Charte de la communauté Uber

ROYAUME-UNI

Notre Charte a été élaborée afin de permettre que chaque expérience avec l'application mobile Uber, le site Web d'Uber et/ou une autre interface technologique d'Uber (« Plateforme Uber ») soit sécurisée, respectueuse et positive. Elle s'applique à toutes les personnes qui utilisent la Plateforme Uber, y compris, mais sans s'y limiter, aux chauffeurs, aux passagers, aux coursiers, aux utilisateurs d'Uber Eats, aux commerçants et aux entreprises faisant appel à Uber Eats au Royaume-Uni. La Charte couvre également vos échanges avec les employés et les sous-traitants d'Uber, notamment dans les espaces d'accueil pour les chauffeurs, via les procédures d'assistance en ligne ou par téléphone. Les présentes directives ne constituent pas des conditions contractuelles, et nous pouvons en modifier le contenu à tout moment.

La Charte est structurée comme suit :

● PARTIE 1 — Objectif

● PARTIE 2 — Directives applicables à tous les utilisateurs de la Plateforme Uber

● PARTIE 3 — Directives supplémentaires pour les passagers

● PARTIE 4 — Directives supplémentaires pour les chauffeurs

● PARTIE 5 — Directives supplémentaires pour les coursiers

● PARTIE 6 — Directives supplémentaires pour les commerçants qui utilisent Uber Eats

● PARTIE 7 — Directives supplémentaires pour les utilisateurs d'Uber Eats

● PARTIE 8 — Respect de la Charte de la communauté

Merci de nous aider à instaurer et à maintenir un environnement accueillant.

PARTIE 1

Quel est l'objectif de la Charte ?

La Charte ci-dessous décrit certains comportements positifs que nous attendons des utilisateurs de la Plateforme Uber, ainsi que les actes et circonstances qui pourraient vous faire perdre l'accès à cette dernière. Les directives suivantes, que nous mettrons à jour de temps à autre, définissent dans les grandes lignes le comportement que nous attendons de tous les membres de la communauté Uber. Leur non-respect peut constituer une violation substantielle des conditions de votre accord avec Uber et entraîner la révocation de votre accès à tout ou partie de la Plateforme Uber. Pensez à consulter ces directives avant d'utiliser la Plateforme Uber.

Dans certains cas, la Charte peut également encadrer des comportements en dehors du cadre de la Plateforme Uber, y compris, mais sans s'y limiter, les informations provenant d'autres plateformes ou d'organismes de réglementation locaux, si nous avons connaissance qu'un tel comportement est susceptible de menacer la sécurité de la Plateforme Uber et de ses utilisateurs.

Les directives qui s'appliquent à vous dépendent de votre utilisation de la Plateforme Uber. Prenez le temps de lire attentivement les sections ci-dessous qui vous concernent.

PARTIE 2

Directives applicables à tous

Tous les utilisateurs la Plateforme Uber sont tenus de suivre les directives générales énoncées dans la présente section (Partie 2). Les Parties 3 à 7 ci-dessous contiennent également des directives supplémentaires qui peuvent s'appliquer en fonction de votre utilisation de la Plateforme Uber. Assurez-vous de consulter ces sections, le cas échéant.

Traiter tout le monde avec respect

Étant donné la remarquable diversité de notre communauté, il est fort probable que vous rencontriez des personnes qui n'ont pas la même apparence ou les mêmes convictions que vous. Nous vous demandons de respecter ces différences. Les règles énoncées dans cette section visent à favoriser des échanges respectueux et positifs lors de chaque expérience.

Traitez tous les membres de la communauté Uber comme vous aimeriez que l'on vous traite, c'est-à-dire avec respect. Lorsque vous utilisez la Plateforme Uber, chacun de vos actes peut avoir un impact considérable sur la sécurité et le confort d'autrui, et la politesse est très importante. C'est pourquoi nous vous demandons de faire preuve de bon sens et d'adopter un comportement courtois à l'égard des autres membres de la communauté Uber lorsque vous utilisez la Plateforme Uber, comme vous le feriez dans n'importe quel lieu public.

Chacun doit se sentir soutenu et à l'aise dans le cadre de ses interactions avec les autres membres de la communauté Uber. C'est pourquoi nous avons établi des règles et politiques strictes en matière de contact physique, d'agression sexuelle et de comportement déplacé, d'attitude menaçante ou grossière, de prise de contact après une utilisation de la plateforme, de discrimination et de dommage matériel.

Contact physique

Vous n'avez pas le droit d'établir de contact physique avec une personne rencontrée via l'utilisation de la Plateforme Uber. Des exceptions sont autorisées dans certaines limites si cette personne a besoin d'une assistance physique ou la sollicite (p. ex., lorsque le passager d'une course Uber Assist ou une personne en situation de handicap physique a besoin d'aide pour monter et descendre du véhicule), ou si un contact physique limité est inévitable. Il est également interdit de blesser ou d'avoir l'intention de blesser qui que ce soit.

Agression sexuelle et comportement déplacé

Nous tenons tous au respect de notre espace vital et de notre vie privée. Vous avez tout à fait le droit de discuter avec une personne, mais pas de faire allusion à son apparence, ni de l'interroger sur sa vie amoureuse. Les agressions sexuelles et les comportements déplacés de toute sorte sont strictement interdits. Les agressions sexuelles et les comportements déplacés font référence aux contacts et actes à caractère sexuel perpétrés sans le consentement explicite de l'autre personne.

L'espace vital et la vie privée de chacun doivent être respectés. La liste ci-dessous fournit des exemples de comportements inappropriés, mais n'est pas exhaustive :

● Ne posez pas de questions personnelles (p. ex., sur la situation amoureuse ou l'orientation sexuelle de quelqu'un).

● Ne faites pas de commentaires sur l'apparence de quelqu'un (p. ex., commentaires désobligeants ou compliments).

● Ne faites pas de commentaires ni de gestes inappropriés (p. ex., insultes, messages choquants ou évocateurs).

● Ne flirtez pas (p. ex., par le biais du langage corporel, de sous-entendus ou d'une proximité excessive).

● Ne mettez pas de matériel indécent (p. ex., objets ou images à caractère sexuel) à portée de vue d'autrui.

● Ne faites pas d'avances sexuelles importunes et ne vous comportez pas de manière suggestive (même si vous percevez vos actions comme étant inoffensives). Sont compris les comportements suivants : étreindre, embrasser, faire des propositions ou s'exhiber de manière inappropriée.

● Ne vous livrez à aucun comportement physique indésirable, tel que toucher, pincer, pousser ou saisir.

● Ne mettez pas les autres mal à l'aise, y compris en les fixant ou en les regardant dans les yeux de façon prolongée.

● Uber interdit les actes à caractère sexuel, peu importe que les personnes concernées se connaissent ou soient consentantes.

Attitude menaçante ou grossière

Les comportements agressifs et le harcèlement ne sont pas autorisés. De même, il est interdit d'adopter une gestuelle, un comportement ou un langage irrespectueux, menaçants ou inappropriés. Vous ne devez notamment pas communiquer d'images choquantes (p. ex., à caractère sexuel explicite ou montrant des actes de violence physique) à d'autres membres de la communauté Uber. Cela inclut le partage non sollicité de telles images via les systèmes d'assistance en ligne d'Uber et dans le cadre de la Plateforme Uber. Évitez par ailleurs les sujets potentiellement conflictuels, comme les croyances religieuses ou les convictions politiques.

Nous ne tolérons aucun comportement menaçant ou grossier, y compris à l'égard de l'équipe d'assistance Uber ou dans les espaces d'accueil pour les chauffeurs.

Contact après l'utilisation de la plateforme

Le contact doit prendre fin une fois l'utilisation de la Plateforme Uber terminée, sauf s'il s'agit de retourner ou de récupérer un objet oublié. Envoyer des SMS à un utilisateur, l'appeler, le contacter via les réseaux sociaux, lui rendre visite ou essayer de lui rendre visite une fois la course ou la livraison terminée constituent quelques exemples de prises de contact indésirables. Ces dernières peuvent être considérées comme des formes de harcèlement. Ne communiquez jamais de coordonnées lorsque ce n'est pas nécessaire.

Discrimination

Nous souhaitons que vous vous sentiez toujours parfaitement à l'aise, repecté(e) et en sécurité. C'est pourquoi nous ne tolérons aucun comportement discriminatoire, y compris à l'égard de l'équipe d'assistance Uber et dans les espaces d'accueil pour les chauffeurs. Ne faites jamais preuve de discrimination envers une personne en raison de son âge, de sa couleur de peau, de son handicap, de son identité de genre, de son statut matrimonial, de sa grossesse ou de sa maternité, de son pays d'origine, de son apparence, de son origine ethnique, de sa religion ou de ses croyances, de ses convictions politiques, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de tout autre motif interdit par la loi en la matière.

Par exemple, il est inacceptable et illégal de :

● refuser de fournir des services à une personne en raison de caractéristiques telles que son âge, sa couleur de peau, son handicap, son identité de genre, son statut matrimonial, sa grossesse ou sa maternité, son pays d'origine, son apparence, son origine ethnique, sa religion ou ses croyances, ses convictions politiques, son sexe, son orientation sexuelle ou tout motif interdit par la loi en vigueur. Les lois applicables peuvent obliger et/ou autoriser une catégorie spécifique de personnes à recevoir et à fournir des services. Dans ce cas, les services requis ou permis par ces lois et les conditions applicables en la matière sont autorisés en vertu de cette Charte ;

● noter un autre utilisateur (qu'il s'agisse d'un chauffeur, d'un passager, d'un coursier, d'un utilisateur d'Uber Eats, d'un commerçant, d'un restaurateur ou du gérant d'une entreprise) en fonction de ces caractéristiques ;

● exercer une discrimination en fonction de la destination d'un passager ou du lieu de livraison d'un utilisateur d'Uber Eats. Nous comprenons à quel point il est important que les courses ou livraisons que vous effectuez s'adaptent à votre quotidien, et non l'inverse. Si l'une d'entre elles ne vous convient pas, vous pouvez tout à fait la refuser sans aller à l'encontre de cette Charte. En revanche, il est interdit de refuser ou d'annuler intentionnellement des demandes de courses ou de livraisons, ainsi que d'utiliser les fonctionnalités de la Plateforme Uber afin d'éviter d'en recevoir, dans le seul but d'éviter un quartier spécifique en raison des personnes ou des entreprises qui s'y trouvent.

Pour en savoir plus sur la Politique de non-discrimination d'Uber, rendez-vous ici.

Nous souhaitons également contribuer à améliorer l'accès aux services et aux options de transport pour les personnes en situation de handicap qui peuvent avoir besoin d'un soutien supplémentaire. C'est pourquoi nous mettons à la disposition des chauffeurs, des passagers et des utilisateurs d'Uber Eats des informations à ce sujet. Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus sur l'engagement d'Uber en faveur de l'accessibilité.

Dommages matériels

Tout dégât matériel est strictement interdit. Il est défendu d'endommager une voiture ou tout autre moyen de transport réservé via la Plateforme Uber, de casser ou de détériorer un téléphone ou une tablette, de renverser intentionnellement de la nourriture ou une boisson, de fumer à bord, de détériorer les locaux d'un commerçant et de vomir en raison d'une consommation excessive d'alcool (ou autre). Si vous endommagez un bien (en dehors de l'usure normale), vous êtes responsable des frais de nettoyage et de réparation.

Veiller à la sécurité de tous

Nous nous efforçons au quotidien de renforcer le niveau de sécurité pour l'ensemble de nos utilisateurs. Votre sécurité est au cœur de nos préoccupations. Chacun doit contribuer à créer un environnement sûr. C'est pourquoi nous avons défini des normes concernant le partage de comptes, l'âge minimum pour en créer un, etc.

Partage de comptes

Le partage de compte n'est pas autorisé, sauf pour les coursiers qui exercent leur droit de remplacement. Pour plus d'informations, cliquez ici. Pour utiliser la Plateforme Uber, vous devez créer un compte et le maintenir actif. Ne laissez personne d'autre utiliser votre compte et ne communiquez jamais d'informations personnelles utilisées s'y rapportant, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et les photos de vous, pour permettre l'accès à la Plateforme Uber.

Il est rappelé aux chauffeurs que, conformément aux réglementations locales, ils doivent effectuer toutes les courses eux-mêmes, sans exception.

Personnes de moins de 18 ans

Vous devez avoir au moins 18 ans pour posséder un compte Uber au Royaume-Uni. Aucun mineur non accompagné ne peut voyager seul lors d'une course. Le titulaire d'un compte n'est pas autorisé à commander une course ou une livraison pour une personne de moins de 18 ans qui ne sera pas accompagnée par ledit titulaire ni un autre adulte pendant la course ou au moment de la livraison de la commande. Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser le compte Uber Eats d'un adulte pour effectuer des commandes. Ces limites d'âge s'appliquent, sauf indication contraire stipulée dans nos conditions ou autres politiques.

Informations sur le véhicule

Pour faciliter la livraison ou la prise en charge, la Plateforme Uber donne aux utilisateurs d'Uber Eats et aux passagers des informations sur les coursiers et les chauffeurs, ainsi que sur leur véhicule, telles que l'immatriculation, la marque et le modèle du véhicule, la photo de profil et le nom du partenaire. Des informations inexactes ou obsolètes peuvent semer la confusion chez les utilisateurs d'Uber Eats et les passagers, détériorant ainsi leur expérience liée à la Plateforme Uber. Les chauffeurs et les coursiers reçoivent également des informations permettant d'identifier les passagers et les utilisateurs d'Uber Eats, conformément à la Politique de confidentialité d'Uber.

Les chauffeurs et les coursiers doivent effectuer leurs courses et livraisons uniquement à l'aide de véhicules approuvés (à l'exception des remplaçants agissant pour le compte des coursiers : plus d'informations ici). Afin que nous disposions d'informations fiables, merci de nous fournir les détails concernant votre véhicule (le cas échéant) et de nous tenir au courant si vos documents risquent de devenir invalides, par exemple si votre permis de conduire est sur le point d'expirer.

Ceintures de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité peut être le moyen le plus efficace de sauver des vies et de réduire les blessures en cas d'accident de la route. C'est pourquoi il est obligatoire au Royaume-Uni, en vertu de la loi. Les coursiers qui utilisent un véhicule, les chauffeurs et les passagers (y compris ceux qui sont à l'arrière) doivent toujours attacher leur ceinture de sécurité. Les passagers doivent toujours commander une voiture disposant d'assez de places pour tous ceux qui les accompagnent. Ils ne doivent pas se déplacer au sein d'un groupe comptant plus de personnes qu'il n'y a de ceintures de sécurité dans le véhicule. Les chauffeurs doivent refuser une course avec Uber s'il n'y a pas suffisamment de sièges ou de ceintures de sécurité dans leur véhicule pour chaque passager.

Casques pour vélos, scooters et trottinettes

Pour votre sécurité, portez un casque parfaitement ajusté lorsque vous utilisez un vélo, un scooter ou une trottinette. Les casques offrent une bonne protection lorsqu'ils sont portés conformément aux instructions du fabricant : ils doivent bien couvrir le front, et la sangle doit être suffisamment serrée sous le menton.

Faites preuve de vigilance

En tant qu'usager de la route, vous devez vous efforcer d'assurer votre sécurité et celle des autres. Vous devez donc garder les yeux sur la route et éviter la fatigue afin de pouvoir réagir rapidement en toute situation. Nous examinons les rapports d'accident faisant état d'un comportement potentiellement dangereux au volant.

Entretien et maintenance

Conformément aux conditions de leur accord avec Uber, les chauffeurs et coursiers sont tenus de maintenir leur véhicule en bon état, y compris, mais sans s'y limiter, ses freins, ses ceintures de sécurité, ses feux et ses pneus. Ils doivent donc entretenir leur véhicule selon les normes de sécurité et de maintenance du secteur, mais aussi surveiller les rappels de pièces émis par le fabricant pour procéder aux éventuelles réparations requises.

Partage de la route

La sécurité routière exige des chauffeurs et des coursiers qu'ils adoptent un comportement responsable, ce qui implique de faire attention à tous les membres du public, quelle que soit leur façon de se déplacer.

Urgences publiques

Uber peut prendre des mesures complémentaires en vue de préserver la sécurité de la Plateforme dans le cadre d'urgences publiques, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'urgence de santé publique ou de situation de crise publique.

Par exemple, si Uber reçoit un avis d'une organisation de santé publique lui indiquant qu'une personne utilisant la Plateforme Uber est susceptible de présenter un risque pour le public, nous pouvons bloquer temporairement le compte de cette personne jusqu'à ce que son utilisation de la Plateforme soit de nouveau considérée comme sûre. De même, nous pouvons empêcher des personnes dans une ville ou une région entière d'utiliser tout ou partie de la Plateforme Uber, ou leur imposer d'autres conditions, afin de nous conformer aux directives des organisations en cas d'urgence de santé publique, de catastrophe naturelle ou de toute autre situation de crise publique, ou si le fonctionnement de la Plateforme est susceptible de présenter un danger.

Respecter la loi

Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur. Nous souhaitons gagner la confiance des utilisateurs de la Plateforme Uber et attendons de ces derniers qu'ils se conforment eux-mêmes aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux arrêtés municipaux et aux règles en vigueur aux aéroports (le cas échéant).

Nos normes s'appuient sur les lois et réglementations applicables à tous. Par exemple, il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme Uber pour commettre un délit (comme le transport ou le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, la traite d'êtres humains ou l'exploitation sexuelle d'enfants) et pour enfreindre toute autre loi ou réglementation.

Respecter toutes les lois

Lors de l'utilisation de la Plateforme Uber, chacun est tenu de connaître et d'appliquer toutes les législations en vigueur, y compris la réglementation des aéroports et le Code de la route (notamment la signalisation et les lois concernant la circulation).

Les chauffeurs et les coursiers doivent s'assurer de tenir à jour l'ensemble des licences, permis et autres documents juridiques requis et de les fournir, le cas échéant, à Uber. Par exemple, tous les chauffeurs et coursiers utilisant un véhicule motorisé doivent posséder un permis de conduire, une assurance et un certificat d'immatriculation en cours de validité. Cela implique également de respecter les exigences réglementaires applicables à votre licence de chauffeur privé ou de taxi dans votre région.

Nous examinons les rapports d'accident ou d'infraction routière potentiellement survenus lors d'une course ou d'une livraison, ainsi que les autres signalements, y compris, mais sans s'y limiter, ceux faisant état d'une conduite inadaptée, dangereuse ou distraite. La réglementation locale en matière de stationnement limite parfois les lieux où les chauffeurs et coursiers peuvent se garer lorsqu'ils prennent en charge des commandes, effectuent des livraisons et attendent que des passagers montent ou descendent de leur véhicule. Chauffeurs et coursiers doivent respecter cette réglementation. Par exemple, le stationnement sur les pistes cyclables ou le blocage des rampes d'accès peuvent constituer une violation de la loi.

Les passagers et utilisateurs d'Uber Eats sont tenus de laisser leur chauffeur ou leur coursier gérer la conduite de leur véhicule. Par exemple, les passagers ne doivent pas toucher au volant, au levier de vitesses, ni aux boutons et autres éléments qui servent à faire fonctionner le véhicule. Ni eux ni les utilisateurs d'Uber Eats ne doivent demander à un chauffeur ou à un coursier d'accélérer ou d'effectuer des arrêts, des déposes ou des manœuvres illégales.

Lorsque vous vous déplacez ou stationnez à vélo ou à scooter, veillez à respecter les réglementations locales. Le Code de la route local impose généralement de céder le passage aux piétons, de rouler dans le sens de la circulation, de signaler ses changements de direction à l'avance et de s'arrêter aux feux rouges et aux panneaux de stop.

Drogue et alcool

Il est strictement interdit de consommer de la drogue ou de transporter des récipients ouverts contenant de l'alcool lors de l'utilisation de la Plateforme Uber.

Si vous êtes chauffeur, coursier ou passager d'un deux-roues, la loi vous interdit d'utiliser le moyen de transport concerné en état d'ébriété. La loi interdit de conduire, de rouler à vélo ou d'utiliser un scooter sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance qui nuit à votre capacité à utiliser un véhicule, quel qu'il soit, en toute sécurité. Pour votre propre sécurité, vous avez le droit de refuser la course si le passager semble agité ou dans un état d'ébriété trop avancé.

Si, en tant que passager, vous soupçonnez votre chauffeur d'être sous l'emprise de drogues ou de l'alcool, demandez-lui de mettre fin à la course immédiatement. Sortez ensuite du véhicule et appelez les autorités locales ou les services d'urgence. Une fois que vous n'êtes plus à bord du véhicule, signalez également l'incident à Uber.

Interdiction des armes et armes à feu

Il est interdit aux passagers et à leurs invités ainsi qu'aux chauffeurs et aux coursiers de transporter des armes et des armes à feu lorsqu'ils utilisent la Plateforme Uber, conformément à la loi applicable.

Pour en savoir plus sur notre Politique d'interdiction des armes à feu, consultez cette page.

Fraude

Il est interdit de falsifier intentionnellement des informations ou de prendre l'identité d'une autre personne, par exemple pour se connecter ou passer un contrôle de sécurité. Il est important de fournir des informations exactes lorsque vous signalez un incident, créez ou accédez à vos comptes Uber, contestez des frais ou demandez du crédit. Ne demandez que les remboursements et les frais auxquels vous avez droit, et n'utilisez les offres et les promotions que dans les conditions prévues. N'effectuez pas de transactions non valides de manière délibérée.

Les activités frauduleuses peuvent également inclure, mais sans s'y limiter :

● augmenter délibérément la durée ou la distance d'une course ou d'une livraison à des fins frauduleuses ou autres ;

● accepter des courses, des commandes ou des demandes de livraison sans intention de les effectuer, y compris inciter des passagers ou des utilisateurs d'Uber Eats à annuler à des fins frauduleuses ;

● créer des comptes fictifs ou en double à des fins frauduleuses ;

● réclamer des frais frauduleux, par exemple des frais de nettoyage qui n'ont pas lieu d'être ;

● demander, accepter ou effectuer délibérément des courses ou des livraisons frauduleuses ou falsifiées ;

● prétendre effectuer une livraison sans jamais prendre en charge l'objet de la livraison ;

● prendre en charge l'objet d'une livraison, mais conserver tout ou partie de ce dernier et ne pas livrer l'intégralité de la commande ;

● agir dans le but de perturber ou de manipuler le fonctionnement normal de la Plateforme Uber, y compris manipuler les paramètres d'un téléphone pour empêcher le bon fonctionnement de la plateforme et du système GPS ;

● abuser des promotions et/ou ne pas les utiliser aux fins prévues ;

● contester des frais pour des raisons frauduleuses ou illégitimes ;

● faire de fausses déclarations contre autrui en vue d'un gain financier (p. ex., remboursement) ;

● permettre à un autre utilisateur d'accéder à votre compte en violation de notre politique de partage de comptes ; ou

● falsifier des documents, des enregistrements ou d'autres données à des fins frauduleuses.

Prises en charge et paiements en espèces hors plateforme

Pour améliorer la sécurité lors de chaque expérience, les chauffeurs doivent s'assurer qu'ils se conforment pleinement aux exigences réglementaires concernant les prises en charge non réservées (qu'elles soient sollicitées par le passager ou proposées par le chauffeur), qui sont interdites aux chauffeurs privés. Les passagers ne doivent pas non plus payer les courses en espèces ni commander de courses directement auprès d'un chauffeur en dehors de la Plateforme Uber.

Autres pratiques inacceptables

N'utilisez jamais la marque commerciale d'Uber ni l'une de ses propriétés intellectuelles sans autorisation. Si la législation locale l'exige ou si Uber vous autorise à afficher ou à utiliser des articles portant la marque Uber, chauffeurs et coursiers doivent uniquement utiliser ceux qu'Uber ou l'un de ses partenaires agréés leur a fournis. Ils ne doivent pas afficher ni utiliser d'articles portant la marque d'Uber lorsqu'ils n'accèdent pas à la Plateforme. L'utilisation de matériel non approuvé ou appartenant à un tiers, comme les enseignes lumineuses, pancartes, panneaux ou autres éléments similaires portant le nom ou la marque commerciale d'Uber, est interdite.

Utilisation de l'application/du site Web

Lorsque vous utilisez une application et/ou un site Web Uber, vous devez :

● utiliser l'application, le site Web et tous les éléments fournis par leur biais conformément à la loi sur la protection des droits et à nos Conditions générales ;

● ne pas effectuer, faciliter, autoriser ou permettre l'extraction de texte, de données, ni de contenu de sites Web en lien avec notre application, notre site Web ou tout autre service fourni via ou en relation avec notre application et/ou notre site Web (sauf si une telle interdiction n'est pas autorisée par la loi en vigueur) ;

● ne pas introduire sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible dans notre application et/ou notre site Web. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre application et/ou site Web, au serveur sur lequel notre application et/ou site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre application et/ou site Web. Vous ne devez pas attaquer notre application et/ou notre site Web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué ;

● créer un lien vers notre application et/ou notre site Web uniquement de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer parti, et en respectant les Conditions générales de notre application/site Web.

Pour plus d'informations sur votre accès à une application et/ou à un site Web Uber, consultez nos Conditions générales ici.

Vos commentaires nous intéressent

Si besoin, vous pouvez facilement nous faire part de vos observations (qu'elles soient positives ou négatives) directement dans l'application ou en contactant l'équipe d'assistance Uber. Vous pouvez appuyer sur Aide dans l'application ou vous rendre sur help.uber.com pour que notre équipe d'assistance puisse vous contacter. En cas d'urgence ou de danger immédiat, alertez les autorités locales et les services d'urgence avant de prévenir Uber. Nous travaillons sans cesse à l'amélioration de notre Charte. Grâce à vos commentaires, nous pouvons prendre les mesures adéquates et faire en sorte que nos règles évoluent avec notre technologie.

Vous pouvez noter votre expérience à la fin de chaque course ou livraison. Les commentaires honnêtes permettent de s'assurer que chacun est responsable de son comportement et peuvent également améliorer l'expérience des autres utilisateurs. Cette responsabilité participe à l'instauration d'un environnement respectueux, sûr et positif.

Notes

Les chauffeurs, les passagers, les coursiers, les utilisateurs d'Uber Eats et les commerçants ont la possibilité de donner des notes aux autres utilisateurs, ainsi que de fournir des commentaires sur le déroulement de la course ou de la livraison. Ce système permet à chacun de prendre ses responsabilités et contribue à créer un environnement respectueux, sûr et transparent pour tous. Les chauffeurs et les coursiers peuvent voir leur note actuelle dans l'application. Les commerçants peuvent consulter les notes attribuées par les utilisateurs d'Uber Eats et les coursiers en se connectant à Uber Eats Manager. Les passagers voient leur note sous leur nom, en ouvrant l'application et en appuyant sur le menu.

Dans le cas où la note d'un passager est particulièrement basse, nous pouvons contacter ce dernier, à la suite de quoi nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à son compte Uber.

Pour conserver une note moyenne élevée, il est recommandé de faire preuve de courtoisie et de respect à l'égard de tous lors de l'utilisation de la Plateforme Uber et des interactions avec le reste de la communauté Uber. Les chauffeurs et coursiers qui utilisent la Plateforme Uber fournissent généralement un excellent service à leurs passagers et aux utilisateurs d'Uber Eats, et la majorité de ces différents acteurs sont courtois et respectueux. La plupart des courses et des livraisons se déroulent donc sans accroc. Uber peut parfois vous communiquer des informations susceptibles de vous aider à améliorer votre note.

Contacter le service d'assistance d'Uber ne permet pas de faire supprimer une note individuelle. Nous savons qu'il arrive néanmoins parfois qu'une course ou une livraison ne se passe pas aussi bien qu'on ne le souhaite. C'est pourquoi la note affichée sur votre profil est la moyenne des évaluations reçues.

Acceptation d'une livraison, d'une commande ou d'une course

Si vous êtes chauffeur ou coursier et que vous ne souhaitez pas accepter une demande de livraison ou de course, vous pouvez simplement la refuser, l'ignorer, passer hors ligne ou vous déconnecter. Vous n'avez aucune obligation d'accepter un nombre minimum de courses ou de livraisons. Si vous êtes commerçant, utilisez la fonctionnalité Interrompre les nouvelles commandes ou signalez les articles indisponibles, le cas échéant. Cela permet de garantir le bon fonctionnement du système pour tout le monde.

En tant que coursier, chauffeur ou commerçant, si vous refusez plusieurs courses ou commandes, notre technologie peut supposer que vous ne souhaitez plus en accepter ou que vous avez oublié de vous déconnecter. Dans ce cas, votre compte risque d'être temporairement déconnecté. Vous pouvez toutefois vous reconnecter chaque fois que vous le souhaitez pour examiner les demandes de courses.

PARTIE 3

Directives supplémentaires pour les passagers

En plus de suivre toutes les directives générales énoncées dans la Partie 2, les passagers qui choisissent d'utiliser la Plateforme Uber doivent se conformer à ce qui suit.

Comportement des passagers

Essayez d'arriver à l'heure pour votre course. La politesse veut également que l'on ne crie pas, ne jure pas et ne claque pas les portes. En emportant vos déchets et en nettoyant derrière vous si nécessaire lors d'une course, vous contribuez à ce que tout le monde vive une expérience agréable.

Lors d'une course avec Uber, le titulaire du compte est responsable du comportement de l'ensemble des passagers. Si vous commandez une course pour un autre adulte, vous êtes responsable de son comportement durant la course.

Frais d'annulation

Dans le cas où le titulaire du compte a le droit d'annuler une demande de course, des frais d'annulation peuvent lui être facturés conformément à notre politique d'annulation, disponible ici.

Des frais d'annulation peuvent également être facturés lorsqu'Uber refuse des demandes ou annule certains services en vertu d'un doute raisonnable sur l'exactitude ou l'authenticité de la demande ou sur les coordonnées.

Sièges enfant

Les passagers doivent se conformer aux lois en vigueur lorsqu'ils voyagent avec des bébés ou des enfants en bas âge. Lorsque l'utilisation d'un siège enfant est requise par la loi, il incombe au passager d'en fournir un qui soit adapté et de l'installer, sauf indication contraire stipulée dans notre Charte, nos conditions ou nos autres politiques locales. Les enfants de 12 ans ou moins doivent voyager à l'arrière.

Lorsqu'un chauffeur prend en charge des passagers accompagnés par un jeune enfant, il doit leur laisser le temps nécessaire pour installer correctement le siège enfant avant de démarrer. Il peut annuler la course avec Uber s'il ne se sent pas à l'aise à l'idée qu'un passager en installe un dans sa voiture, s'il ne pense pas qu'un enfant puisse être transporté en toute sécurité dans le siège fourni, si un passager ne dispose pas d'un siège enfant approprié et si un enfant ne semble pas faire la taille et le poids requis par les normes de sécurité du siège fourni.

Frais de nettoyage

Lors d'une course avec Uber, le titulaire du compte est responsable de tous les frais supplémentaires susceptibles de s'appliquer si lui-même, un membre de son groupe ou un autre adulte pour lequel il a commandé une course souille, dégrade ou endommage un véhicule. Dans ce cas, les dommages occasionnés, de même que des frais de nettoyage, peuvent être facturés au titulaire du compte. Plus de détails sur les frais de nettoyage sont disponibles ici.

Infractions aux Conditions applicables aux passagers et à la présente Charte

Les infractions aux Conditions applicables aux passagers ou aux présentes directives incluent les comportements qui, à notre avis, sont susceptibles de porter préjudice à nos activités ou à notre réputation, ou de nuire de manière irréparable à la relation et à la confiance qui nous unissent. Vous trouverez ci-dessous des exemples de faits qui sont normalement considérés comme des violations potentielles de ces directives et/ou des Conditions applicables aux passagers :

● vol ou fraude ;

● violence physique, intimidation, agression sexuelle ou comportement déplacé ;

● dommages matériels graves et intentionnels ;

● discrimination illégale, représailles ou harcèlement.

Cette liste est fournie à titre indicatif et n'est pas exhaustive.

PARTIE 4

Directives supplémentaires pour les chauffeurs

En plus de suivre toutes les directives générales énoncées dans la Partie 2, les chauffeurs qui choisissent d'utiliser la Plateforme Uber doivent se conformer à ce qui suit.

Animaux d'assistance et équipements d'assistance

Les chauffeurs qui utilisent la Plateforme Uber doivent se conformer à toutes les lois qui régissent le transport de personnes en situation de handicap, ainsi que de leurs éventuels animaux d'assistance ou équipements d'assistance (p. ex., fauteuils roulants). Les chauffeurs doivent également se conformer à toutes les obligations imposées par un organisme de réglementation conformément à leur licence de chauffeur privé ou de taxi.

Les chauffeurs qui utilisent l'application Uber Partenaire n'ont pas le droit de refuser de transporter un passager parce qu'il est accompagné d'un animal d'assistance ou dispose d'un équipement d'assistance (tel qu'un fauteuil roulant pliable ou des béquilles), sauf s'ils disposent d'un certificat d'exemption médicale valide délivré par leur autorité locale. Pour les fauteuils roulants non pliables, des véhicules adaptés doivent être utilisés. Les lois en vigueur interdisent généralement aux chauffeurs de refuser de prendre en charge un passager en raison de son animal d'assistance ou de son équipement d'assistance, et de faire preuve de toute autre forme de discrimination à l'égard de celui-ci même en cas d'objections religieuses ou de peur des animaux. Refuser sciemment une course à un passager en raison de son animal d'assistance ou de ses équipements d'assistance, sans dérogation valide, peut entraîner la révocation de l'accès à la Plateforme Uber et un signalement auprès de l'autorité d'octroi de licences locale.

Exigences de sécurité pour les chauffeurs

Passagers supplémentaires ou n'étant pas titulaires du compte utilisé

Dans le cadre d'une course avec Uber, personne d'autre que le chauffeur, le passager et ses invités ne doit être à bord du véhicule. Cela s'applique, sauf indication contraire stipulée dans nos conditions ou autres politiques.

Temps de conduite

En tant que chauffeur, vous êtes responsable de la prise et de la gestion des pauses et des périodes de repos et de rafraîchissements. Les chauffeurs sont également tenus de respecter la politique relative à la limitation des heures de conduite (ici).

Politique de santé et de sécurité

Tous les chauffeurs partagent la responsabilité de garantir des conditions de travail sûres. Vous devez prendre soin de votre santé et de votre sécurité, ainsi que de celles des autres, y compris des personnes avec lesquelles vous entrez en contact dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Uber, comme les passagers et les autres usagers de la route.

Lorsque vous effectuez des courses sur la Plateforme Uber, vous devez à tout moment :

● observer et respecter les lois et réglementations applicables en matière de circulation et de sécurité, ainsi que le Code de la route ;

● être médicalement apte à conduire un véhicule motorisé ;

● suivre les instructions pour une utilisation sécurisée de l'équipement que vous utilisez ;

● vous abstenir d'adopter un comportement imprudent, notamment en conduisant de manière dangereuse, en conduisant un véhicule dangereux, en effectuant des courses sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue, ou en prenant des mesures qui nuisent ou menacent de nuire à la sécurité des passagers, des autres usagers de la route ou de tiers.

Vous devez signaler immédiatement tout problème de santé ou de sécurité à l'équipe d'assistance Uber ou dans les espaces d'accueil pour les chauffeurs.

Vous devez coopérer avec Uber sur les questions de santé et de sécurité, y compris dans les enquêtes sur tout incident. Tous les accidents et blessures, même légers, doivent être signalés à l'équipe d'assistance Uber ou dans les espaces d'accueil pour les chauffeurs.

Nous veillerons à ce que vous ayez accès à une formation pour effectuer votre travail de manière compétente et sûre.

Le non-respect de cette politique peut être considéré comme une violation de la présente Charte.

Utilisation de caméras embarquées ou de systèmes de vidéosurveillance effectuant des enregistrements vidéo ou audio

Les chauffeurs ont le droit d'installer une caméra embarquée et de l'utiliser afin d'enregistrer les courses et de fournir des preuves à Uber, aux forces de l'ordre ou aux compagnies d'assurance en cas de problème. Prenez note des informations suivantes :

● Lors des courses partagées, les passagers qui montent à bord d'un véhicule équipé d'une caméra embarquée peuvent s'inquiéter de la façon dont la vidéo, leur image ou les conversations enregistrées vont être utilisées. Certaines autorités responsables de l'octroi des licences n'autorisent pas l'utilisation de caméras embarquées ou de systèmes de vidéosurveillance, ou exigent, entre autres, que le passager consente à être enregistré. Consultez le statut des lois et réglementations applicables au Royaume-Uni pour comprendre vos responsabilités.

● Les chauffeurs sont libres de soumettre des enregistrements à Uber. Uber peut ensuite examiner ces derniers et prendre toutes les mesures nécessaires conformément à la présente Charte et aux Conditions d'utilisation de la Plateforme.

Le partage ou la diffusion en continu de l'image, de l'enregistrement audio ou de la vidéo d'une personne sur les réseaux sociaux ou dans d'autres lieux publics ou numériques constitue une violation de la présente Charte et peut entraîner une vérification plus approfondie de la part de notre équipe de sécurité.

Sièges enfant

Les chauffeurs doivent se conformer aux lois en vigueur lorsque leurs passagers voyagent avec des bébés ou des enfants en bas âge. Lorsque l'utilisation d'un siège enfant est requise par la loi, il incombe au passager d'en fournir un qui soit adapté et de l'installer, sauf indication contraire stipulée dans nos conditions ou nos autres politiques. Les enfants de 12 ans ou moins doivent voyager à l'arrière.

Lorsqu'un chauffeur prend en charge des passagers accompagnés par un jeune enfant, il doit leur laisser le temps nécessaire pour installer correctement le siège enfant avant de démarrer. Il peut annuler la course s'il ne se sent pas à l'aise à l'idée qu'un passager en installe un dans sa voiture, s'il ne pense pas qu'un enfant puisse être transporté en toute sécurité dans le siège fourni, si un passager ne dispose pas d'un siège enfant approprié et si un enfant ne semble pas faire la taille et le poids requis par les normes de sécurité du siège fourni.

Politique relative au lancement d'alerte

Nous nous engageons à mener nos activités avec honnêteté et intégrité. Toute suspicion d'acte répréhensible doit être signalée dès que possible. Les chauffeurs peuvent signaler toute préoccupation concernant un acte répréhensible à l'aide de la Politique relative au lancement d'alerte, disponible ici.

Infractions aux Conditions applicables aux chauffeurs et à la présente Charte

Les infractions aux Conditions applicables aux chauffeurs ou aux présentes directives incluent les comportements qui, à notre avis, sont susceptibles de porter préjudice à nos activités ou à notre réputation, ou de nuire de manière irréparable à la relation de travail et à la confiance qui nous unissent. Vous trouverez ci-dessous des exemples de faits qui sont normalement considérés comme des violations potentielles de ces directives et/ou des Conditions applicables aux chauffeurs :

● vol ou fraude ;

● violence physique, intimidation, agression sexuelle ou comportement déplacé ;

● taux d'annulation élevés ;

● dommages matériels graves et intentionnels ;

● utilisation abusive des biens ou du nom d'Uber ;

● discrimination illégale, représailles ou harcèlement ;

● action de grave discrédit envers Uber ;

● grave incapacité de travail causée par l'alcool ou des drogues illicites ;

● grave négligence causant des pertes, des dommages ou des blessures ;

● non-respect de toute obligation réglementaire imposée aux chauffeurs privés ou aux chauffeurs de taxi ;

● manquement aux règles de santé et de sécurité, y compris une conduite dangereuse et d'autres comportements présentant un risque pour la sécurité des passagers.

Cette liste est fournie à titre indicatif et n'est pas exhaustive.

PARTIE 5

Directives supplémentaires pour les coursiers

En plus de suivre toutes les directives générales énoncées dans la Partie 2, les coursiers qui choisissent d'utiliser la plateforme Uber Eats doivent se conformer aux instructions suivantes, qui s'appliquent aux commandes et aux livraisons avec Uber Eats.

Livraison des commandes (informations pour les coursiers)

Les commerçants peuvent indiquer des instructions en matière de livraison, afin de veiller au respect des règles d'hygiène alimentaire ou de s'adapter aux restrictions alimentaires de certains utilisateurs d'Uber Eats. Par exemple, les commerçants peuvent demander à un coursier de séparer les plats halal des non-halal ou de séparer les commandes passées auprès de différents commerçants utilisant Uber Eats. Les coursiers sont tenus de se conformer aux instructions des commerçants.

Les coursiers doivent utiliser un sac isotherme afin de fournir un service sûr et hygiénique, mais ils ne sont pas tenus d'utiliser les articles portant la marque Uber Eats. Le respect des conditions d'hygiène alimentaire implique également une bonne hygiène personnelle et de l'équipement.

Les coursiers doivent livrer les commandes de façon sûre et conformément aux normes de sécurité et aux lois applicables (y compris en matière de sécurité alimentaire). Par exemple, ils ne doivent pas altérer ni ouvrir les emballages pendant la livraison, ni livrer des plats renversés ou dont l'emballage est cassé/défectueux.

Alcool et articles soumis à des restrictions

Il est illégal de vendre des articles soumis à une limite d'âge à des personnes de moins de 18 ans ou en état d'ébriété. Les coursiers doivent respecter les lois relatives à la livraison d'alcool. Celles-ci peuvent imposer de vérifier la pièce d'identité officielle avec photo des utilisateurs d'Uber Eats et de ne pas livrer la commande si un utilisateur n'a pas l'âge légal ou semble en état d'ébriété.

Droit de remplacement / partage de compte

Pendant le processus de livraison, vous pouvez choisir à tout moment qu'une autre personne livre à votre place. Si vous choisissez cette option, souvenez-vous que vous restez responsable de toutes les activités réalisées via votre compte, que ce soit par votre remplaçant ou par vous-même.

Pour plus d'informations, consultez la politique de remplacement ici.

PARTIE 6

Directives supplémentaires pour les commerçants

En plus de suivre toutes les directives générales énoncées dans la Partie 2, les commerçants qui choisissent d'utiliser la plateforme Uber Eats doivent se conformer aux normes suivantes, qui s'appliquent aux commandes et aux livraisons avec Uber Eats, ainsi qu'à nos politiques supplémentaires disponibles ici, qui peuvent être mises à jour de temps à autre.

Traitement des commandes

Les commerçants doivent respecter toutes les procédures d'autorisation applicables, toutes les lois et réglementations concernant les aliments, l'alcool et les produits (y compris en matière d'hygiène alimentaire et générale), les bonnes pratiques du secteur ainsi que les politiques d'Uber. Plus important encore, les commerçants sont tenus de s'assurer que les produits qu'ils vendent sont sûrs et conformes aux lois et aux réglementations. Ils doivent s'assurer de conserver leurs licences ou permis à jour, tel que requis par la loi, et doivent se conformer à notre politique d'évaluation de l'hygiène alimentaire.

De nombreux articles préparés sont périssables et peuvent causer une intoxication alimentaire s'ils ne sont pas manipulés correctement. Ils peuvent être dangereux pour la santé s'ils ne sont pas conservés dans des conditions optimales (durée et température) avant la prise en charge.

Les commerçants doivent sceller les emballages des commandes de manière à garantir aux utilisateurs d'Uber Eats qu'ils ne soient pas ouverts au cours de la livraison. Ils doivent prendre en compte les informations fournies aux utilisateurs d'Uber Eats concernant les allergies, intolérances et restrictions alimentaires, et refuser les commandes s'ils ne peuvent pas respecter ces instructions. Les commerçants doivent s'assurer de respecter la politique d'Uber Eats concernant les allergènes, disponible ici. Consultez également la section « Communication d'informations » ci-dessous.

Communication d'informations

Vous avez la responsabilité légale de veiller à ce que certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, les allergènes et la teneur en calories, soient affichées sur les articles du menu dans l'application Uber Eats. Lorsque la loi vous impose de nous fournir de telles informations, vous devez le faire en temps opportun et vous assurer qu'elles sont exactes et mises à jour régulièrement.

Il est également important que vous nous fournissiez les informations que nous demandons au sujet de votre entreprise et que vous nous signaliez rapidement tout changement apporté. Par exemple, nous avons besoin de savoir si votre entreprise change de propriétaire ou si votre note en matière d'hygiène alimentaire est modifiée, et nous avons besoin de certaines informations vous concernant pour nous conformer aux réglementations bancaires et de paiement. Si vous ne nous fournissez pas les informations dont nous avons besoin concernant votre entreprise, votre compte de commerçant peut être désactivé.

Mise en place par les commerçants d'un espace sécurisé dédié aux prises en charge

Les commerçants et leur personnel sont tenus de faire preuve de bon sens et de se comporter correctement envers les coursiers en veillant à ce qu'ils se sentent bien accueillis, comme s'il s'agissait des clients eux-mêmes. Ils doivent également fournir un espace sécurisé dédié à la prise en charge des commandes, en s'efforçant par exemple d'éviter les incidents qui pourraient compromettre la sécurité des coursiers dans leurs locaux.

Expérience positive pour les coursiers et les utilisateurs d'Uber Eats

Il est important que les commerçants traitent les coursiers et les utilisateurs d'Uber Eats avec respect. Ils doivent veiller à honorer les commandes et à y inclure les bons articles. Lorsqu'une commande est incorrecte, l'expérience de l'utilisateur d'Uber Eats est négative.

Les situations suivantes peuvent également avoir un impact négatif sur l'expérience des coursiers et des utilisateurs d'Uber Eats : préparation des commandes trop longue, remise des commandes au coursier trop longue (temps nécessaire au coursier pour entrer dans l'établissement et en ressortir avec la commande, attente comprise), temps passé en ligne trop court (disponibilité en ligne d'un commerçant), délai d'acceptation des commandes trop long et taux d'annulation trop élevé.

Si ces indicateurs (ou d'autres) sont très insatisfaisants par rapport à la moyenne calculée pour la ville d'un commerçant, cela risque de nuire à l'expérience des autres parties utilisant la plateforme Uber Eats. Par conséquent, les indicateurs d'un commerçant doivent être au moins équivalents à la moyenne de sa ville. S'ils sont inférieurs à nos normes minimales, nous l'en informons.

Articles interdits

Les commerçants ne peuvent proposer à la vente que les articles expressément prévus par leur accord avec Uber. Conformément aux lois et aux réglementations en vigueur, aucun article illicite ou soumis à des restrictions ne peut être proposé dans le menu Uber Eats d'un commerçant. Uber est susceptible de supprimer les articles jugés interdits ou inappropriés et d'empêcher un commerçant de les proposer dans son menu Uber Eats.

PARTIE 7

Directives supplémentaires pour les utilisateurs d'Uber Eats

En plus de suivre toutes les directives générales énoncées dans la Partie 2, les utilisateurs qui choisissent de faire appel à la plateforme Uber Eats doivent se conformer aux instructions suivantes, qui s'appliquent aux commandes et aux livraisons avec Uber Eats.

Si vous commandez une livraison pour un autre adulte, vous êtes responsable de son comportement au moment de la remise de cette livraison.

Articles soumis à des restrictions

Toutes les commandes contenant des articles soumis à des restrictions (p. ex., l'alcool ou le tabac) doivent être traitées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu'aux restrictions relatives à la livraison et aux horaires où ce service est autorisé. Seuls les utilisateurs d'Uber Eats en âge d'acheter des articles soumis à des restrictions et n'étant pas en état d'ébriété sont autorisés à en commander et à en recevoir, dans les régions où ce type de livraison est disponible. Il peut être demandé aux utilisateurs d'Uber Eats de confirmer leur âge et leur identité, y compris en montrant une pièce d'identité officielle avec photo à l'arrivée d'une livraison d'alcool, de tabac ou d'autres articles soumis à des restrictions. Si un utilisateur d'Uber Eats semble en état d'ébriété ou n'est pas en mesure de présenter de pièce d'identité officielle avec photo lorsqu'on le lui demande, la commande ne lui est pas livrée et peut être restituée de sa part et à ses frais au commerçant. Les utilisateurs d'Uber Eats ne sont pas autorisés à passer une commande contenant de l'alcool dans un lieu public où il est interdit de transporter des bouteilles et autres contenants ouverts, et dans toute autre zone où la possession et la consommation d'alcool sont interdites par la loi.

PARTIE 8

Respect de la Charte de la communauté

Perdre l'accès à la Plateforme Uber peut nuire à votre quotidien ou à celui de votre entreprise. C'est pourquoi il est très important d'établir des normes qui exposent clairement les circonstances dans lesquelles vous pouvez vous voir refuser l'accès à la Plateforme Uber. Vous pouvez perdre l'accès à tout ou partie de la Plateforme Uber si vous enfreignez l'une des conditions de votre accord contractuel avec Uber, ou toute autre condition ou politique applicable, y compris l'une des clauses de la présente Charte ou de toute politique et norme supplémentaire qu'Uber choisit de vous communiquer ponctuellement. Dans le cas où vous possédez plusieurs comptes Uber (p. ex., un compte passager et un compte chauffeur), le non-respect de la présente Charte depuis l'un d'eux peut entraîner la révocation de votre accès à l'ensemble de vos comptes. Si vous pensez que l'accès à votre compte a été suspendu par erreur, contactez l'équipe d'assistance Uber.

Uber reçoit des commentaires par le biais de divers canaux et examine les signalements envoyés à notre équipe d'assistance qui suggèrent une possible violation de ces directives. Uber peut enquêter par le biais d'une équipe spécialisée ou, si nécessaire, des forces de l'ordre. Si nous prenons connaissance d'un comportement potentiellement problématique, nous pouvons vous contacter afin d'étudier la situation.

La perte de l'accès à tout ou partie de la Plateforme Uber peut être due à des violations signalées de ces directives et à certaines actions que vous pourriez prendre en dehors de la Plateforme Uber. Uber peut recevoir des informations de la part d'autres plateformes et d'organismes de réglementation locaux. Si nous déterminons que les actions signalées mettent en danger la sécurité de la communauté Uber, de nos employés, travailleurs et sous-traitants, ou nuisent à la marque, à la réputation ou aux activités d'Uber, l'accès à l'application Uber peut être restreint. En cas de problème grave, de récidive ou de refus de coopérer, l'accès à la Plateforme Uber peut être révoqué. Tout comportement impliquant de la violence, des actes à caractère sexuel, du harcèlement, de la fraude, de la discrimination ou une activité trompeuse, illégale ou dangereuse dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Uber peut entraîner la révocation immédiate de l'accès à cette dernière. En cas d'enquête judiciaire, nous coopérerons avec les autorités conformément à nos Directives pour les autorités judiciaires.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou désactiver votre compte jusqu'à ce que cet examen soit terminé.

La fourniture de certains services, y compris ceux liés aux courses partagées, via la Plateforme Uber, est réglementée au Royaume-Uni. Si nous déterminons que votre compte chauffeur ou coursier n'est pas conforme aux exigences réglementaires ou légales en vigueur, nous pouvons être amenés à révoquer votre accès à la Plateforme Uber.

Enfin, les chauffeurs et coursiers souhaitant utiliser la Plateforme Uber doivent se soumettre à un processus de sélection, impliquant notamment la vérification de leur dossier de conduite et de leurs antécédents, le cas échéant. Un chauffeur ou un coursier risque de voir son ou ses comptes Uber suspendus si la vérification de son dossier de conduite, de ses antécédents ou d'autres éléments contrôlés révèle une infraction à la Charte d'Uber ou à d'autres critères établis par les organismes de réglementation locaux.

Vous trouverez plus de détails sur les circonstances pouvant entraîner la désactivation d'un compte chauffeur dans la Partie 3 de la présente Charte.