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Respecter la loi

Cette section présente les lois et réglementations applicables à tous. Par exemple, l'utilisation des applications Uber pour commettre ou tenter de commettre un délit et pour enfreindre toute autre loi ou réglementation est strictement interdite.

Siège enfant

Les chauffeurs et les passagers sont tenus de respecter la législation locale en matière de transport de jeunes enfants. Lors d'une course avec un enfant, le passager est tenu de fournir et d'installer un siège enfant adapté, sauf disposition contraire de la loi.

Respect des lois

Il est de votre responsabilité de connaître et de respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de l'utilisation des applications Uber. Cela inclut les règles et réglementations relatives aux aéroports, ainsi que la législation en matière de sécurité routière (p. ex., limitations de vitesse et Code de la route).

Animaux d'assistance

Les chauffeurs sont tenus d'offrir des courses à toute personne accompagnée d'un animal d'assistance, lorsque la loi l'exige, même s'ils ont des objections d'ordre religieux ou qu'ils ont peur des animaux.

Drogue et alcool

Les passagers n'ont pas le droit de transporter des bouteilles et autres récipients ouverts contenant de l'alcool, ou d'être sous l'emprise de drogues, lors d'une course.

Armes à feu

Il est interdit aux passagers et à leurs invités, ainsi qu'aux chauffeurs, coursiers et utilisateurs de JUMP de transporter des armes à feu, conformément à la loi applicable.

Fraude

Toute tentative de fraude constitue un abus de confiance et peut s'avérer dangereuse. Il est interdit de falsifier intentionnellement des informations ou de prendre l'identité d'une autre personne (ou d'autoriser une autre personne à prendre la vôtre), par exemple pour se connecter ou passer un contrôle de sécurité.

Il est important de fournir des informations exactes lorsque vous signalez un incident, que vous créez ou accédez à vos comptes Uber, que vous contestez des frais ou que vous demandez du crédit. Ne demandez que le remboursement des frais ou autres dépenses auxquels vous avez droit, et n'utilisez les offres et les promotions que dans les conditions prévues. N'effectuez pas de transactions non valides de manière délibérée.

Pratiques inacceptables

Ne sollicitez ou n'acceptez jamais un paiement qui ne passe pas par les applications Uber, à moins qu'un passager ou un utilisateur d'Uber Eats n'utilise une option pour effectuer un paiement en espèces mise à disposition par Uber.

N'agissez d'aucune manière susceptible de porter atteinte à l'entreprise et n'utilisez jamais la marque commerciale d'Uber protégée par les lois en matière de propriété intellectuelle, sans notre autorisation.

Consultez d'autres clauses de la Charte de la communauté

Traiter tout le monde avec respect

Garantir la sécurité de tous