Futur mécanisme de dialogue social au niveau du secteur

1. Résultats des élections de vos représentants

Les premières élections des organisations représentatives des chauffeurs VTC opérant avec des plateformes se sont déroulées du 9 au 16 mai 2022.

Uber félicite les 7 organisations élues et dont la représentativité est reconnue au travers de ce scrutin.

Organisation candidate et élues	Suffrages exprimés
AVF – Association des VTC de France	42,81%
Union-Indépendants	11,51%
ACIL – Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais	11,44%
FO – Force Ouvrière	9,19%
FNAE – Fédération Nationale des Auto entrepreneurs et micro Entrepreneurs	8,98%
CFTC – Confédération Française des Travailleurs Chrétiens	8,84%
UNSA Union Nationale des Syndicats Autonomes	7,23%

Cette élection constitue l’étape fondatrice d’un processus qui doit nous permettre d’établir ensemble de meilleures conditions d’activité pour les chauffeurs, quelle que soit la plateforme utilisée.

2. Comment voter ?

1. Les étapes à suivre
1. Vous avez reçu un email vendredi 6 Mai envoyé par l’ARPE, ayant comme objet Personnel et confidentiel – ARPE – Élection de représentativité des travailleurs indépendants

⚠️ Il est possible que cet email soit arrivé dans vos “spams”, nous vous invitons à les consulter ! Expéditeur : Election ARPE. Si vous ne retrouvez pas l’email, vous pouvez demander un nouvel envoi sur la page de connexion de neovote.
2. Se connecter sur le site https://arpe-vtc.neovote.com
3. Saisissez votre identifiant de 5 caractères reçu par email et votre numéro de carte VTC
4. Une fois connecté sur le site de vote, cliquez sur l’icône mot de passe pour recevoir votre code de sécurité. Il vous sera envoyé par SMS sur le numéro de téléphone que vous avez transmis aux plateformes. Attention ce code vous sera utile à la fin de la procédure de vote !
5. Accédez à la fenêtre de vote et sélectionnez le logo de l’organisation de votre choix parmi les sigles proposés
6. Validez définitivement le vote grâce au mot de passe reçu par SMS
2. Elisez vos représentants du 9 au 16 mai prochain
Du 9 au 16 mai prochain, vous pourrez voter pour vos représentants qui seront chargés de négocier avec les plateformes des accords sur les conditions d’exercice de l’activité au niveau du secteur VTC (revenus, formation, risques professionnels, etc).

Vous pouvez consulter la tribune collective publiée le 10 mai dans Les Echos qui explique les enjeux et le processes des élections des représentants. Elle est signée par l’Association des plateformes d’indépendants qui regroupe les plateformes Caocao, Deliveroo, Stuart, Uber et Uber Eats.
3. Le vote s’effectuera par voie électronique du 9 au 16 mai 2022.
L’ARPE (Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi) est l”organisme chargé d’organiser le scrutin.

Les chauffeurs VTC seront représentés par des associations et organisations syndicales qui auront obtenu un score au moins égal à 5% des suffrages exprimés lors des élections de mai 2022.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale sur le site : https://arpe.neovote.com ou dans les locaux de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, au : 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, de 9 heures à 18 heures.

En cas de problème de connexion, veuillez utiliser le support en ligne ou appeler le support téléphonique au N° VERT 0.805.69.86.46

3. Communication de l’ARPE

1. Message de l’ARPE (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) à propos des listes électorales
“Madame, Monsieur,

La première élection nationale pour choisir vos représentants se déroulera du 9 au 16 mai prochains.

La liste électorale de votre secteur vient d’être publiée. Vous pouvez dès à présent la consulter sur le site https://arpe.neovote.comEn cas de non inscription, si vous considérez remplir les conditions pour y figurer, vous pourrez effectuer un recours auprès de l’ARPE jusqu’au 14 mars 2022, sur le site https://arpe.neovote.com ou par voie postale (ARPE, 39-43 quai André Citroën 75015 Paris).”
2. Message de l’ARPE : liste des organisations candidates
Comme nous vous l’avons annoncé, vous pourrez bientôt voter pour élire vos représentants qui seront chargés de porter vos demandes (revenus, formation, risques professionnels, santé, etc.).

>> Liste des organisations candidates

Nous continuerons à vous partager toutes les informations à ce sujet : programme des candidats, modalités pour voter électroniquement, etc.

>> En savoir plus sur les élections
3. Message de l’ARPE : profession de foi des organisations candidates et modalité du vote électronique
Du 9 au 16 mai 2022 : élisez vos représentants !

Comme vous le savez, vous pourrez voter du 9 au 16 mai 2022 pour élire vos représentants qui seront chargés de porter vos demandes (revenus, formation, risques professionnels, etc.).

Vous pouvez déjà consulter la liste des organisations candidates et découvrir leurs programmes sur ce lien.

Pour toutes les informations concernant les élections et les modalités du vote électronique, cliquez sur ce lien.
4. Message vidéo de la Ministre du travail, Madame Elisabeth Borne, à propos des élections VTC
Voir la vidéo

4. Informations et coordonnées des organisations candidates

Consultez ci-dessous la liste des organisations candidates ainsi que leurs coordonnées et programme pour ces élections :

UNSA : Union nationale des syndicats autonomes
- Profession de foi
- Flyer de campagne
- Contact : 06 86 68 27 62 (WhatsApp ou sms) / plateformes@unsa.org
- Lien vers le formulaire UNSA pour les VTC
ACIL : Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais
CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
- Site internet
- Profession de foi
- Groupe Facebook :
  - Facebook CFTC Transports
  - Facebook CFTC
- Contact : TravailleursdePlateformes2022@cftc.fr
- Vidéo présentant les enjeux ou thématiques prioritaires autour de l’élection
UNION-Indépendants
- Site internet
- Profession de foi
- Groupe Facebook
- Contact : Ali // contact@union-independants.fr // 0786462999
- Vidéo présentant les enjeux ou thématiques prioritaires autour de l’élection
FNAE : Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs
AVF : Association des VTC de France
- Contacts :
  - M. Karim DAOUD / Tél : 06.64.45.00.48 // karim.daoud.avf@gmail.com
  - M. Rédoine ATYF / Tél : 07.58.10.35.18 // atyf.r@hotmail.fr
- Vidéo présentant les enjeux ou thématiques prioritaires autour de l’élection
FO : Force ouvrière
- Site web dédié aux travailleurs des plateformes
- Site internet confédéral :
  - www.force-ouvriere.fr
  - https://www.force-ouvriere.fr/-election-travailleurs-des-plateformes-
- Profession de foi
- Facebook
- Chaîne Télégramme
- Contact : Cyrille LAMA / 06 45 59 25 73 // clama@force-ouvriere.fr
- Vidéo présentant les enjeux ou thématiques prioritaires autour de l’élection

5. FAQ

1. Qu’est ce que le dialogue social ?
Le dialogue social de secteur est un échange organisé entre les représentants des chauffeurs et les représentants des plateformes. Les représentants des travailleurs seront élus directement par les chauffeurs lors d’un scrutin qui se tiendra en mai 2022.

Ce dialogue permet de discuter, négocier et conclure des accords qui portent sur vos conditions d’activité : les revenus, le développement des compétences, les conditions de rupture du contrat liant la plateforme aux travailleurs…
2. Élection 2022 : date et organisation
L’élection de vos représentants aura lieu entre le 9 et le 16 mai prochain.

L’Autorité administrative organisant les élections des représentants des travailleurs des plateformes vous transmettra par mail/par courrier vos codes d’accès au site internet du scrutin. Une fois connecté, il vous suffira de voter pour l’association ou l’organisation syndicale de votre choix. Celles qui obtiendront plus de 5% des suffrages seront habilitées à négocier des accords au niveau du secteur.
3. Quelles sont les modalités pour être électeur ?
Pour être électeur, la loi impose:
- D’avoir un statut d’indépendant,
- D’être inscrit sur les plateformes depuis plus de 3 mois au 1er janvier 2022. Pour apprécier cette ancienneté de trois mois, sont comptabilisés les mois au cours desquels vous avez réalisé au moins 5 prestations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021 . Il vous faut donc avoir réalisé au moins 5 prestations au cours de 3 mois entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021.
Si c’est votre cas, vous recevrez mi-mars un mail de l’Autorité administrative organisant les élections vous informant des conditions de tenue du scrutin.

NB : Toutes les courses sont prises en compte, quelle que soit la plateforme avec laquelle elles ont été réalisées.

Exemple 1 :

Un chauffeur qui a réalisé :
- 1 course en août 2021
- 6 courses en septembre 2021
- 4 courses en octobre 2021
- 8 courses en novembre 2021
- 40 courses en décembre 2021
est invité à voter pour élire les représentants des travailleurs de plateforme au niveau du secteur. Il a bien réalisé au moins 5 courses au cours de 3 mois entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021.

Exemple 2 :

Un chauffeur qui a réalisé :
- 0 course en juillet 2021
- 0 course en août 2021
- 3 courses en septembre 2021
- 2 courses en octobre 2021
- 4 course en novembre 2021
- 0 courses en décembre 2021
n’est pas électeur aux élections des représentants du secteur puisqu’il n’a pas réalisé au moins 5 courses au cours de 3 mois entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021.
4. Comment vont se dérouler les élections ?
Dans le cadre du dialogue social, les chauffeurs seront représentés par des associations et organisations syndicales qui auront obtenu un score au moins égal à 5% des suffrages exprimés lors des élections de mai 2022.

Elles doivent aussi remplir les critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance vis-à-vis des plateformes et des partis politiques, de transparence financière et d’une ancienneté minimale de 6 mois dans le champ des plateformes. La liste définitive des organisations candidates sera connue le 5 avril au plus tard.
5. Pourquoi est-il important de voter ?
Il est important de voter aux élections professionnelles afin de vous assurer que les personnes qui vous représenteront lors des négociations avec les plateformes, défendront fidèlement vos intérêts et vos opinions.

Les sujets abordés auront un impact direct sur votre activité quotidienne (rémunération, protection sociale, etc.).

Ainsi, si vous ne votez pas, vous prenez le risque que les positions que prendront les représentants des chauffeurs ne soient pas conformes à vos aspirations.
6. Les principaux sujets de la négociation au niveau sectoriel
Les modalités et les thèmes de négociation seront précisés par la loi prochainement.

Selon les annonces du Gouvernement, ils devraient comprendre les conditions d’exercice de l’activité professionnelle et les revenus des chauffeurs. D’autres thèmes devraient également être abordés, tels que le développement des compétences, la santé et la sécurité, la transparence des algorithmes, les moyens de contrôle, les circonstances dans lesquelles le partenariat peut être rompu par la plateforme et les garanties de protection sociale.
7. Profession de foi des organisations candidates
Sept candidatures pour les représentants du secteur des VTC ont été validées par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) le 9 mars dernier.
Vous pouvez découvrir et consulter leurs programmes en cliquant sur les liens ci-dessous :
- UNSA : Union nationale des syndicats autonomes
- ACIL : Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais
- CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
- UNION-Indépendants
- FNAE : Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs
- AVF : Association des VTC de France
- FO : Force Ouvrière
8. La négociation de secteur : les accords négociés s’appliqueront-ils à toutes les plateformes ?
Les accords négociés au niveau du secteur pourront s’appliquer à l’ensemble des plateformes de VTC. Une fois l’accord signé entre les représentants des travailleurs et les représentants des plateformes, il doit être homologué par l’ARPE.

Pour être homologué, l’ARPE vérifiera que l’accord est conforme à la loi, qu’il ne perturbe pas excessivement la libre concurrence sur le marché, et que des plateformes représentant 50% du marché ne s’y sont pas opposé.

Après homologation, les avantages négociés seront applicables à toutes les prestations, pour tous les travailleurs, quelle que soit la plateforme avec laquelle ils se connectent. Ces avantages seront applicables même s’ils ne sont pas mentionnés dans le contrat de prestation de service conclu entre la plateforme et le travailleur.
9. Dialogue social sectoriel : les travailleurs conserveront-ils un lien direct avec la plateforme ?
En parallèle la mise en place de la négociation de secteur, Uber poursuivra le dialogue direct qu’il a toujours eu avec les chauffeurs.

Un certain nombre de thématiques seront traitées au niveau du secteur et Uber continuera d’échanger régulièrement avec les chauffeurs à l’occasion de webinars, de tables rondes, du Tour de France ou encore des sondages annuels.

L’amélioration de l’expérience des chauffeurs sur la plateforme restera une priorité pour Uber.