent.

Pour en savoir plus sur la politique de lutte contre les discriminations d'Uber, rendez-vous ici.

Nous souhaitons également permettre aux personnes en situation de handicap d'avoir accès à davantage de services et d'options de transport. C'est pourquoi nous mettons à la disposition des chauffeurs, des passagers et des utilisateurs d'Uber Eats des informations à ce sujet. Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus sur l'engagement d'Uber en faveur de l'accessibilité. Les chauffeurs qui utilisent la Plateforme Uber Marketplace doivent se conformer à toutes les lois qui régissent le transport de personnes en situation de handicap, ainsi que de leurs éventuels animaux d'assistance ou équipements d'assistance (p. ex., fauteuils roulants).

Dommages matériels

Tout dégât matériel est strictement interdit. Il est défendu d'endommager une voiture ou tout autre moyen de transport réservé via la Plateforme Uber Marketplace, de casser ou de détériorer un téléphone ou une tablette, de renverser intentionnellement de la nourriture ou une boisson, de fumer à bord, de détériorer les locaux d'un marchand et de vomir en raison d'une consommation excessive d'alcool (ou autre). Si vous endommagez un bien, vous êtes responsable des frais de nettoyage et de réparation ne relevant pas de l'usure normale.

Garantir la sécurité de tous

Chacun doit contribuer à créer un environnement sûr. C'est pourquoi nous avons défini des normes concernant le partage de comptes, l'âge minimum pour en créer un, etc.

Partage de comptes

Il est interdit de partager des comptes. Pour utiliser la Plateforme Uber Marketplace, vous devez créer un compte et le maintenir actif. Ne laissez personne d'autre utiliser votre compte et ne communiquez jamais d'informations personnelles utilisées s'y rapportant, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et les photos de vous, pour permettre l'accès à la Plateforme Uber Marketplace. Par exemple, les coursiers doivent réaliser absolument toutes les étapes, de l'acceptation de la commande à la livraison à l'utilisateur d'Uber Eats en passant par la prise en charge auprès du marchand.

Personnes de moins de 18 ans

Vous devez avoir au moins 18 ans pour posséder un compte Uber. Aucun mineur non accompagné ne peut voyager seul lors d'une course. Le titulaire d'un compte n'est pas autorisé à commander une course ou une livraison pour une personne de moins de 18 ans qui ne sera pas accompagnée par ledit titulaire ni un autre adulte pendant la course ou au moment de la livraison de la commande. Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser le compte Uber Eats d'un adulte pour effectuer des commandes. Ces limites d'âge s'appliquent, sauf indication contraire stipulée dans notre Charte, nos conditions ou nos autres politiques locales.

Passagers supplémentaires ou n'étant pas titulaires du compte utilisé

Dans le cadre d'une course avec Uber, personne d'autre que le chauffeur, le passager et ses invités ne doit être à bord du véhicule. Ces consignes s'appliquent, sauf indication contraire stipulée dans notre Charte, nos conditions ou nos autres politiques locales. Lors d'une course avec Uber, le titulaire du compte est responsable du comportement de l'ensemble des passagers. Si vous commandez une course ou une livraison pour un autre adulte, vous êtes responsable de son comportement.

Informations sur le véhicule

Pour faciliter la livraison ou la prise en charge via la Plateforme Uber Marketplace, les utilisateurs d'Uber Eats et les passagers reçoivent des informations sur les coursiers et les chauffeurs (y compris leur photo de profil et leur nom), ainsi que sur leur véhicule (il peut s'agir de l'immatriculation, de la marque et du modèle de ce dernier). Des informations inexactes ou obsolètes peuvent semer la confusion chez les utilisateurs d'Uber Eats et les passagers, détériorant ainsi leur expérience liée à la Plateforme Uber Marketplace.

Pour effectuer des courses et des livraisons, les chauffeurs et coursiers doivent utiliser uniquement des véhicules approuvés. Afin que nous disposions d'informations fiables, merci de nous fournir les détails concernant votre véhicule et de nous tenir au courant si vos documents risquent de devenir invalides, par exemple si votre permis de conduire est sur le point d'expirer.

Ceintures de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est le moyen le plus efficace de sauver des vies et de limiter les blessures en cas d'accident de la route. Les coursiers qui utilisent un véhicule, les chauffeurs et les passagers (y compris ceux qui sont à l'arrière) doivent toujours attacher leur ceinture de sécurité. Les passagers doivent toujours commander une voiture disposant d'assez de places pour tous ceux qui les accompagnent. Ils ne doivent pas se déplacer au sein d'un groupe comptant plus de personnes qu'il n'y a de ceintures de sécurité dans le véhicule. Les chauffeurs peuvent refuser une course s'il n'y a pas assez de ceintures de sécurité dans leur véhicule pour chaque passager.

Casques lors de l'utilisation de vélos, scooters et trottinettes

Pour votre sécurité, portez un casque parfaitement ajusté lorsque vous utilisez un vélo, un scooter ou une trottinette. Les casques offrent une bonne protection lorsqu'ils sont portés conformément aux instructions du fabricant : ils doivent bien couvrir le front, et la sangle doit être suffisamment serrée sous le menton.

Utilisation de dashcams effectuant des enregistrements vidéo ou audio

Les chauffeurs ont le droit d'installer une dashcam (ou caméra embarquée) et de l'utiliser afin d'enregistrer les courses et fournir des preuves à Uber, aux forces de l'ordre ou aux compagnies d'assurance en cas de problème. Prenez note des informations suivantes :

• Lors des courses partagées, les passagers qui montent à bord d'un véhicule équipé d'une dashcam peuvent s'inquiéter de la façon dont la vidéo, leur image ou les conversations enregistrées vont être utilisées. Dans certains endroits, la législation locale exige d'obtenir le consentement du passager avant tout enregistrement. Consultez les lois applicables dans votre région de façon à connaître vos responsabilités.
• Les chauffeurs sont libres de soumettre des enregistrements à Uber. Uber examine ensuite ces derniers et prend toutes les mesures nécessaires conformément à la Charte de la communauté et aux Conditions d'utilisation de la Plateforme.

Le partage ou la diffusion en continu de l'image, de l'enregistrement audio ou de la vidéo d'une personne sur les réseaux sociaux ou dans d'autres lieux publics ou numériques constitue une violation de notre Charte de la communauté et peut entraîner une vérification plus approfondie de la part de notre équipe de sécurité.

Vigilance

En tant qu'usager de la route, vous devez vous efforcer d'assurer votre sécurité et celle des autres. Vous devez donc garder les yeux sur la route et éviter la fatigue afin de pouvoir réagir rapidement en toute situation. Nous examinons les rapports d'accident faisant état d'un comportement potentiellement dangereux au volant.

Entretien et maintenance

Conformément aux conditions de leur accord avec Uber, les chauffeurs et coursiers sont tenus de maintenir leur véhicule en bon état, y compris, mais sans s'y limiter, ses freins, ses ceintures de sécurité et ses pneus. Ils doivent donc entretenir leur véhicule selon les normes de sécurité et de maintenance du secteur, mais aussi surveiller les rappels de pièces émis par le fabricant pour procéder aux éventuelles réparations requises.

Partage de la route

La sécurité routière implique que les chauffeurs adoptent un comportement responsable et portent une attention à tous les usagers, peu importe leur mode de transport.

Urgences publiques

Uber peut prendre des mesures complémentaires en vue de préserver la sécurité de la Plateforme dans le cadre d'urgences publiques, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'urgence de santé publique ou de situation de crise publique.

Par exemple, si Uber reçoit un avis d'une organisation de santé publique lui indiquant qu'une personne utilisant la Plateforme Uber Marketplace est susceptible de présenter un risque pour le public, nous pouvons bloquer temporairement le compte de cette personne jusqu'à ce que son utilisation de la Plateforme soit de nouveau considérée comme sûre. De même, nous pouvons empêcher des personnes dans une ville ou une région entière d'utiliser tout ou partie de la Plateforme Uber Marketplace, ou leur imposer d'autres conditions, afin de nous conformer aux directives des organisations en cas d'urgence de santé publique, de catastrophe naturelle ou de toute autre situation de crise publique, ou si le fonctionnement de la Plateforme est susceptible de présenter un danger.

Règles supplémentaires pour les marchands et les coursiers utilisant l'application Uber Eats

En plus de se conformer à la Charte de la communauté Uber, les utilisateurs de la plateforme Uber Eats doivent suivre les règles ci-dessous.

Assurer la bonne gestion des commandes (informations pour les marchands)

Les marchands doivent respecter toutes les procédures d'autorisation applicables, toutes les lois et réglementations alimentaires (y compris en matière d'hygiène alimentaire et générale), les bonnes pratiques du secteur ainsi que les politiques d'Uber. Ils doivent s'assurer de conserver leurs licences ou permis à jour, tel que requis par la loi.

De nombreux articles préparés sont périssables et peuvent causer une intoxication alimentaire s'ils ne sont pas manipulés correctement. Ils peuvent être dangereux pour la santé s'ils ne sont pas conservés dans des conditions optimales (durée et température) avant la prise en charge.

Nous encourageons les marchands à sceller les emballages des commandes de manière à garantir aux utilisateurs d'Uber Eats qu'ils ne soient pas ouverts au cours de la livraison. Ils doivent prendre en compte les informations fournies par les utilisateurs d'Uber Eats concernant les allergies, intolérances et restrictions alimentaires, et refuser les commandes s'ils ne peuvent pas respecter ces instructions.

Protection de l’environnement

Uber est un acteur engagé qui souhaite contribuer à réduire l’empreinte environnementale de ses activités et celles de ses partenaires et permettre que l’utilisation d’Uber Eats se fasse de façon responsable.

Lors de l’utilisation d’Uber Eats, tout restaurant s’engage à respecter les règles suivantes :

• Ne pas inclure de couverts, serviettes, pailles, et sauces à moins que ce ne soit expressément demandé par le client via l’Application Uber Eats;
• Ne pas utiliser d’emballages et contenants faits en PVC, tous types de polystyrène, PET opaque, complexes (emballages constitués de plusieurs éléments plastiques différents et non séparables);
• À compter du 1er janvier 2022, utiliser pour la confection des commandes uniquement des emballages et contenants 100% recyclables qui disposent d’une filière effective de collecte et de recyclage en France;
• À compter du 1er janvier 2022, ne pas utiliser de sacs en plastique (y compris les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matière biosourcée) pour la confection des commandes.

Livrer correctement les commandes (informations pour les coursiers)

Les marchands peuvent indiquer des instructions en matière de livraison, afin de veiller au respect des règles d'hygiène alimentaire ou de s'adapter aux restrictions alimentaires de certains utilisateurs d'Uber Eats. Par exemple, un marchand peut demander à un coursier de séparer les articles halal des autres. Les coursiers sont tenus de se conformer aux instructions des marchands.

Les sacs isothermes permettent aux coursiers de proposer une meilleure expérience aux utilisateurs d'Uber Eats, mais leur utilisation n'est obligatoire que dans certains pays, selon la législation en vigueur. Si vous effectuez des livraisons à vélo, il peut être judicieux d'opter pour un sac adapté afin de protéger les commandes des secousses et des intempéries.

Les coursiers doivent livrer les commandes de façon sûre et conformément aux normes de sécurité applicables. Par exemple, ils ne doivent pas toucher aux emballages lors de la livraison ni tenter de les ouvrir.

Mise en place par les marchands d'un espace sécurisé dédié aux prises en charge

Les marchands et leur personnel sont tenus de faire preuve de bon sens et de se comporter correctement envers les coursiers en veillant à ce qu'ils se sentent bien accueillis, comme s'il s'agissait des clients eux-mêmes. Ils doivent également fournir un espace sécurisé dédié à la prise en charge des commandes, en s'efforçant par exemple d'éviter les incidents violents qui pourraient compromettre la sécurité des coursiers dans leurs locaux.

Livraison d'alcool

Toutes les commandes contenant de l'alcool doivent être traitées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu'aux restrictions relatives à la livraison d'alcool et aux horaires où ce service est autorisé. Seuls les utilisateurs d'Uber Eats en âge d'acheter de l'alcool et n'étant pas en état d'ébriété sont autorisés à recevoir des commandes contenant de l'alcool, dans les régions où ce type de livraison est disponible. Il leur est demandé de présenter au coursier une pièce d'identité officielle avec photo pour qu'il vérifie leur âge et leur identité. Si un utilisateur d'Uber Eats semble en état d'ébriété ou n'est pas en mesure de présenter de pièce d'identité officielle avec photo, l'alcool contenu dans sa commande ne lui est pas livré et peut être restitué de sa part au vendeur (à ses frais). Les utilisateurs d'Uber Eats ne sont pas autorisés à passer une commande contenant de l'alcool dans un lieu public où il est interdit de transporter des bouteilles et autres contenants ouverts, et dans toute autre zone où la possession et la consommation d'alcool sont interdites par la loi.

Expérience positive pour les coursiers et les utilisateurs d'Uber Eats

Il est important que les marchands traitent les coursiers et les utilisateurs d'Uber Eats avec respect. Ils doivent veiller à honorer les commandes et à y inclure les bons articles. Lorsqu'une commande est incorrecte, l'expérience de l'utilisateur d'Uber Eats est négative.

Les situations suivantes peuvent également avoir un impact négatif sur l'expérience des coursiers et des utilisateurs d'Uber Eats : préparation des commandes trop longue, remise des commandes au coursier trop longue (temps nécessaire au coursier pour entrer dans l'établissement et en ressortir avec la commande, attente comprise), temps passé en ligne trop court (disponibilité en ligne d'un marchand), délai d'acceptation des commandes trop long et taux d'annulation trop élevé.

Si ces indicateurs (ou d'autres) sont très insatisfaisants par rapport à la moyenne calculée pour la ville d'un marchand, cela risque de nuire à l'expérience des autres parties utilisant la plateforme Uber Eats. Par conséquent, les indicateurs d'un marchand doivent être au moins équivalents à la moyenne de sa ville. S'ils sont inférieurs à nos normes minimales, nous l'en informons.

Articles interdits

Les marchands ne peuvent proposer à la vente que les articles expressément prévus par leur accord avec Uber. Conformément aux lois et réglementations en vigueur, aucun article illicite ou soumis à des restrictions ne peut être proposé dans le menu Uber Eats d'un marchand. Uber est susceptible de supprimer les articles jugés interdits ou inappropriés et d'empêcher un marchand de les proposer dans son menu Uber Eats.

Respecter la loi

Nos normes s'appuient sur les lois et réglementations applicables à tous. Par exemple, il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme Uber Marketplace pour commettre un délit (comme le transport ou le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, la traite d'êtres humains ou l'exploitation sexuelle d'enfants) et pour enfreindre toute autre loi ou réglementation.

Respect des lois

Lors de l'utilisation de la Plateforme Uber Marketplace, chacun est tenu de connaître et d'appliquer toutes les législations en vigueur, y compris la réglementation des aéroports et le Code de la route (notamment la signalisation et les lois concernant la circulation).

Les chauffeurs et coursiers doivent s'assurer de tenir à jour l'ensemble des licences, permis et autres documents juridiques requis. Par exemple, tous les chauffeurs et coursiers utilisant un véhicule doivent posséder un permis de conduire, une assurance et un certificat d'immatriculation en cours de validité. Ils doivent également respecter les obligations réglementaires applicables concernant les courses partagées ou les services de chauffeur privé dans leur région. Nous examinons les rapports d'accident ou d'infraction routière potentiellement survenus lors d'une course ou d'une livraison, y compris, mais sans s'y limiter, tout autre signalement faisant état d'une conduite inadaptée, dangereuse ou distraite. La réglementation locale en matière de stationnement limite parfois les lieux où les chauffeurs et coursiers peuvent se garer lorsqu'ils prennent en charge des commandes, effectuent des livraisons et attendent que des passagers montent ou descendent de leur véhicule. Par exemple, le stationnement sur les pistes cyclables ou le blocage des rampes d'accès peuvent constituer une violation de la loi.

Les passagers et utilisateurs d'Uber Eats sont tenus de laisser leur chauffeur ou leur coursier gérer la conduite de son véhicule. Par exemple, les passagers ne doivent pas toucher au volant, au levier de vitesses, ni aux boutons et autres éléments qui servent à faire fonctionner le véhicule. Ni eux ni les utilisateurs d'Uber Eats ne doivent demander à un chauffeur ou à un coursier d'accélérer ou d'effectuer des arrêts, des déposes ou des manœuvres illégales.

Lorsque vous vous déplacez ou stationnez à vélo, à scooter ou à trottinette, veillez à respecter les réglementations locales. Le Code de la route local impose généralement de céder le passage aux piétons, de rouler dans le sens de la circulation, de signaler ses changements de direction à l'avance et de s'arrêter aux feux rouges et aux panneaux de stop.

Sièges enfants

Les chauffeurs et les passagers doivent se conformer aux lois en vigueur lorsqu'ils voyagent avec des bébés ou des enfants en bas âge. Lorsque l'utilisation d'un siège enfant est requise par la loi, il incombe au passager d'en fournir un qui soit adapté et de l'installer, sauf indication contraire stipulée dans notre Charte, nos conditions ou nos autres politiques locales. Les enfants de 12 ans ou moins doivent voyager à l'arrière.

Lorsqu'un chauffeur prend en charge des passagers accompagnés par un jeune enfant, il doit leur laisser le temps nécessaire pour installer correctement le siège enfant avant de démarrer. Il peut annuler la course s'il ne se sent pas à l'aise à l'idée qu'un passager en installe un dans sa voiture, s'il ne pense pas qu'un enfant puisse être transporté en toute sécurité dans le siège fourni, si un passager ne dispose pas d'un siège enfant approprié et si un enfant ne semble pas faire la taille et le poids requis par les normes de sécurité du siège fourni.

Animaux d'assistance et équipements d'assistance

Les chauffeurs qui utilisent l'application Uber Partenaire n'ont pas le droit de refuser de transporter un passager parce qu'il est accompagné d'un animal d'assistance ou dispose d'un équipement d'assistance (tel qu'un fauteuil roulant ou des béquilles). Les lois en vigueur interdisent généralement aux chauffeurs de refuser de prendre en charge un passager en raison de son animal d'assistance ou de son équipement d'assistance, et de faire preuve de toute autre forme de discrimination à l'égard de celui-ci même en cas d'objections religieuses ou de peur des animaux. Refuser sciemment une course à un passager en raison de son animal d'assistance ou de son équipement d'assistance peut engendrer la révocation de l'accès à la Plateforme Uber Marketplace, à moins que la loi ne l'autorise.

Drogue et alcool

Il est strictement interdit de consommer de la drogue ou de transporter des récipients ouverts contenant de l'alcool lors de l'utilisation de la Plateforme Uber Marketplace.

Si vous êtes chauffeur ou coursier, la loi vous interdit de conduire un véhicule ou de rouler à vélo sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance qui nuit à votre capacité à utiliser un véhicule quel qu'il soit en toute sécurité. Pour votre propre sécurité, vous avez le droit de refuser la course si le passager semble agité ou dans un état d'ébriété trop avancé.

Si, en tant que passager, vous soupçonnez votre chauffeur d'être sous l'emprise de drogues ou de l'alcool, demandez-lui de mettre fin à la course immédiatement. Sortez ensuite du véhicule et appelez les autorités locales ou les services d'urgence. Une fois que vous n'êtes plus à bord du véhicule, signalez également l'incident à Uber.

Interdiction des armes à feu

Il est interdit aux passagers et à leurs invités ainsi qu'aux chauffeurs et aux coursiers de transporter des armes à feu lorsqu'ils utilisent la Plateforme Uber Marketplace, conformément à la loi applicable. Pour en savoir plus sur notre Politique d'interdiction des armes à feu, consultez cette page.

Fraude

Toute tentative de fraude constitue un abus de confiance et peut s'avérer dangereuse. Il est interdit de falsifier intentionnellement des informations ou de prendre l'identité d'une autre personne, par exemple pour se connecter ou passer un contrôle de sécurité. Il est important de fournir des informations exactes lorsque vous signalez un incident, créez ou accédez à vos comptes Uber, contestez des frais ou demandez du crédit. Ne demandez que les remboursements et les frais auxquels vous avez droit, et n'utilisez les offres et les promotions que dans les conditions prévues. N'effectuez pas de transactions non valides de manière délibérée.

Les activités frauduleuses peuvent également inclure les actions suivantes, sans toutefois s'y limiter : accroître délibérément la durée ou la distance d'une course, d'une livraison ou autre ; accepter des courses, commandes ou demandes de livraison sans intention de les réaliser, et inciter les passagers ou les utilisateurs d'Uber Eats à annuler leurs commandes ; créer de faux comptes à des fins frauduleuses ; demander le remboursement de frais non générés, comme des frais de nettoyage ; accepter ou effectuer des courses ou des livraisons frauduleuses de manière intentionnelle ; prétendre avoir livré une commande sans même l'avoir prise en charge ; prendre en charge une commande, mais la conserver ou n'en livrer qu'une partie ; perturber le bon fonctionnement de la Plateforme Uber Marketplace et du GPS, en modifiant par exemple les paramètres d'un téléphone ; utiliser les promotions ou bonus de manière abusive ou à des fins autres que celles prévues ; contester des frais pour des motifs frauduleux ou illégitimes ; créer des comptes en double ; et falsifier des documents, des dossiers ou d'autres données à des fins frauduleuses.

Prises en charge improvisées dans la rue et ne passant pas par la Plateforme

Pour la sécurité de tous, les prises en charge en dehors du cadre de la Plateforme sont interdites. La loi interdit aux chauffeurs d'effectuer des courses après avoir été hélés dans la rue alors qu'ils utilisaient la Plateforme Uber Marketplace. Par conséquent, ne demandez et n'acceptez jamais de paiement en dehors du cadre de cette dernière. Les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats ne doivent pas payer leurs courses ou livraisons en espèces, et les passagers ne doivent pas non plus demander de courses à des chauffeurs sans passer par la Plateforme Uber Marketplace.

Autres pratiques inacceptables

N'utilisez jamais la marque commerciale d'Uber ni l'une de ses propriétés intellectuelles sans autorisation. Si la législation locale exige l'affichage ou l'utilisation d'articles portant la marque d'Uber, les chauffeurs et coursiers doivent uniquement utiliser ceux qu'Uber leur a fournis. Ils ne doivent pas afficher ni utiliser d'articles portant la marque d'Uber lorsqu'ils n'accèdent pas à la Plateforme. Par ailleurs, ils doivent rendre à Uber les articles portant sa marque si leur accès à la Plateforme est révoqué. L'utilisation de matériel non approuvé ou appartenant à un tiers, comme des enseignes lumineuses, pancartes, panneaux ou autres éléments similaires portant le nom ou la marque commerciale d'Uber, peut semer la confusion chez les passagers ou les utilisateurs d'Uber Eats.

Vos commentaires nous intéressent

Nous vous encourageons à nous donner votre avis, qu'il soit positif ou négatif. Nous travaillons sans cesse à l'amélioration de nos normes et, grâce à vos commentaires, nous pouvons faire en sorte qu'elles évoluent avec notre technologie. Notez votre expérience à la fin de chaque course ou livraison. Les commentaires honnêtes permettent de s'assurer que chacun est responsable de son comportement. Cette responsabilité participe à l'instauration d'un environnement respectueux et sûr. Si vous souhaitez signaler un problème (p. ex., un accident de la route), appuyez sur Aide dans l'application ou rendez-vous sur la page help.uber.com afin que notre équipe d'assistance puisse agir en conséquence. En cas d'urgence ou de danger immédiat, alertez les autorités locales et les services d'urgence avant de prévenir Uber.

Notes

Les chauffeurs, les passagers, les coursiers, les utilisateurs d'Uber Eats et les marchands peuvent donner et recevoir des notes, ainsi que fournir des commentaires sur le déroulement de la course ou de la livraison. Ce système permet à chacun de prendre ses responsabilités et contribue à créer un environnement respectueux, sûr et transparent pour tous. Les chauffeurs et coursiers peuvent voir leur note actuelle dans l'application. Les marchands peuvent consulter les notes attribuées par les utilisateurs d'Uber Eats et les coursiers en se connectant au gestionnaire Uber Eats. S'ils en ont une, les passagers voient leur note sous leur nom, en ouvrant l'application et en appuyant sur le menu.

Si elle existe, vous pouvez consulter la note moyenne minimale en vigueur dans votre ville. Elle varie d'une ville à l'autre, car les différences culturelles peuvent influer sur la façon dont les habitants se notent. Les chauffeurs, passagers, coursiers ou marchands qui n'atteignent pas la note moyenne minimale de leur ville risquent de perdre l'accès à tout ou partie de la Plateforme Uber Marketplace. Lorsque votre note se rapproche de cette limite, nous vous en informons et vous communiquons des informations susceptibles de vous aider à l'améliorer.

Pour conserver une note moyenne élevée, il est recommandé de faire preuve de courtoisie et de respect à l'égard de toutes les personnes qui utilisent la Plateforme Uber Marketplace et interagissent avec le reste de la communauté Uber. Les chauffeurs et coursiers qui utilisent la Plateforme Uber Marketplace fournissent généralement un excellent service à leurs passagers et aux utilisateurs d'Uber Eats, et la majorité de ces différents acteurs sont courtois et respectueux. La plupart des courses et des livraisons se déroulent donc sans accroc. Contacter l'assistance ne permet pas de faire supprimer une note individuelle. Nous savons qu'il arrive néanmoins parfois qu'une course ou une livraison ne se passe pas aussi bien qu'on ne le souhaite. C'est pourquoi la note affichée sur votre profil est la moyenne des évaluations reçues.

Si vous êtes chauffeur et que votre compte Uber est suspendu à cause d'une mauvaise note, vous pourrez reprendre le volant à condition de remplir les conditions requises et de prouver que vous avez suivi une formation d'amélioration de la qualité, proposée par des experts indépendants. Renseignez-vous auprès de l'équipe d'assistance Uber, rendez-vous dans un espace d'accueil pour les chauffeurs ou accédez à help.uber.com pour en savoir plus.

Acceptation d'une livraison, d'une commande ou d'une course

Si vous êtes coursier ou chauffeur et que vous ne souhaitez pas accepter une demande de livraison ou de course, vous pouvez simplement passer hors ligne ou vous déconnecter. Si vous êtes marchand, utilisez la fonctionnalité Interrompre les nouvelles commandes ou signalez les articles indisponibles, le cas échéant. Cela permet de garantir le bon fonctionnement du système pour tout le monde.

En tant que coursier, chauffeur ou marchand, si vous refusez plusieurs courses ou commandes, notre technologie peut supposer que vous ne souhaitez plus en accepter ou que vous avez oublié de vous déconnecter. Dans ce cas, votre compte risque d'être déconnecté. Vous pouvez toutefois vous reconnecter à tout moment si vous souhaitez à nouveau vous rendre disponible pour effectuer des courses ou des livraisons.

Respect de la Charte de la communauté

Perdre l'accès à la Plateforme Uber Marketplace peut nuire à votre quotidien ou à celui de votre activité. C'est pourquoi il est très important d'établir des normes qui exposent clairement les circonstances dans lesquelles vous pouvez vous voir refuser l'accès à la Plateforme Uber Marketplace. Vous pouvez perdre l'accès à tout ou partie de la Plateforme Uber Marketplace si vous enfreignez l'une des conditions de votre accord contractuel avec Uber, ou toute autre condition ou politique applicable, y compris l'une des clauses de cette Charte de la communauté ou de toute politique et norme supplémentaire qu'Uber choisit de vous communiquer ponctuellement. Dans le cas où vous possédez plusieurs comptes Uber (p. ex., un compte passager et un compte chauffeur), le non-respect de la Charte de la communauté depuis l'un d'eux peut entraîner la révocation de votre accès à l'ensemble de vos comptes. Si vous pensez que l'accès à votre compte a été suspendu par erreur, contactez l'équipe d'assistance Uber.

Uber reçoit des commentaires par le biais de différents canaux, étudie les rapports envoyés à notre équipe d'assistance concernant d'éventuelles infractions à la Charte de la communauté, et fait appel si nécessaire à une équipe spécialisée pour un examen approfondi. Si nous prenons connaissance d'un comportement potentiellement problématique, nous pouvons vous contacter afin d'étudier la situation. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou désactiver votre compte jusqu'à ce que cet examen soit terminé.

Le non-respect de notre Charte de la communauté peut entraîner la révocation de l'accès à tout ou partie de la Plateforme Uber Marketplace. Cela peut inclure les violations de cette Charte qui nous sont signalées et certains comportements adoptés en dehors du cadre de la Plateforme Uber Marketplace, y compris, mais sans s'y limiter, les informations provenant d'autres plateformes, si nous déterminons que ces actes compromettent la sécurité de la communauté Uber, de nos employés et de nos sous-traitants, ou nuisent à la marque, à la réputation ou aux activités d'Uber. En cas de problème grave, de récidive ou de refus de coopérer, l'accès à la Plateforme Uber Marketplace peut être révoqué. Tout comportement impliquant de la violence, des actes à caractère sexuel, du harcèlement, de la fraude, de la discrimination ou une activité trompeuse, illégale ou dangereuse dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Uber Marketplace peut entraîner la révocation immédiate de l'accès à cette dernière. En cas d'enquête judiciaire, nous coopérerons avec les autorités conformément à nos Directives pour les autorités judiciaires.

Beaucoup de pays, de villes et d'aéroports réglementent la fourniture de certains services, y compris ceux liés aux courses partagées, via la Plateforme Uber Marketplace. Si nous déterminons que votre compte chauffeur ou coursier n'est pas conforme aux exigences réglementaires en vigueur, nous pouvons être amenés à révoquer votre accès à la Plateforme Uber Marketplace.

Enfin, les chauffeurs et coursiers souhaitant utiliser la Plateforme Uber Marketplace doivent se soumettre à un processus de sélection, impliquant notamment la vérification de leur dossier de conduite et de leurs antécédents, le cas échéant. Un chauffeur ou un coursier risque de voir son ou ses comptes Uber suspendus si la vérification de son dossier de conduite, de ses antécédents ou d'autres éléments contrôlés révèle une infraction à la Charte de la communauté Uber ou à d'autres critères établis par les organismes de réglementation locaux.

Pour en savoir plus sur notre Charte de la communauté, rendez-vous ici.

Les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats peuvent accéder aux Conditions générales d'Uber et d'Uber Eats ici. Les chauffeurs et coursiers peuvent consulter leur accord avec Uber ici.

**Remarque : les chauffeurs et coursiers ne sont pas des agents (ni en réalité, ni en apparence, ni autrement) ni des employés d'Uber. Ils n'agissent en vertu d'aucune autorisation (réelle, apparente ou autre). Ce sont des prestataires tiers indépendants.